Article
Forray Jean-Baptiste ; Hélias Aurélien ; Piffaretti Alain ; Seguin Philippe
Gazette des communes des départements et des régions (La)
16 novembre 2009p. 14-16
A3381-AD2
DECENTRALISATION ; REFORME ADMINISTRATIVE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; FINANCES LOCALES ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; CHAMBRE TERRITORIALE DES COMPTES ; COUR DES COMPTES