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Documents (Référence)

• [Ouvrage] Parlons banque en 30 questions / Christophe Nijdam ; Jézabel Couppey-Soubeyran . La Documentation française , 2024. - 97 p.
  
• [Ouvrage] Préfets et préfètes aux outre-mer depuis 1947 / Dir. Maurice Edenz. La Documentation française , 2023. - 245
  ISBN 9782111576513
  
• [Ouvrage] Les outre-mers européens / Gay Jean-Christophe. La Documentation française , 2018. - 63 p.
  
• [Article] Les conventions entre la France et les peuples marrons du Surinam. Contribution à l'étude des middle-grounds post-esclavagistes, dans Histoire de la justice, vol. 26, no. 1, 2016 / Urban Yerri. La Documentation française , 2016, vol. Volume 26, n° n°1. - 17 p.
  
• [Ouvrage] Livre blanc Diplomatie et territoires. Pour une action extérieure démultipliée. 21 propositions pour un nouveau partenariat Ministère des Affaires étrangères et du Développement international (MAEDI)/collectivités territoriales / Préf. Ayrault Jean-Marc. -Paris : France.Ministère des Affaires étrangères et du Développement international;La Documentation française , Février 2017. - 222 p.
  
• [Ouvrage] Les inégalités. Un phénomène à plusieurs dimensions -Paris : La Documentation française , Mai-juin 2015
  ISBN 3303330403860
  
• [Ouvrage] Inégalités. Quels effets sur la croissance ? La Documentation française , Février 2015
  ISBN 3303332031054
  
• [Ouvrage] Conseil d'Etat : Rapport public 2015. Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives / Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , Avril 2015. - 425 p.
  ISBN 978-2-11-009953-2
  
• [Ouvrage] Guide du fonctionnaire : Fonction publique de l'Etat / Robatel Nathalie. -Paris : La Documentation française , Mai 2014. - 235 p.
  ISBN 978-2-11-009282-3
  
• [Ouvrage] Etude annuelle 2013 du Conseil d'Etat : Le droit souple / Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , Août 2013. - 297 p.
  ISBN 978-2-11-009442-1
  
• [Ouvrage] Le droit public - Edition 2013 - Droit constitutionnel. Droit administratif. Finances publiques. Institutions européennes / Legrand André ; Wiener Céline. -Paris : La Documentation française , Mars 2013. - 238 p.
  ISBN 978-2-11-009205-2
  
• [Ouvrage] L'Europe aux concours : Institutions. Politiques. Edition 2013 / Dumoulin Michel. -Paris : La Documentation française , Février 2013. - 192 p.
  ISBN 978-2-11-009239-7
  
• [Ouvrage] L'administration et les institutions administratives / Delamarre Manuel. -Paris : La Documentation française , Juillet 2013. - 238 p.
  ISBN 978-2-11-009468-1
  
• [Ouvrage] L'entretien avec le jury : Epreuve orale, RAEP. Edition 2013 / Perrin-Van Hille Chantal. -Paris : La Documentation française , Avril 2013. - 142 p.
  ISBN 978-2-11-009237-3
  
• [Rapport] Parachever l'effort de solidarité nationale envers les rapatriés, promouvoir l'oeuvre collective de la France outre-mer : Rapport au Premier Ministre / Diefenbacher Michel. -Paris : La Documentation française , Septembre 2003. - 53 p.
  
• [Ouvrage] Criminalité et délinquance constatées en France : Année 2012. Données locales, Circonscriptions de sécurité publique & Compagnies de Gendarmerie, d'après les statistiques centralisées par la Direction Centrale de la Police Judiciaire / France. Direction centrale de la police judiciaire. -Paris : La Documentation française , Août 2013. - 420 p.
  
