Conscient de ce qui était en jeu et de l'importance de la terre pour ses citoyens, le Vanuatu avait, à l'indépendance en 1980, mis en place un système foncier coutumier fondé sur la propriété collective. Toutes les terres appartiennent donc aux propriétaires autochtones coutumiers et ne peuvent être aliénées. En méme temps, dans certains cas, le système foncier coutumier marginalise les femmes qui n'ont qu'un droit d'usufruitier sur les les terres coutumières.

Url : https://www.victoria.ac.nz/law/research/publications/about-n...

Date de publication : 2014

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Volume : Volume 20

Localisation : Version numérique

Langue : français