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Les accords de Nouméa du 5 mai 1998 : un nouveau statut pour la Nouvelle-Calédonie

Auteurs : Rossinyol Garsenda

Revue : Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger

Date de parution : Mars - Avril 2000

Nbre/N° de page : p. 445-486

ISBN : 2275019731

Cote : A0455-QJ9

Mot-clé : ACCORD DE NOUMEA ; LOI ORGANIQUE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; STATUT JURIDIQUE ; AUTONOMIE ; FEDERALISME ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; PRINCIPE D'EGALITE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; LOI DU PAYS ; MINORITE ; CORPS ELECTORAL