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Documents (Référence)

• [Ouvrage] Code du domaine de l'Etat : Parties législative et réglementaire -Paris : Ed. des Journaux officiels, Mai 2011. - 60 p.
  ISBN 978-2-11-076684-7
  
• [Ouvrage] Laïcité et liberté religieuse : recueil de textes et de jurisprudence / Préf. Guéant Claude ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Bureau central des cultes. -Paris : Ed. des Journaux officiels, Octobre 2011. - 502 p.
  ISBN 978-2-11-076707-3
  
• [Ouvrage] Réformes Outre-Mer : loi n°56-619 du 23 juin 1956 et décrets d'application -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1958. - 359 p.
  
• [Ouvrage] Code minier -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2003. - 77 p.
  ISBN 2-11-075622-5
  
• [Ouvrage] Code des pensions civiles et militaires de retraite : Parties législative et réglementaire -Paris : Ed. des Journaux officiels, Septembre 2009. - 439 p.
  ISBN 978-2-11-076533-8
  
• [Ouvrage] Code du domaine de l'Etat : Parties législative et réglementaire -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2002. - 251 p.
  ISBN 9782110753885
  
• [Ouvrage] Code des ports maritimes 2009 : Parties législative et réglementaire -Paris : Ed. des Journaux officiels, Mai 2009. - 226 p.
  ISBN 978-2-11-076521-5
  
• [Ouvrage] Tarif des douanes (Nomenclature combinée) (Edition mise à jour au 1er janvier 2009) -Paris : Ed. des Journaux officiels;France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Direction générale des douanes et droits indirects, Janvier 2009. - 596 p.
  ISBN 978-2-11-076468-3
  
• [Ouvrage] Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Partie législative et réglementaire. 2009 / France. Commission supérieure de codification. -Paris : Ed. des Journaux officiels, Janvier 2009. - 301 p.
  
• [Ouvrage] Code de l'aviation civile. Volume 2 : Textes non codifiés - Conventions internationales - Textes communautaires -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2005. - 907 p.
  
• [Ouvrage] Code de l'aviation civile : Volume1 . Parties législative et réglementaire -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2005. - 423 p.
  ISBN 2110756446
  
• [Ouvrage] Code des pensions civiles et militaires de retraite. Parties législative et réglementaire -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2006. - 528 p.
  
• [Ouvrage] La pêche et l'aquaculture en outre-mer / Aboville Gérard d'. -Paris : Ed. des Journaux officiels;France. Conseil économique et social, 04 juillet 2007. - 168 p.
  
• [Rapport] La fiscalité dérogatoire : pour un réexamen des dépenses fiscales (21ème rapport au Président de la République) - Synthèse / Conseil des impôts. -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2003. - 27 p.
  
• [Rapport] La fiscalité dérogatoire : pour un examen des dépenses fiscales (21ème rapport au Président de la République) / Conseil des impôts. -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2003. - 220 p.
  ISBN 2 11 075653 5
  
• [Ouvrage] Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Partie législative et réglementaire. 2007 / France. Commission supérieure de codification. -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2007. - 323 p.
  ISBN 2110763006
  
• [Ouvrage] La gestion de la recherche dans les universités : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés / France. Cour des comptes. -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2005. - 208 p.
  ISBN 2110761261
  
• [Ouvrage] Code des ports maritimes 2006 : Parties législative et réglementaire -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2006. - 230 p.
  ISBN 2110761717
  
• [Ouvrage] Le tourisme, perspective d'avenir de l’outre-mer français. Avis du Conseil économique et social, séance des 9 et 10 janvier 2007 / Felzines Cécile. -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2007. - 126 p.
  
• [Ouvrage] Transposition de directives en droit interne -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2005. - 1134 p.
  ISBN 2110760494
  
• [Ouvrage] Simplification du droit -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2005. - 621 p.
  ISBN 2110759798
  
• [Ouvrage] Maîtrise de l'immigration -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2004. - 466 p.
  ISBN 2110757620
  
• [Ouvrage] Code de l'aviation civile. Volume 2 : Textes non codifiés - Conventions internationales - Textes communautaires -Paris : Ed. des Journaux officiels, Janvier 2005. - 907 p.
  ISBN 2110759585
  
• [Ouvrage] Code de l'aviation civile : Volume1 . Parties législative et réglementaire -Paris : Ed. des Journaux officiels, Janvier 2005. - 423 p.
  
