Pole Doc Outre-mer - Fasc. 130-10 : Régime juridique et administratif de l'outre-mer (Mis à jour au 09/07/2012)

Article

Date de parution : Février 2012

Nbre/N° de page : 47 p. + Mise à jour

Cote : A4833-QJ9

Numéro : Fasc. 130-10

Date de publication : Février 2012

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Collation : bibliogr.

Langue : français

[Article] JurisClasseur Administratif : Fascicule 130-10 : Droit des outre-mer. Définitions. Principes. Orientation (mise à jour 29 novembre 2018) / Christnacht Alain ; Caille Pierre-Olivier. Jurisclasseur Administratif, 29 novembre 2018. - 49 p.
[Article] Fasc. 130-10 : Régime juridique et administratif de l'outre-mer ( mise à jour : 30 Avril 2014 ) / Caille Pierre-Olivier ; Christnacht Alain. Jurisclasseur Administratif, 30 avril 2014, n° Fasc. 130-10 . - 54 p.
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[Article] Fasc. 130-60 : Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon / Caille Pierre-Olivier. Jurisclasseur Administratif, 10 février 2012, n° Fasc.130-60. - 51 p.
[Article] Fasc. 130-20 : Départements et régions d'outre-mer / Caille Pierre-Olivier. Jurisclasseur Administratif, 11 septembre 2008, n° Fasc. 130-20. - 31 p.
[Article] Fasc. 130-60 : Saint-Barthélemy - Saint-Martin / Caille Pierre-Olivier. Jurisclasseur Administratif, 22 avril 2008, n° Fasc. 130-60. - 42 p.