Conseil des ministres du mercredi 10 juin 2015 : Communication de la Ministre des outre-mer relative aux conclusions du Comité des signataires exceptionnel de l'Accord de Nouméa du 5 juin 2015
10 juin 2015
A6219-VP1
CONSEIL DES MINISTRES ; NOUVELLE CALEDONIE ; COMITE DES SIGNATAIRES ; ACCORD DE NOUMEA ; CORPS ELECTORAL ; LISTE ELECTORALE ; SYSTEME ELECTORAL ; PROJET DE LOI
La ministre des outre-mer , Mme George Pau-Langevin a présenté une communication relative aux conclusions du Comité des signataires exceptionnel de l'Accord de Nouméa du 5 juin 2015.
Url : http://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2015-06-10/...
Date de publication : 10 juin 2015
Domaine : Vie politique - Action gouvernementale (VP1)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français
Voir aussi
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[Discours]
Comité des Signataires exceptionnel de l'Accord de Nouméa, Vendredi 5 juin 2015, Hôtel de Matignon, Discours de Roch Wamytan, Président du groupe UC FLNKS et Nationalistes
/ Wamytan Roch.
France. Premier ministre, 5 juin 2015. - 3 p.
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[Discours]
Comité des Signataires exceptionnel de l'Accord de Nouméa, Vendredi 5 juin 2015, Hôtel de Matignon, Intervention de Pierre Frogier, Sénateur de la Nouvelle-Calédonie
/ Frogier Pierre.
France. Premier ministre, 5 juin 2015. - 6 p.
-
[Article]
Comité des Signataires exceptionnel de l'Accord de Nouméa, Vendredi 5 juin 2015, Hôtel de Matignon, Relevé de conclusions
/ Valls Manuel.
France. Premier ministre, 5 juin 2015
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[Article]
Les élus calédoniens trouvent un accord sur le corps électoral
Bulletin Quotidien, 8 juin 2015, n° n°10620. - 2 p.
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