• [Ouvrage] Code du tourisme. Partie législative. 2005 / France. Commission supérieure de codification. -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2005. - 108 p.
  ISBN 2110759852
  
• [Ouvrage] Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance : Parties législative et réglementaire 2005 -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2005. - 55 p.
  ISBN 211076113X
  
• [Ouvrage] Rapport au président de la République, suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises : 2005 / France. Cour des comptes. -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2006. - 766 p.
  ISBN 21100061200
  
• [Ouvrage] Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Partie législative. 2005 / France. Commission supérieure de codification. -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2005. - 135 p.
  ISBN 211075950X
  
• [Ouvrage] L'octroi de mer -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2004. - 328 p.
  ISBN 2110758805
  
• [Ouvrage] Code des juridictions financières. Parties législative et réglementaire. 2004 / France. Commission supérieure de codification. -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2003. - 312 p.
  ISBN 2110755083
  
• [Ouvrage] Code de l'action sociale et des familles. Partie réglementaire -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2004. - p. 37291-37662
  
• [Ouvrage] Code de l'action sociale et des familles. Partie législative -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2000. - p. 38503-38558
  
• [Ouvrage] La loi de programmation pour l'outre-mer : Edition décembre 2003 -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2004. - VI-963 p.
  ISBN 211075639X
  
• [Ouvrage] Réforme de l'Etat : simplifier le droit -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2003. - 475 p.
  ISBN 211075673X
  
• [Ouvrage] Rapport sur l'exécution des lois de finances en vue du règlement du budget de l'exercice 2001. Déclaration générale de conformité sur les comptes de 2001 / France. Cour des comptes. -Paris : Ed. des Journaux officiels, Juin 2002. - 326 p.
  ISBN 07674538
  
• [Ouvrage] Rapport au président de la République, suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises : 2003 (Volume 1 & volume 2) / France. Cour des comptes. -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2004. - 720 p.,108 p., 65 p.
  ISBN 2110757418
  
• [Ouvrage] Réglementation des jeux dans les casinos -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2003. - 186 p.
  ISBN 2110756861
  
• [Ouvrage] Associations -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2003. - 387 p.
  ISBN 2110754311
  
• [Ouvrage] Code de l'urbanisme : Parties législative, réglementaire et arrêtés -Paris : Ed. des Journaux officiels, Décembre 2002. - 527 p.
  ISBN 2110753625
  
• [Ouvrage] Code de procédure pénale 2003 -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2002. - 640 p.
  ISBN 2110753676
  
• [Ouvrage] L'égalité des droits -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2003. - 764 p.
  ISBN 2110755148
  
• [Ouvrage] L'organisation décentralisée de la République -Paris : Ed. des Journaux officiels, Avril 2003. - 258 p.
  
• [Ouvrage] Code forestier : 2003 -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2003. - 445 p.
  
• [Ouvrage] Instruction générale relative à l'état civil -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2003. - p. m.
  ISBN 07674538
  
• [Ouvrage] Les pensions des fonctionnaires civils de l'Etat. Rapport public particulier / France. Cour des comptes. -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2003. - 280 p.
  ISBN 07674538
  
• [Ouvrage] Code pénal 2003. Parties législative et réglementaire - Circulaires d'application -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2003. - 663 p.
  ISBN 07674538
  
• [Ouvrage] Fonction publique territoriale - Personnel administratif : Statuts particuliers, échelonnements indiciaires, concours et examen professionnels -Paris : Ed. des Journaux officiels, Novembre 2002. - 379 p.
  ISBN 07674538
  
• [Ouvrage] Rapport au président de la République, suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises : 2002 / France. Cour des comptes. -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2003. - p.m.
  
• [Ouvrage] Code de l'environnement 2002. Partie législative / France. Commission supérieure de codification. -Paris : Ed. des Journaux officiels, Mars 2002. - 404 p.
  ISBN 211075267X
  
• [Ouvrage] Code de commerce 2002. Partie législative / France. Commission supérieure de codification. -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2002. - 563 p.
  ISBN 211075284X
  
• [Ouvrage] Code de la consommation. Parties législative et réglementaire / France. Commission supérieure de codification. -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2002. - 268 p.
  ISBN 2110752505
  
• [Ouvrage] La décentralisation et le citoyen / Présenté par Brunet-Léchenault Claudette ; France. Conseil économique et social. -Paris : Ed. des Journaux officiels, Janvier 2000. - p. m.
  ISBN 07674538
  
• [Ouvrage] Essai sur la codification à droit constant. Précédents - débuts - réalisation / Suel Marc. -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1993. - 246 p.
  
