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Documents (Auteurs)

• [Ouvrage] Lois Mayotte - De la suppression du droit du sol ? / Kamardine Mansour. L'Harmattan, Juin 2024. - 220 p.
  
• [Article] Tribune Collectif - Loi Mayotte : « La demande principale des Mahorais est d'être traités comme des Français à part entière » / Gosselin Philippe ; Kamardine Mansour ; Le Fur Marc. Monde (Le), 30 avril 2024. - 3 p.
  
• [Article] Tribune de Mansour Kamardine, député de Mayotte : « La co-construction ce n'est pas pour les chiens ! » / Perzo Anne ; Kamardine Mansour. Le Journal de Mayotte, 25 octobre 2023. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Exécution du plan d'action de reconnaissance internationale de Mayotte française [n°8680] / Kamardine Mansour. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 19 septembre 2023. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Crise de l'eau à Mayotte [n°4928] / Kamardine Mansour. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 7 mars 2023. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Statistiques concernant le statut personnel en vigueur à Mayotte [n°4282] / Kamardine Mansour. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 28 mars 2023. - 1 p.
  
• [Article] Mansour Kamardine prend la plume : "Mayotte boudée par le Gouvernement depuis 2017 ? " / Kamardine Mansour. France Mayotte matin, 2 mars 2022. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Transport aérien à Mayotte [n°32364] / Kamardine Mansour. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 6 juillet 2021. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Éducation prioritaire à Mayotte [n°32345] / Kamardine Mansour. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 5 octobre 2021. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Mise en œuvre à Mayotte du décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 [n° 35421] / Kamardine Mansour. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 4 mai 2021. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Financement de la restructuration du rectorat de Mayotte par le plan de relance [n°35503] / Kamardine Mansour. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 23 mars 2021. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Mesures d'accompagnent à la création de l'ARS de Mayotte [n°23073] / Kamardine Mansour. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 21 janvier 2020. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Mayotte - Surveillance des frontières - Moyens innovants - Drone [n°22895] / Kamardine Mansour. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 21 janvier 2020. - 2 p.
  
• [Article] L'outre-mer et ses espaces maritimes nécessitent un renforcement constitutionnel / Kamardine Mansour. Les Nouvelles de Mayotte, 31 janvier 2020, n° 3384. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Impact écologique et retombées locales de la pêche dans la ZEE mahoraise [n°23070] / Kamardine Mansour. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 17 décembre 2019. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Mayotte - Risque de déscolarisation des élèves nécessitant un redoublement [n°23071] / Kamardine Mansour. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 17 décembre 2019. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Mayotte - Statistiques judiciaires - Naturalisation - Déclaration de nationalité [n°22894] / Kamardine Mansour. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 15 octobre 2019
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi portant adaptation aux spécificités du département de Mayotte - en matière de pression migratoire [n°2241] / Kamardine Mansour. France. Assemblée nationale, 11 septembre 2019, n° 2241. - 12 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Mayotte - Fonds européens [n°17739] / Kamardine Mansour. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 4 juin 2019. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (1907 rectifié) [n°2029] / Kamardine Mansour. -Paris : France. Assemblée nationale, 12 juin 2019, n° n°2029. - 93 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Mesures pour Mayotte / Kamardine Mansour. France. Assemblée nationale, 19 juin 2019
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Mayotte - Asile - Éloignement - Statistiques [n°17738] / Kamardine Mansour. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 21 mai 2019. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Mayotte - Égalité réelle - Contrat de convergence - Livre bleu - Plan mai 2018 [n°11100] / Kamardine Mansour. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 5 mars 2019. - 2 p.
  
• [Article] Mansour Kamardine, en croisade pour l'intégration de la vision des Mahorais dans les plans de l'Etat / Tusevo Diasamvu Emmanuel ; Kamardine Mansour. Mayotte la 1ère, 2 mai 2019
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Mise en œuvre de la partie réglementaire du code du travail à Mayotte [n°11930] / Kamardine Mansour. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 13 novembre 2018. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Place de Mayotte au sein de la COREVIH (coopération régionale sur le VIH) [n°6878] / Kamardine Mansour. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 19 juin 2018. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Plan de rattrapage des équipements et des structures d'appui au sport à Mayotte [n°5414] / Kamardine Mansour. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 24 juillet 2018. - 2 p.
  
• [Article] Mayotte - Comores : Le député Mansour Kamardine prône la fermeté et la persévérance de la diplomatie française / Tusevo Emmanuel ; Kamardine Mansour. Mayotte la 1ère, 11 mai 2018. - 3 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Demande de création de deux études d'huissier à Mayotte [n°5411] / Kamardine Mansour. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 17 avril 2018. - 2 p.
  
