Ouvrage

Traité de la condition des indigènes en droit privé : colonies et pays de protectorat et pays sous mandat

Auteurs : Solus Henry ; Girault Arthur (Préf. )

Editeur : Librairie du Recueil Sirey

Date de parution : 1927

Nbre/N° de page : 590 p.

Cote : O4636-QJ3

Mot-clé : HISTOIRE ; DROIT ; DROIT PRIVE ; COLONIE ; PROTECTORAT ; PROPRIETE FONCIERE ; POLITIQUE COLONIALE ; DROIT D'OUTRE MER ; ETAT CIVIL ; JURIDICTION ; ORGANISATION JUDICIAIRE ; CITOYENNETE ; NATURALISATION ; APPLICATION DU DROIT ; CODIFICATION