• [Ouvrage] Code de la voirie routière -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1996. - 155 p.
  ISBN 2110740884
  
• [Ouvrage] Les compétences juridiques du préfet : recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département. Tome I / France. Ministère de l'intérieur. -Paris : Ed. des Journaux officiels, Mai 1997. - 359 p.
  ISBN 2110741996
  
• [Ouvrage] Code électoral 2002. Parties législative et réglementaire -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2002. - 679 p.
  ISBN 2110752963
  
• [Ouvrage] Code général des collectivités territoriales : 2001. Partie réglementaire -Paris : Ed. des Journaux officiels, Novembre 2001. - p. 541-1343
  ISBN 21107514444
  
• [Ouvrage] Code général des collectivités territoriales : 2001. Partie législative -Paris : Ed. des Journaux officiels, Novembre 2001. - 539 p.
  ISBN 2110751436
  
• [Ouvrage] Code des pensions civiles et militaires de retraite -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2001. - 489 p.
  ISBN 2110750219
  
• [Ouvrage] Code du travail 2002. Partie réglementaire (vol. 2) -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2001. - p. 519-1375
  ISBN 2110752556
  
• [Ouvrage] Code du travail 2002. Partie législative (vol. 1) -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2001. - 518 p.
  ISBN 2110752548
  
• [Ouvrage] Code de la route. Parties législative et réglementaire -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2001. - 357 p.
  ISBN 2110752459
  
• [Ouvrage] Rapport au président de la République, suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises : 2001 / France. Cour des comptes. -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2002. - 845 p.
  
• [Ouvrage] Circulaire du 2 janvier 1993 relative aux règles d'élaboration, de signature et de publication des textes au Journal officiel et à la mise en oeuvre de procédures particulières incombant au Premier ministre / France. Secrétariat général du gouvernement. -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1993. - 114 p.
  ISBN 2110734167
  
• [Ouvrage] Réglementation des jeux dans les casinos -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2001. - 165 p.
  ISBN 2110751916
  
• [Ouvrage] Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques : troisième rapport d'activité 1995 / France. Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiq. -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1996. - 193 p.
  ISBN 211074121X
  
• [Ouvrage] Code des marchés publics -Paris : Ed. des Journaux officiels, Octobre 2001. - 391 p.
  ISBN 2110752122
  
• [Ouvrage] Code de l'aviation civile (mise à jour au 15 septembre 2001) -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2001. - 1131 p.
  ISBN 211045110X
  
• [Ouvrage] Code de la route. Parties législative et réglementaire -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1 juillet 2001. - 451 p.
  ISBN 21101751363
  
• [Ouvrage] Code des communes de la Nouvelle-Calédonie. Annexes n°I et II au décret n°2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie législative) et relatif à la partie réglementaire de ce code -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2001. - p. 37303-37349
  
• [Ouvrage] Légion d'honneur, médaille militaire, ordre national du mérite : textes réglementaires -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2001. - 119 p.
  ISBN 2110747943
  
• [Ouvrage] Code de l'action sociale et des familles. Partie législative -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2001. - 230 p.
  ISBN 2110750537
  
• [Ouvrage] Code de l'environnement 2001. Partie législative -Paris : Ed. des Journaux officiels, Mars 2001. - 448 p.
  ISBN 2110750839
  
• [Ouvrage] Code monétaire et financier -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2001. - 569 p.
  ISBN 2110750529
  
• [Ouvrage] Code de la justice administrative -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2001. - 328 p.
  ISBN 2110749105
  
• [Ouvrage] Entrée et séjour des étrangers en France. Droit d'asile -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2000. - 478 p.
  ISBN 2110747706
  
• [Ouvrage] Projet de loi d'orientation pour le développement économique, social et culturel de la Polynésie française / Jarnac Guy ; France. Conseil économique et social. -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1993. - 44 p.
  