• [Ouvrage] L'écho des lois : Du parchemin à internet / Préf. Salas Denis ; Cottin Stéphane. -Paris : La Documentation française , Octobre 2012. - 157 p.
  ISBN 978-2-11-008697-6
  
• [Ouvrage] La Cour de justice de l'Union européenne et le droit du contentieux européen / Von Bardeleben Eléonore ; Donné Stéphane ; Siritzky David. -Paris : La Documentation française , Octobre 2012. - 325 p.
  ISBN 978-2-11-009043-0
  
• [Ouvrage] Les relations internationales / Dir. Hassner Pierre. -Paris : La Documentation française , Novembre 2012. - 347 p.
  ISBN 978-2-11-009037-9
  
• [Rapport] Rapport de l'IGAS 2012 : L'hôpital / Boissier Pierre. -Paris : France. Inspection générale des affaires sociales;La Documentation française , Février 2013. - 298 p.
  
• [Ouvrage] Les finances publiques / Boeuf Jean-Luc ; Arkwright Edward ; Courrèges Cécile. -Paris : La Documentation française , Mai 2012. - 181 p.
  ISBN 978-2-11-009028-7
  
• [Ouvrage] L'épreuve de questions à réponse courte (QRC) aux concours. Catégorie A. Edition 2012 / Houser Matthieu ; Connetable Fabien ; Doney Jean-Louis ; Maury Suzanne. -Paris : La Documentation française , Septembre 2012. - 160 p.
  ISBN 978-2-11-008967-0
  
• [Ouvrage] Protection des libertés et droits fondamentaux / Dir. Renoux Thierry S.. -Paris : La Documentation française , Décembre 2011. - 395 p.
  
• [Ouvrage] Manuel de GRH dans la fonction publique : Droit et pratiques / Maury Suzanne. -Paris : La Documentation française , Novembre 2011. - 151 p.
  
• [Ouvrage] Etude annuelle 2012 : Les agences : une nouvelle gestion publique ? / Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française ;France. Conseil d'Etat, Septembre 2012. - 289 p.
  
• [Ouvrage] Outre-Mer: Dynamiser la concurrence, au service de tous -Paris : France. Autorité de la concurrence;La Documentation française , Janvier 2011. - 160 p.
  
• [Ouvrage] Les collectivités territoriales et la décentralisation / Verpeaux Michel ; Rimbault Christine. -Paris : La Documentation française , Décembre 2011. - 112 p.
  ISBN 978-2-11-008696-9
  
• [Ouvrage] Le budget de l'Etat / Waline Charles ; Desrousseaux Pascal ; Godefroy Stanilas. -Paris : La Documentation française , Janvier 2012. - 189 p.
  ISBN 1763-6191
  
• [Ouvrage] Rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2010-2011 : Politiques et pratiques de ressources humaines, Faits et chiffres / France. Ministère de la fonction publique et de la modernisation de l'administra. -Paris : La Documentation française , Janvier 2012. - 575 p.
  ISBN 978-2-11-008854-3
  
• [Rapport] Le Grenelle de la mer - Deuxième rapport d'étape 2009-2011 / France. Commissariat général au développement durable. -Paris, Martinique : La Documentation française , Mars 2012. - 36 p.
  
• [Ouvrage] Le président de la République en 30 questions / Flahault Isabelle ; Tronquoy Philippe. -Paris : La Documentation française , Janvier 2012. - 93 p.
  ISBN 978-2-11-008785-0
  
• [Ouvrage] Parlons immigration en 30 questions / Héran François. -Paris : La Documentation française , Janvier 2012. - 95 p.
  ISBN 978-2-11-008788-1
  
• [Ouvrage] Dynamiques, interdépendance et cohésion des territoires : Rapport de l'Observatoire des territoires 2011 / Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale. -Paris : La Documentation française , Mars 2012. - 231 p.
  ISBN 978-2-11-008990-8
  
• [Ouvrage] Actes du colloque du 12 septembre 2011 en présence de François Fillon, Premier ministre, et de François Baroin, Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie : La croissance de demain / France. Centre d'analyse stratégique. -Paris : La Documentation française , Janvier 2012. - 229 p.
  ISBN 978-2-11-008880-2
  
• [Rapport] La gestion des âges de la vie dans la fonction publique : Rapport au Premier ministre / Brindeau Pascal. -Paris, Martinique : France. Premier ministre;La Documentation française , Janvier 2012. - 71 p.
  