• [Article] FigaroVox - Tribune : Mayotte et la France, une histoire de liberté et d'amour ! / Kamardine Mansour ; Lorion David. Figaro (Le), 12 avril 2018. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question orale sans débat : Sécurité aux abords et à l'intérieur des établissements scolaires à Mayotte [n°40] / Kamardine Mansour. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 19 décembre 2017
  
• [Question minist.] Question écrite : sécurité des biens et des personnes - Alerte sur la santé à Mayotte - Demande ARS spécifique - Calendrier rattrapage[n°739] / Kamardine Mansour. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 10 octobre 2017. - 2 p.
  
• [Article] Mansour Kamardine : «Mayotte est au bord de la guerre civile» / Thréard Yves ; Kamardine Mansour. Figaro (Le), 19 janvier 2016. - 1 p.
  
• [Ouvrage] République et libertés au féminin : Chatouilleuses en droit local / Kamardine Mansour. -Mamoudzou : Ed. du Baobab, Décembre 2009. - 69 p.
  ISBN 978-2-9083-0174-8
  
• [Ouvrage] La pêche à Mayotte : entre archaïsme et postmodernité / Busson Olivier ; Préf. Kamardine Mansour. -Paris : L'Harmattan, Juin 2011. - 183 p.
  ISBN 978-2-296-54745-2
  
• [Ouvrage] La départementalisation de Mayotte expliquée à la jeunesse mahoraise : l'ultime étape / Kamardine Mansour ; Kamardine Rouhania. -Chevagny-sur-Guye : Orphie, 1er trimestre 2009. - 143 p.
  ISBN 978-2-87763-476-2
  
• [Ouvrage] Promesses tenues ! D'une collectivité d'Outre-Mer à un département de la République... / Kamardine Mansour. -Kawéni : Ed. du Baobab, 2005. - 119 p.
  ISBN 2-9083-0159-8
  
• [Ouvrage] Discours de la République pour Mayotte. Préface de Jacques Chirac, Président de la République Française. / Kamardine Mansour. -Paris, Montceau-les-Mines : Orphie, 2007. - 463 p.
  ISBN 2877633802
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi organique visant à ériger Mayotte en département [n°3267] / Kamardine Mansour. -Paris : France. Assemblée nationale, 2006, n° n° 3267. - 4 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur les minima sociaux à Mayotte[n°3257] / Kamardine Mansour. -Paris : France. Assemblée nationale, 2006, n° n°3257. - 118 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi étendant à Mayotte le code de l'éducation [n°2743] / Kamardine Mansour. -Paris : France. Assemblée nationale, 2005, n° n°2743. - 3 p.
  
• [Question minist.] Outre-mer (collectivité départementale : Mayotte - collectivités territoriales - réforme - application )[n°69505] / Kamardine Mansour. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2005, n° n°41. - p.9552
  
• [Question minist.] Outre-mer (Collectivité départementale : Mayotte - fonctionnaires et agents publics - loi n°2003-660 du 21 juillet 2003 - décrets d'application - publication) [n°68716] / Kamardine Mansour. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 4 octobre 2005, n° n°40. - p.9285
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi relative au renforcement des dispositions de lutte contre l'immigration clandestine à Mayotte [n°2534] / Kamardine Mansour. -Paris : France. Assemblée nationale, 2005, n° n°2534. - 11 p.
  
• [Question minist.] Outre-mer (Collectivité départementale : Mayotte - fonctionnaires et agents publics - loi n°2003-660 du 21 juillet 2003 - décrets d'application - publication) [n°68715] / Kamardine Mansour. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 29 septembre 2005, n° n°39. - p.9073
  
• [Question minist.] Outre-mer (Collectivité départementale : Mayotte - fonctionnaires et agents publics - loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 - décrets d'application - publication) [n°68978] / Kamardine Mansour. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 6 septembre 2005, n° n°36. - p.8358
  
• [Question minist.] Outre-mer (Collectivité départementale : Mayotte - fonctionnaires et agents publics - loi n°2003-660 du 21 juillet 2003 - décrets d'application - publication) [n°68576] / Kamardine Mansour. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 20 septembre 2005, n° n°38. - p.8792
  
