Congrès des élus de Guadeloupe : Des pistes de réflexion pour une réforme plus ambitieuse pour les outre-mer
27 juin 2019
7 p.
A8740-AD2
GUADELOUPE ; STATUT JURIDIQUE ; CONGRES DES ELUS LOCAUX ; INSTITUTIONS REGIONALES ; DROIT A LA DIFFERENCIATION ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; VIE POLITIQUE LOCALE ; DEPARTEMENT ; REGION
Le XVeme Congrès des élus départementaux et régionaux de la Guadeloupe se tient le 27 et le 28 juin 2019, pour débattre des enjeux de la révision constitutionnelle pour la Guadeloupe.Outremers 360 publie le texte de l'intervention de Véronique Bertile, Maître de conférences en droit public à l'Université de Bordeaux. Ce texte rappelle le contenu du projet de loi constitutionnelle intéressant les collectivités territoriales et propose des pistes de réflexion pour une réforme plus ambitieuse pour les outre-mer avant de conclure sur la Guadeloupe.
Url : http://outremers360.com/politique/congres-des-elus-de-guadel...
Date de publication : 27 juin 2019
Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français