• [Ouvrage] L'internet -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2001. - 137 p.
  ISBN 2110749717
  
• [Ouvrage] Code électoral. Parties législative et réglementaire -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2001. - 820 p.
  ISBN 211075060X
  
• [Ouvrage] Associations : textes législatifs et réglementaires -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2001. - 336 p.
  ISBN 211074989X
  
• [Ouvrage] Rapport au président de la République, suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises : 2000 / France. Cour des comptes. -Paris : Ed. des Journaux officiels, 25 janvier 2001. - 879 p.
  ISBN 2110750480
  
• [Ouvrage] Code de commerce 2001. Partie législative / France. Commission supérieure de codification. -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2000. - 717 p.
  ISBN 2110749938
  
• [Ouvrage] Constitution : lois organiques et ordonnances relatives aux pouvoirs publics -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2000. - 308 p.
  ISBN 2110748710
  
• [Ouvrage] Les citoyens et l'administration -Paris : Ed. des Journaux officiels, 20 septembre 2000. - 270 p.
  ISBN 2110748559
  
• [Ouvrage] Code de l'environnement 2000. Partie législative -Paris : Ed. des Journaux officiels, Septembre 2000. - 445 p.
  ISBN 2110750030
  
• [Ouvrage] La coopération intercommunale -Paris : Ed. des Journaux officiels, Novembre 2000. - 605 p.
  ISBN 2110749814
  
• [Ouvrage] Code de la santé publique : 2000. Partie législative -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2000. - 901 p.
  ISBN 2110749482
  
• [Ouvrage] Rapport annuel des relations internationales et de la coopération administrative 1999-2000 / France. Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. -Paris : Ed. des Journaux officiels, Octobre 2000. - 118 p.
  
• [Ouvrage] Code de l'éducation . Partie législative -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2000. - 369 p.
  ISBN 2110749547
  
• [Ouvrage] Informatique et libertés. Textes et documents / France. Commission nationale de l'Informatique et des libertés. -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1996. - 401p.
  ISBN 2110736763
  
• [Ouvrage] Code rural. Livre IX : La santé publique vétérinaire et la protection des végétaux. Partie législative -Paris : Ed. des Journaux officiels, Juin 2000. - 122 p.
  ISBN 2110749520
  
• [Ouvrage] Code rural. Livre VII : Dispositions sociales . Partie législative -Paris : Ed. des Journaux officiels, Juin 2000. - 182 p.
  ISBN 2110749539
  
• [Ouvrage] Organisation générale de la Défense. Textes législatifs et réglementaires -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2000. - LIII - 825 p.
  ISBN 2110747897
  
• [Ouvrage] Code électoral. Parties législative et réglementaire -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2000. - XVI-812 p.
  ISBN 211074975X
  
• [Ouvrage] Statut général des fonctionnaires de l'Etat -Paris : Ed. des Journaux officiels, Août 2000. - 826 p.
  ISBN 2110749318
  
• [Ouvrage] Code général des collectivités territoriales : 2000. Partie réglementaire -Paris : Ed. des Journaux officiels, Avril 2000. - LXXV-929 p.
  ISBN 2110748893
  
• [Ouvrage] Code des juridictions financières. Partie réglementaire / France. Commission supérieure de codification. -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2000. - XXIII-171 p.
  ISBN 2110748923
  
• [Ouvrage] Rapport sur l'exécution des lois de finances en vue du règlement du budget de l'exercice 1999. Déclaration générale de conformité sur les comptes de 1999 / France. Cour des comptes. -Paris : Ed. des Journaux officiels, Juillet 2000. - 1031 p.
  ISBN 2110748060
  
• [Ouvrage] Fonction publique territoriale : Statut général -Paris : Ed. des Journaux officiels, 10 novembre 1999. - 888 p.
  ISBN 2110747927
  
• [Ouvrage] Code général des collectivités territoriales : 2000. Partie législative -Paris : Ed. des Journaux officiels, Mars 2000. - 659 p.
  ISBN 2110747870
  
• [Ouvrage] Décentralisation, communes, départements, régions. Compétences : volume 5. Formation, enseignement et culture / France. Ministère de l'intérieur ; France. Direction générale des collectivités locales. -Paris : Ed. des Journaux officiels, Octobre 1990. - 468 p.
  ISBN 2110727845
  
• [Ouvrage] Les compétences juridiques du préfet : patrimoine et environnement. Tome IV / France. Ministère de l'intérieur. -Paris : Ed. des Journaux officiels, Novembre 1995. - 410 p.
  ISBN 2110739177
  
• [Ouvrage] La formation professionnelle dans les départements, territoires et collectivités territoriales à statut particulier d'outre-mer. Etude présentée par la section du travail / sur le rapport de Toumson Privat ; France. Conseil économique et social. -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1994. - 132 p.
  