• [Question minist.] Outre-mer (Collectivité départementale : Mayotte - politique économique - perspectives - loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 - application ) [n°57295] / Kamardine Mansour. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2005, n° n°35. - p.8225
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi portant extension à Mayotte de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique [n°2325] / Kamardine Mansour. -Paris : France. Assemblée nationale, 2005, n° n°2325. - 3 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi portant extension à Mayotte du régime de l'allocation de parent isolé [n°2324] / Kamardine Mansour. -Paris : France. Assemblée nationale, 2005, n° n°2324. - 3 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi étendant à Mayotte la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie[n°2323] / Kamardine Mansour. -Paris : France. Assemblée nationale, 2005, n° n°2323. - 3 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi portant extension à Mayotte de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie [n°2322] / Kamardine Mansour. -Paris : France. Assemblée nationale, 2005, n° n°2322. - 3 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi visant à rendre Mayotte éligible aux mesures d'aide favorisant la numérotation des voies et leur dénomination [n°2320] / Kamardine Mansour. -Paris : France. Assemblée nationale, 2005, n° n°2320. - 3 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi visant à étendre à Mayotte les dispositifs d'exonérations de charges sociales instaurés par la loi de programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003 [n°2321] / Kamardine Mansour. -Paris : France. Assemblée nationale, 2005, n° n°2321. - 3 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi relative à l'application à Mayotte de l'intégralité des dispositions de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école [n°2319] / Kamardine Mansour. -Paris : France. Assemblée nationale, 2005, n° n°2319. - 3 p.
  
• [Question minist.] Outre-mer (Collectivité départementale : Mayotte - enseignement maternel et primaire : personnel- professeurs des écoles - recrutement - réglementation) [n°57294] / Kamardine Mansour. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2005, n° n°22. - p.5598-5599
  
• [Question minist.] Outre-mer (Collectivité départementale : Mayotte - enseignement maternel et primaire : personnel- instituteurs - intégration - réglementation) [n°57293] / Kamardine Mansour. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2005, n° n°17. - p.4288
  
• [Question minist.] Situation statutaire discriminatoire des fonctionnaires d'Etat originaires de Mayotte et affectés en métropole ou dans les DOM / Kamardine Mansour. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 19 novembre 2004, n° n°118. - p.9582-9583
  
• [Question minist.] Habitat insalubre à Mayotte / Kamardine Mansour. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2004, n° n°116. - p.9423
  
• [Question minist.] Outre-mer (Collectivité départementale : Mayotte - enseignement - cantines scolaires- aide - financement) [n°40050] / Kamardine Mansour. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2004, n° n°43. - p.8411-8412
  
• [Question minist.] Outre-mer (Collectivité départementale : Mayotte - établissements de santé - fonctionnement- financement) [n°17915] / Kamardine Mansour. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2004, n° n°40. - p.7804
  
• [Question minist.] Outre-mer (Collectivité départementale : Mayotte - transports aériens - aéroport - mise aux normes internationales) [n°29920] / Kamardine Mansour. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2004, n° n°39. - p.7561
  
• [Question minist.] Développement de l'agriculture à Mayotte / Kamardine Mansour. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2004, n° n°101. - p.8136-8137
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi organique portant actualisation et mise en conformité avec la Constitution du statut de Mayotte [1796] / Kamardine Mansour. -Paris : France. Assemblée nationale, 2004, n° n° 1796. - 63 p.
  
• [Question minist.] Outre-mer (Collectivité départementale : Mayotte - police - agents - statut - disparités) [n°43101] / Kamardine Mansour. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 21 septembre 2004, n° n°38. - p.7384
  
• [Question minist.] Outre-mer (collectivité départementale : Mayotte - Etat - décentralisation - conséquences )[n°27289] / Kamardine Mansour. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2004, n° n°6. - p.1077
  
• [Question minist.] Outre-mer (collectivité départementale : Mayotte - administration - actes administratifs - publicité )[n°27287] / Kamardine Mansour. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2004, n° n°8. - p.1453
  
• [Question minist.] Outre-mer (collectivité départementale : Mayotte - logement - logement social - perspectives) / Kamardine Mansour. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2003, n° n°51. - p.9883
  
• [Question minist.] Outre-mer (collectivité départementale : Mayotte - transports aériens - desserte - perpectives) / Kamardine Mansour. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2003, n° n°45. - p.8697
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi portant création d'une fonction publique territoriale à Mayotte et intégration en son sein des agents de la collectivité territoriale de Mayotte [n°800] / Kamardine Mansour. -Paris : France. Assemblée nationale, 10 avril 2003, n° n°800. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi portant intégration dans la fonction publique d'Etat des agents de la collectivité départementale de Mayotte exerçant des missions régaliennes de l'Etat [n°800] / Kamardine Mansour. -Paris : France. Assemblée nationale, 7 mai 2003, n° n°741. - 9 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi visant à modifier le régime des prestations familiales à Mayotte / Kamardine Mansour. -Paris : France. Assemblée nationale, 2002, n° n°498. - 4 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi sur l'Intégration dans la fonction publique hospitalière des agents de la collectivité départementale de Mayotte exerçant au centre hospitalier de Mayotte [n°661] / Commission des lois constitutionnelles ; Kamardine Mansour. -Paris : France. Assemblée nationale, 5 mars 2003, n° n°661. - 9 p.