Documents liés : [20 document(s)]

Documents (Auteurs)

• [Article] Censure des dispositions fiscales d'une loi du pays polynésienne rétroactive - Note sous Conseil d'État, 28 juin 2024, n° 493563, Mouvement des entreprises de France Polynésie française et autres / Troianiello Antonino ; Moyrand Alain. Actualité juridique - Droit administratif, 18 novembre 2024, n° 39. - 11 p.
  
• [Article] La fixation des règles de la commande publique par la Polynésie française - Conseil d'État, 29 décembre 2023, n°488288 / Troianiello Antonino ; Moyrand Alain. Actualité juridique - Droit administratif, 1er avril 2024, n° 12. - 7 p.
  
• [Article] La demande d'abrogation de la loi du pays polynésienne / Moyrand Alain ; Troianiello Antonino. Bulletin juridique des collectivités locales, Décembre 2023, n° 12. - 3 p.
  
• [Article] Le Conseil d'État contrôle-t-il la procédure d'adoption des lois du pays ? / Domingo Laurent ; Diémert Stéphane ; Moyrand Alain. Bulletin juridique des collectivités locales, Octobre 2020, n° 10. - 8 p.
  
• [Article] JurisClasseur Civil Code, Fascicule 40, Application de la loi en Polynésie française / Moyrand Alain. Jurisclasseur Civil Code, 18 Décembre 2019. - 70 p.
  
• [Article] Les nouvelles compétences réglementaires des communes de Polynésie française / Moyrand Alain. Droit administratif, Janvier 2016, n° n°1. - 6 p.
  
• [Article] Fascicule 4 : Application de la loi en Polynésie française / Moyrand Alain. Jurisclasseur Civil Code, 15 Novembre 2010. - 60 p.
  
• [Article] Vers une remise en cause de l'intangibilité du principe de spécialité législative en Polynésie française ? Arrêt rendu par la Cour de cassation, 1re civ., 18 février 2015, n° 13-28.473 / Moyrand Alain. Actualité juridique - Droit administratif, 20 juillet 2015, n° n°25. - 5 p.
  
• [Article] « Déclassement outre-mer » : l'extension à la collectivité d'outre-mer de Polynésie française de la législation relative à la prescription des créances sur les personnes publiques méconnaît les compétences de cette collectivité / Debene Marc ; Moyrand Alain. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 2 mars 2015, n° n°9. - 3 p.
  
• [Article] Régime des décisions implicites en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française : Arrêt rendu n° 358810 par le Conseil d'Etat, le 5 février 2014 / Moyrand Alain. Actualité juridique - Droit administratif, 14 juillet 2014, n° n°25. - 5 p.
  
• [Article] Entre autonomie et indépendance, existe-t-il des formes politiques intermédiaires ? A propos des collectivités françaises d'Océanie / Debene Marc ; Moyrand Alain. Bulletin juridique des collectivités locales, Avril 2013, n° n°4/2013. - p.240-246
  
• [Ouvrage] Droit institutionnel de la Polynésie française / Moyrand Alain ; Préf. Debene Marc. -Paris : L'Harmattan, Juillet 2012. - 550 p.
  ISBN 978-2-296-99278-8
  
• [Article] Université de la Nouvelle-Calédonie : Colloque : Le droit constitutionnel calédonien. La Nouvelle-Calédonie dans la Constitution de la France. Le système constitutionnel calédonien - 12 et 13 juillet 2010 / Agniel Guy ; Chabrot Christophe ; Chauchat Mathias ; Clinchamps Nicolas ; Fraisse Régis ; Cornut Etienne ; Moyrand Alain. Université de Nouvelle-Calédonie. Laboratoire Recherches Juridiques et Economiques, Juillet 2010
  
• [Article] Les lois du pays en Polynésie française : bilan d'un quinquennat / Moyrand Alain. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Novembre - Décembre 2009, n° n° 6/2009. - p. 1577-1597
  
• [Ouvrage] Droit institutionnel de la Polynésie française / Moyrand Alain ; Préf. Luchaire François. -Paris : L'Harmattan, Novembre 2007. - 374 p.
  ISBN 2-296-04418-0
  
• [Article] Dossier : Particularités des droits de l'outre-mer / Le Guilcher Sandra ; Moyrand Alain ; Troianiello Antonino ; Chauchat Mathias ; Toubhans Yoann ; Briseul Jean-Paul. Revue française de droit administratif, Novembre-Décembre 2006, n° n°6/2006. - p.1103-1136
  
• [Article] Fasc. 4 : Application de la loi en Polynésie française / Moyrand Alain. Jurisclasseur Civil Code, 2005, n° Fasc. 4. - 45 p.
  
• [Article] Outre-mer : Territoires. Polynésie française. Fermeture des portes par le président. Action en justice exercée par le vice-président. Voie de fait. Compétence judiciaire Assemblée territoriale. Compétence administrative ou judiciaire : Voie de fait. Caractérisation. Polynésie française. Assemblée territoriale. Fermeture des portes par le président. Voie de fait. Compétence judiciaire / Moyrand Alain. Semaine juridique (La) - Edition générale, 1992, n° n°43. - p. 336-340
  
• [Article] "Droit" et "Politique" : à propos de l'affaire de la radiation des listes électorales du président Flosse / Moyrand Alain. Revue juridique polynésienne, 2001, n° n° 7. - p. 761-766
  
• [Ouvrage] L'avènement de l'autonomie politique en Polynésie française. Diplôme d'études approfondies "Sociétés et cultures dans le Pacifique insulaire : dynamiques et mutations". Séminaire d'anthropologie juridique et politique de l'Océanie. / Moyrand Alain. -Papeete : Université française du Pacifique, 1997. - 102 p.