Note du Conseil économique, social et environnemental régional [de La Réunion] sur l'article 349 du TFUE
La Réunion. Conseil économique, Social et environnemental Régional
Février 2013
49 p.
R1378-QI3
REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; ARTICLE 349 ; TRAITE SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPEENNE ; DROIT EUROPEEN ; COOPERATION INTERREGIONALE ; LA REUNION ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; ASSISES DES OUTRE-MER ; COOPERATION
Public
Depuis 1999, la spécificité des régions ultrapériphériques (RUP) est reconnue par les Traités européens et particulièrement par le paragraphe 2 de l'article 299 du TCE1, devenu par la suite l'article 349 du TFUE2. Cet article a vocation à compenser les handicaps structurels des RUP (éloignement, insularité, relief, climat, …) et s'est traduit, à leur égard, par la mise en oeuvre de mesures « spécifiques ». Malgré tout, pour le CESER de la Réunion une interrogation persiste : celle de savoir comment lui donner du sens et du contenu.
Url : http://www.ceser-reunion.fr/la-vie-du-ceser/actualites/note....
Date de publication : Février 2013
Domaine : Questions internationales - Politique internationale (QI3)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Saint-Denis (La Réunion)
Localisation : Version numérique
Nature du document : Note
Collation : ann.
Langue : français
Voir aussi
-
[Rapport]
L'article 349 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne : Contribution à l'application du cadre dérogatoire au service d'un projet global de développement des régions ultrapériphériques : Rapport de Monsieur Serge Letchimy au Premier ministre, Monsieur Jean-Marc Ayrault
/ Letchimy Serge.
-Paris : France. Premier ministre, 24 mai 2013. - 78 p.
|
DocumentsArticle - Discours - Doc. parlementaire - Dossier - Fiche - Multimédia - Ouvrage - Question minist. - Question parl. - Rapport - Revue - Texte officiel - Webpage |
|