• [Ouvrage] La situation économique et les conditions du développement des départements d’outre-mer. Avis adopté par le CES au cours de la séance du 10 novembre 1987 / Présenté par Jarnac Guy ; France. Conseil économique et social. -Paris : Ed. des Journaux officiels, 10 novembre 1987. - 128 p.
  ISBN 2110721243
  
• [Ouvrage] Le tourisme, facteur de développement de l’outre-mer français. Avis adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du 23 avril 1997 / Présenté par Laventure Miguel ; France. Conseil économique et social. -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1997. - 224 p.
  
• [Ouvrage] Décentralisation, communes, départements, régions. Compétences : Volume 4. Transports de personnes, transports scolaires, ports et voies d'eau / France. Ministère de l'intérieur ; France. Direction générale des collectivités locales. -Paris : Ed. des Journaux officiels, Juillet 1990. - 274 p.
  ISBN 2110727136
  
• [Ouvrage] Décentralisation, communes, départements, régions. Compétences : Volume 3. Action sociale et santé / France. Ministère de l'intérieur ; France. Direction générale des collectivités locales. -Paris : Ed. des Journaux officiels, Août 1990. - 116 p.
  ISBN 2110727837
  
• [Ouvrage] Décentralisation, communes, départements, régions. Compétences : Volume 2. Urbanisme / France. Ministère de l'intérieur ; France. Direction générale des collectivités locales. -Paris : Ed. des Journaux officiels, Août 1990. - 106 p.
  ISBN 2110727829
  
• [Ouvrage] Décentralisation, communes, départements, régions. Compétences : Volume 1. Textes généraux / France. Ministère de l'intérieur ; France. Direction générale des collectivités locales. -Paris : Ed. des Journaux officiels, Août 1990. - 190 p.
  ISBN 2110727810
  
• [Ouvrage] Décentralisation, communes, départements, régions. Institutions : volume 2 / France. Ministère de l'intérieur ; France. Direction générale des collectivités locales. -Paris : Ed. des Journaux officiels, Avril 1990. - 197 p.
  ISBN 2110728159
  
• [Ouvrage] Décentralisation, communes, départements, régions. Institutions : volume 1 / France. Ministère de l'intérieur ; France. Direction générale des collectivités locales. -Paris : Ed. des Journaux officiels, Février 1990. - 551 p.
  ISBN 2110728140
  
• [Ouvrage] Déconcentration. Organisation territoriale de l'Etat. Mesures de déconcentration. Moyens de fonctionnement des services / France. Direction générale des collectivités locales. -Paris : Ed. des Journaux officiels, Février 1988. - 615 p.
  ISBN 211071834X
  
• [Ouvrage] Démocratie locale. Textes d'application de la loi d'orientation du 06 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République / France. Direction générale des collectivités locales ; France. Ministère de l'intérieur. -Paris : Ed. des Journaux officiels, Septembre 1995. - 108 p.
  ISBN 2110736240
  
• [Ouvrage] Code du service national. Parties législatives et réglementaires -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1993. - 326 p.
  ISBN 2110729708
  
• [Ouvrage] Associations : textes legislatifs et réglementaires -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1996. - 229 p.
  ISBN 2110739606
  
• [Ouvrage] Frais de déplacement des personnels civils de l'Etat et des collectivités territoriales -Paris : Ed. des Journaux officiels, Janvier 1998. - 245 p.
  ISBN 2110745428
  
• [Ouvrage] Les compétences juridiques du préfet : recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département. Action sanitaire et sociale. Tome IV / France. Ministère de l'intérieur. -Paris : Ed. des Journaux officiels, Juin 1994. - 288 p.
  ISBN 211073681X
  
• [Ouvrage] Les compétences juridiques du préfet : recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département. Tome III / France. Ministère de l'intérieur. -Paris : Ed. des Journaux officiels, Août 1993. - 245 p.
  ISBN 2110734485
  
