[Ouvrage]
Code minier : 1999
/ France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
-Paris : Direction générale de l'énergie et des matières premières, 1999. - 53 p.
ISBN 2110915420
[Ouvrage]
Code minier
-Paris : Ed. des Journaux officiels, 1997. - 61 p.
ISBN 2110741511