Ouvrage

Régime législatif, réglementaire et coutumier de la Nouvelle-Calédonie

Auteurs : Orfila Gérard

Editeur : L'Harmattan

Date de parution : 2000

Nbre/N° de page : 159 p.

ISBN : 2738491553

Cote : O0819-QJ9

Mot-clé : DROIT D'OUTRE MER ; DROIT PRIVE ; NOUVELLE CALEDONIE ; REGIME LEGISLATIF ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; LOI DU PAYS ; LOI ORGANIQUE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DROIT COUTUMIER ; STATUT JURIDIQUE ; APPLICATION DU DROIT ; APPLICATION DES TRAITES ET CONVENTIONS ; DROIT