• [Ouvrage] Rapport public annuel de la Cour des comptes - Février 2012 - Tome 1 : Les observations des juridictions financières - Tome 2 : Les suites données aux observations des juridictions financières - Tome 3 : Les activités de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes / France. Cour des comptes. -Paris : La Documentation française , Février 2012. - T1 : 1032 p., T2 : 442 p. ,T3 : 61 p.
  
• [Ouvrage] La note de synthèse. La note sur dossier. La note administrative. Le rapport. (Catégories A et B) / Gévart Pierre ; Castex Gérard ; Tant Daniel. -Paris : La Documentation française ;France. Centre national d'enseignement à distance, Mars 2010. - 191 p.
  ISBN 978-2-11-006273-4
  
• [Ouvrage] Conseil d'Etat : Rapport public 2005. Jurisprudence et avis de 2004. Responsabilité et socialisation du risque / Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , 2005. - 399 p.
  ISBN 2-11-005828-5
  
• [Ouvrage] Conseil d'Etat : Rapport public 2004. Jurisprudence et avis de 2003. Un siècle de laïcité / Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , 2004. - 479 p.
  ISBN 2-11-005595-2
  
• [Ouvrage] Conseil d'Etat : rapport public 1990 / France. Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , 1991. - 251 p.
  ISBN 2110025549
  
• [Ouvrage] La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) : un bilan pour de nouvelles perspectives : Rapport thématique - Novembre 2011 / France. Cour des comptes. -Paris : La Documentation française , Novembre 2011. - 231 p.
  ISBN 978-2-11-0088390
  
• [Ouvrage] Finances publiques / Roux André. -Paris : La Documentation française , 2011. - 381 p.
  ISBN 978-2-11-008146-9
  
• [Ouvrage] L'émergence de la Chine : impact économique et implications de politique économique : Rapport / Artus Patrick ; Mistral Jacques ; Plagnol Valérie. -Paris : La Documentation française ;France. Conseil d'analyse économique, Juin 2011. - 313 p.
  ISBN 978-2-11-008672-3
  
• [Ouvrage] Valoriser le patrimoine culturel de la France / France. Conseil d'analyse économique. -Paris : La Documentation française , Avril 2011. - 167 p.
  ISBN 978-2-11-008595-5
  
• [Ouvrage] Conseil d'Etat : rapport public 2011. Consulter autrement, Participer effectivement / France. Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , Juillet 2011. - 226 p.
  ISBN 978-2-11-008582-5
  
• [Ouvrage] L'organisation et la gestion des forces de sécurité publique - Rapport public thématique - Juillet 2011 / France. Cour des comptes. -Paris : La Documentation française , Juillet 2011. - 248 p.
  ISBN 978-2-11-008758-4
  
• [Ouvrage] Les aides à la pierre : l'expérience des délégations de l'Etat aux intercommunalités et aux départements - Rapport public thématique - Mai 2011 / France. Cour des comptes. -Paris : La Documentation française , Mai 2011. - 206 p.
  ISBN 978-2-11-008669-3
  
• [Ouvrage] Rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2010 - Juin 2011 / France. Cour des comptes. -Paris : La Documentation française , Juin 2011. - 174 p.
  ISBN 978-2-11-008735--5
  
• [Ouvrage] Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques de l'État. Préliminaire au débat d'orientation sur les finances publiques-Juin 2011 / France. Cour des comptes. -Paris : La Documentation française , Juin 2011. - 214 p.
  ISBN 978-2-11-008734-8
  
• [Ouvrage] L' outre-mer français en mouvement / Gay Jean-Christophe. -Paris : La Documentation française , 2003. - 63 p.
  
