Ouvrage

[Dossier] : Les collectivités face à la réforme territoriale

Revue : Revue politique et parlementaire

Date de parution : 4e trimestre 2009

Nbre/N° de page : p.13-140

ISBN : 978-2-85702-172-89

Cote : O4146-AD2

Mot-clé : DECENTRALISATION ; REFORME ADMINISTRATIVE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; FINANCES LOCALES ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; MODE DE SCRUTIN ; TAXE PROFESSIONNELLE ; REGION ; DEPARTEMENT ; COMMUNE