• [Ouvrage] Les compétences juridiques du préfet : recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département.Tome II / France. Ministère de l'intérieur. -Paris : Ed. des Journaux officiels, Février 1993. - 300 p.
  ISBN 2110734116
  
• [Ouvrage] Les compétences juridiques du préfet : recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département. Tome I / France. Ministère de l'intérieur. -Paris : Ed. des Journaux officiels, Novembre 1992. - 242 p.
  ISBN 2110733756
  
• [Ouvrage] Code des pensions de retraite des marins -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1981. - 53 p.
  ISBN 2110703105
  
• [Ouvrage] La réponse des acteurs de la sécurité civile / France. Ministère de l'intérieur. Direction de la sécurite civile. -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1993. - 368 p.
  
• [Ouvrage] Sécurité civile. Organisation - Prévention et Planification. Services de secours (Vol. 2) / France. Ministère de l'intérieur ; Sécurite civile. -Paris : Ed. des Journaux officiels, Mars 1994. - 933 p.
  ISBN 2110735732
  
• [Ouvrage] Sécurité civile. Organisation - Prévention et Planification. Services de secours (Vol, 1) / France. Ministère de l'intérieur ; Sécurite civile. -Paris : Ed. des Journaux officiels, Mars 1994. - 546 p.
  ISBN 2110735724
  
• [Ouvrage] Code rural. Livre VIII : enseignement, formation professionnelle et développement agricoles. Recherche agronomique -Paris : Ed. des Journaux officiels, Janvier 1994. - 20 p.
  ISBN 2110735139
  
• [Ouvrage] Code rural. Livre VI : production et marchés. Partie législative -Paris : Ed. des Journaux officiels, Octobre 1998. - 82 p.
  ISBN 2110745789
  
• [Ouvrage] Code rural. Livre III : l'exploitation agricole. Partie législative -Paris : Ed. des Journaux officiels, Janvier 1994. - 74 p.
  ISBN 2110735120
  
• [Ouvrage] Code rural. Livre II : protection de la nature -Paris : Ed. des Journaux officiels, Janvier 1991. - 362 p.
  ISBN 2110729546
  
• [Ouvrage] Code rural. Livre I : l'aménagement et l'équipement de l'espace rural. Parties législative et réglementaire -Paris : Ed. des Journaux officiels, Janvier 1993. - 281 p.
  ISBN 2110734159
  
• [Ouvrage] Légion d'honneur, médaille militaire, ordre national du mérite : textes réglementaires -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1992. - 83 p.
  ISBN 2110731397
  
• [Ouvrage] Code des marchés publics -Paris : Ed. des Journaux officiels, 15 octobre 1999. - XXIV - 504 p.
  ISBN 2110746890
  
• [Ouvrage] La gestion des services publics locaux d'eau et d'assainissement / France. Cour des comptes. -Paris : Ed. des Journaux officiels, Janvier 1997. - 292 p.
  ISBN 2110741937
  
• [Ouvrage] Code de la construction et de l'habitation. Parties législative et réglementaire. Livres IV à VI (Vol. 2) -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1994. - 241 p.
  ISBN 2110726903
  
• [Ouvrage] Code de la construction et de l'habitation. Parties législative et réglementaire. Livres I à III (Vol.1) -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1994. - 660 p.
  ISBN 2110726881
  
• [Ouvrage] Code de la construction et de l'habitation. Partie législative et réglementaire. Tables (Vol.3) -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1994. - 289 p.
  ISBN 2110726903
  
• [Ouvrage] Code de la route : Tome I. Parties législative et réglementaire -Paris : Ed. des Journaux officiels, Mars 1990. - 217 p.
  ISBN 2110727020
  
• [Ouvrage] Navigation intérieure. Bateaux de marchandises -Paris : Ed. des Journaux officiels, Novembre 1991. - 199 p.
  ISBN 2110730617
  
• [Ouvrage] Code de l'aviation civile. Tome 3 : textes communautaires -Paris : Ed. des Journaux officiels, Mars 1998. - 303 p.
  ISBN 2110736399
  
• [Ouvrage] Code de l'aviation civile. Tome 2 : textes non codifiés et conventions internationales -Paris : Ed. des Journaux officiels, Février 1998. - 499 p.
  ISBN 2110736410
  
