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La loi du 16 décembre 2010 portant réforme territoriale ou le droit des collectivités territoriales en miettes

Auteurs : Brisson Jean-François

Revue : Droit administratif

Date de parution : Mars 2011

Nbre/N° de page : p. 8-19

Cote : A4160-AD2

Mot-clé : REFORME ADMINISTRATIVE ; DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; INTERCOMMUNALITE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; COMMUNE ; DEPARTEMENT ; REGION