• [Ouvrage] Collectivités locales, quel avenir ? / Thoumelou Marc. -Paris : La Documentation française , Juillet 2011. - 232 p.
  
• [Rapport] Rapport sur le Passeport Mobilité - Dix recommandations de réforme dans le cadre du projet de loi de programme pour le développement économique et la promotion de l'excellence outre-mer / Pinauldt Michel ; Simon Thierry. -Paris : La Documentation française ;France. Inspection générale de l'Administration;France. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, Mai 2008, n° n° 08- 031- 01;n° 2008- 044. - 56 p.
  
• [Ouvrage] Du RMI au RSA : la difficile organisation de l'insertion - Constats et bonnes pratiques. Rapport public thématique - juillet 2011 / France. Cour des comptes. -Paris : La Documentation française , Juillet 2011. - 146 p.
  ISBN 978-2-11-008761-4
  
• [Ouvrage] Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2009 - Tome 1 : Les observations des juridictions financières - Tome 2 : Les suites données aux observations des juridictions financières / France. Cour des comptes. -Paris : La Documentation française , Janvier 2009. - 776 p. + 324 p.
  
• [Rapport] Les maladies infectieuses émergentes : état de la situation et perspectives / Haut Conseil de la Santé Publique. -Paris : La Documentation française , 2011. - 209 p.
  
• [Ouvrage] Conseil d'Etat : Rapport public 2011 : Volume 1 : Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives / Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , Avril 2011. - 398 p.
  ISBN 978-2-11-008581-8
  
• [Ouvrage] Rapport au premier ministre 2010 : Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires / Fenech Georges. -Paris : La Documentation française , Juin 2011. - 292 p.
  
• [Ouvrage] Réussir sa mobilité dans la fonction publique : CV, lettre de motivation / Perrin-Van Hille Chantal. -Paris : La Documentation française , Janvier 2011. - 137 p.
  ISBN 978-2-11-008278-7
  
• [Ouvrage] Le droit public - Edition 2011 - Droit constitutionnel. Droit administratif. Finances publiques. Institutions européennes / Legrand André ; Wiener Céline. -Paris : La Documentation française , Février 2011. - 240 p.
  ISBN 978-2-11-008279-4
  
• [Rapport] Saint-Pierre-et-Miquelon et le Canada atlantique : stratégie pour une coopération profitable et durable / Detcheverry Denis. -Paris : La Documentation française , Mars 2007. - 100 p.
  
• [Ouvrage] Rapport public annuel de la Cour des comptes - Février 2011 - Tome 1 : Les observations des juridictions financières - Tome 2 : Les suites données aux observations des juridictions financières / France. Cour des comptes. -Paris : La Documentation française , Février 2011. - 1130 p.
  
• [Ouvrage] Conseil d'Etat : Rapport public 2009 : Droit au logement, droit du logement / Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , Juin 2009. - 459 p.
  ISBN 2-11-007617-5
  
• [Ouvrage] La sécurité sociale - Septembre 2010 / France. Cour des comptes. -Paris : La Documentation française , Septembre 2010. - 539 p.
  ISBN 2-11-008319-7
  
• [Article] Etude historique de la découverte des Terres Australes et Antarctiques Françaises / Loranchet J.. Terres australes et antarctiques française;La Documentation française , 1960, n° N°13. - p.3-26
  
• [Article] Flore et végétation de l'archipel de Kerguelen / Cour Pierre. La Documentation française ;Terres australes et antarctiques française, 1959, n° N°8-9. - p.3-40
  
• [Article] Aux Iles Kerguelen : témoignages du passé / Aubert de la Rüe Edgar. La Documentation française ;Terres australes et antarctiques française, 1970, n° N°50-51. - p.25-40
  
• [Article] Relation d'un voyage dans les mers australes et du naufrage du cotre "Princess of Wales" avec le récit d'un séjour de deux années sur une île déserte / Goodridge Medyett Charles ; Trad. Rolland Pierre. La Documentation française ;Terres australes et antarctiques française, 1970, n° N°52-53. - p.3-44
  
• [Rapport] Biodiversité en environnement marin : Quelles priorités pour une stratégie Ifremer de recherche en biodiversité marine ? / Dir. Boeuf Gilles. -Paris : France. Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du développement durable et de la mer;La Documentation française , 25 août 2010. - 138 p.
  