• [Ouvrage] Code de l'aviation civile : Tome 1 . Parties législative et réglementaire -Paris : Ed. des Journaux officiels, 15 mars 1998. - 536 p.
  ISBN 2110736399
  
• [Ouvrage] Dictionnaire des termes officiels. Textes législatifs et réglementaires. -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1991. - 306 p.
  ISBN 2110729376
  
• [Ouvrage] Code de la consommation. Parties législative et réglementaire -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1997. - 289 p.
  ISBN 2110742011
  
• [Ouvrage] Comptabilité publique. Règlement général, organisation du service des comptables -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1995. - 198 p.
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• [Ouvrage] Informatique et libertés. Textes et documents / France. Commission nationale de l'Informatique et des libertés. -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1994. - 355 p.
  ISBN 2110735449
  
• [Ouvrage] Constitution : lois organiques et ordonnances relatives aux pouvoirs publics -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1992. - XXXIV-233 p.
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• [Ouvrage] Rapport au président de la République, suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises : 1999 / France. Cour des comptes. -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2000. - 1031 p.
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• [Ouvrage] Rapport au président de la République, suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises : 1998 / France. Cour des comptes. -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1999. - 627 p.
  ISBN 2110745894
  
• [Ouvrage] Rapport au président de la République, suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises : 1998 / France. Cour des comptes. -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1999. - 872 p.
  ISBN 2110745894
  
• [Ouvrage] Rapport au Président de la République, suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises : 1997 / France. Cour des comptes. -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1998. - 560 p.
  ISBN 2110736720
  
• [Ouvrage] Conseil Economique et Social -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1993. - 363 p.
  ISBN 2110736054
  
• [Ouvrage] Rapport au président de la République, suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises : 1996 / France. Cour des comptes. -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1997. - 418 p.
  ISBN 2110741554
  
• [Ouvrage] Code des juridictions financières. Partie législative / France. Commission supérieure de codification. -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1997. - XXVIII-184 p.
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• [Ouvrage] Rapport au président de la République, suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises : 1995 / France. Cour des comptes. -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1995. - 483 p.
  ISBN 02426773
  
• [Ouvrage] Rapport au président de la République, suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises : 1994 / France. Cour des comptes. -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1994. - 495 p.
  ISBN 2110737298
  
• [Ouvrage] Rapport au président de la République, suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises : 1993 / France. Cour des comptes. -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1993. - 580 p.
  ISBN 2110734779
  
• [Ouvrage] Rapport au président de la République, suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises : 1992 / France. Cour des comptes. -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1992. - 447 p.
  ISBN 211073308X
  
• [Ouvrage] Rapport au président de la République, suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises : 1991 / France. Cour des comptes. -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1991. - 379 p.
  ISBN 2110731087
  
• [Ouvrage] Rapport au président de la République, suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises : 1990 / France. Cour des comptes. -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1990. - 3 vol. 430 p.
  ISBN 2110728981
  
• [Ouvrage] Rapport au président de la République, suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises : 1989 / France. Cour des comptes. -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1989. - 389 p.
  ISBN 2110726237
  
• [Ouvrage] Rapport au président de la République, suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises : 1988 / France. Cour des comptes. -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1988. - 266 p.
  ISBN 2110722886
  
• [Ouvrage] Rapport au président de la République, suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises : 1987 / France. Cour des comptes. -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1987. - 341 p.
  ISBN 2110720646
  
• [Ouvrage] Code électoral. Parties législative et réglementaire -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1999. - XII-689 p.
  ISBN 2110746467
  
• [Ouvrage] Code de la sécurité sociale : généralités (Livre 1) -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1999. - 486 p.
  ISBN 2110746602
  
• [Ouvrage] Rapport annuel des relations internationales et de la coopération administrative 1998-1999 / France. Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la déce. -Paris : Ed. des Journaux officiels, Octobre 1999. - 118 p.
  ISBN 07674538
  
• [Ouvrage] Traité entre le royaume ... relatif à l'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du royaume de Suède à l'Union européenne fait à Corfou le 24 juin 1994 -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1995
  
• [Ouvrage] Circulaire du 21 avril 1988 relative à l'applicabilité des textes législatifs et réglementaires outre-mer, à la consultation des assemblées locales de l'outre-mer et au contreseing des ministres chargés des DOM-TOM / France. Premier ministre ; France. Secrétariat général du gouvernement. -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1988. - 241 p.
  ISBN 2110722576
  
• [Ouvrage] Circulaire du 21 avril 1988 relative à l'applicabilité des textes législatifs et réglementaires outre-mer, à la consultation des assemblées locales de l'outre-mer et au contreseing des ministres chargés des DOM-TOM : modifiée et complétée par la circulaire du 15 juin 1990 / France. Premier ministre ; France. Secrétariat général du gouvernement. -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1990. - VII-221 p.
  ISBN 2110729090
  
• [Ouvrage] Liste des traités et accords de la France en vigueur au 1er janvier 1998. Tome 2 -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1998. - 549 -1282 p.
  ISBN 2110743743
  
• [Ouvrage] Liste des traités et accords de la France en vigueur au 1er janvier 1998. Tome 1 -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1998. - 539 p.
  ISBN 2110743735
  
• [Ouvrage] Code de la sécurité sociale : régime des travailleurs non salariés (Livre 6) -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1999. - 348 p.
  ISBN 2110746610
  
• [Ouvrage] Code de la sécurité sociale : dispositions relatives aux assurances sociales et à divers catégories de personnes rattachées au régime général (Livre 3) -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1999. - 273 p.
  ISBN 2110746599
  
• [Ouvrage] Code de la sécurité sociale : organisation du régime général, action de prévention, action sanitaite et sociale des caisses (Livre 2) -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1999. - 296 p.
  ISBN 2110746580
  
• [Ouvrage] Circulaire générale présentant les dispositions du nouveau code pénal : commentaire des dispositions de la partie législative du nouveau code pénal (livres I à V)... / France. Direction des affaires criminelles et des grâces. -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1993. - 427 p.
  ISBN 2110735112
  
• [Ouvrage] Code de la propriété intellectuelle. Parties législatives et réglementaires -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1999. - XXXI-415 p.
  ISBN 2110745851
  
• [Ouvrage] Code du domaine de l'Etat -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1996. - 261 p.
  ISBN 2110740191
  
• [Ouvrage] Cultes et associations cultuelles. Congrégations et collectivités religieuses / France. Ministère de l'intérieur. -Paris : Ed. des Journaux officiels, Mars 1999. - 169 p.
  ISBN 2110743999
  
• [Ouvrage] Code des marchés publics -Paris : Ed. des Journaux officiels, 29 octobre 1998. - 499 p.
  ISBN 2110744987
  
• [Ouvrage] Circulaire du 30 janvier 1997 relative aux règles d'élaboration, de signature et de publication des textes au Journal officiel et à la mise en oeuvre de procédures particulières incombant au Premier ministre / France. Secrétariat général du gouvernement. -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1997. - VI-157 p.
  ISBN 2110742372
  
• [Ouvrage] Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autres dispositions applicables au contentieux administratif. Partie législative et réglementaire -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1998. - XXXV-323 p.
  ISBN 2110736755
  
• [Ouvrage] Associations : textes législatifs et réglementaires -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1998. - 232 p.
  ISBN 2110744820
  
• [Ouvrage] La vie politique : financement et contrôle -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1995. - 224 p.
  ISBN 2110738251
  
• [Ouvrage] Code minier -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1997. - 61 p.
  ISBN 2110741511
  
• [Ouvrage] Code des assurances. Organisations et régimes particuliers d'assurance : agents généraux, courtiers et autres intermédiaires d'assurance et de capitalisation (livres 4 et 5) -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1998. - XIII-234 p.
  ISBN 211074412X
  
• [Ouvrage] Code des assurances. Les entreprises (livre 3) -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1998. - XI-528 p.
  ISBN 2110741686
  
• [Ouvrage] Code des postes et télécommunications -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1999. - XXI-314 p.
  ISBN 2110742895
  
• [Ouvrage] Code du travail. Réglementation du travail (livre 2) -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1999. - XXI-560 p.
  ISBN 2110746238
  
• [Ouvrage] Code du travail. Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer (livre 8) -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1989. - VII-63 p.
  ISBN 2110730390
  
• [Ouvrage] Code de la propriété intellectuelle. Parties législatives et réglementaires -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1995. - 166 p.
  ISBN 211073812X