• [Ouvrage] Les populations des territoires d'Outre-Mer: Tome V -Paris : La Documentation française ;Haut Comité consultatif de la population et de la famille, 1958. - 125 p.
  
• [Ouvrage] Rapport sur la population de la Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion : Tome IV Haut Comité consultatif de la population et de la famille;La Documentation française , 1958. - 239 p.
  
• [Ouvrage] Conseil d'Etat : Rapport public 2010 : Volume 1 : Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives / Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , Avril 2010. - 447 p.
  ISBN 978-2-11-008152-0
  
• [Ouvrage] Conseil d'Etat : Rapport public 2010 : Volume 2 : L'eau et son droit / Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , Mai 2010. - 582 p.
  ISBN 978-2-11-008153-7
  
• [Ouvrage] La Guyane française : un bilan de trente années / Brasseur Gérard. -Paris : La Documentation française , 26 décembre 1978. - 184 p.
  ISBN 0029-4004
  
• [Ouvrage] Rapport public annuel de la Cour des comptes - Février 2010 - Première partie : Les observations des juridictions financières - Deuxième partie : Les suites données aux observations des juridictions financières - Cour de discipline budgétaire et financière. Rapport annuel / France. Cour des comptes. -Paris : La Documentation française , Février 2010. - 671 p., 214 p., 41 p.
  
• [Ouvrage] Rapport au premier ministre 2009 : Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires -Paris : La Documentation française , Avril 2010. - 333 p.
  ISBN 978-2-11-008064-6
  
• [Ouvrage] La politique culturelle en France / Greffe Xavier ; Pflieger Sylvie. -Paris : La Documentation française , Juin 2009. - 288 p.
  ISBN 1763-6191
  
• [Ouvrage] Légifrance : connaître et utiliser le site -Paris : La Documentation française , Mars 2010. - 168 p.
  ISBN 978-2-11-008104-9
  
• [Ouvrage] Les fonds structurels européens 2007-2013 / Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale. -Paris : La Documentation française , Avril 2010. - 129 p.
  ISBN 978-2-11-007954-1
  
• [Rapport] Rapport de Madame Isabelle DEBRÉ, Sénateur des Hauts-de-Seine, parlementaire en mission auprès du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés : Les mineurs isolés étrangers en France / Debré Isabelle. -Paris : France. Sénat;La Documentation française ;France. Ministère de la Justice, Mai 2010. - 112 p. + 48 p.
  
• [Ouvrage] La protection sociale en France / Dir. Montalembert Marc de. -Paris : La Documentation française , Juillet 2008. - 200 p.
  ISBN 978-2-11-007014-2
  
• [Rapport] Rapport public thématique : Les effectifs de l'Etat 1980-2008 - Un état des lieux / France. Cour des comptes. -Paris : France. Cour des comptes;La Documentation française , Décembre 2009. - 111 p.
  ISBN 2-11-007997-8
  
• [Ouvrage] Le répertoire de l'administration française : 2010 -Paris : La Documentation française , Octobre 2009. - 889 p.
  
• [Ouvrage] Le système éducatif en France / Toulemonde Bernard. -Paris : La Documentation française , Novembre 2009. - 322 p.
  ISBN 2-11-007754-7
  
• [Ouvrage] Rapport public annuel de la Cour des comptes - Février 2007. - Première partie : Les observations des juridictions financières - Deuxième partie : Les suites données aux observations des juridictions financières - Cour de discipline budgétaire et financière. Rapport annuel / France. Cour des comptes. -Paris : La Documentation française , Février 2007. - 642 p., 332 p., 81 p.
  
• [Ouvrage] Rapport public annuel de la Cour des comptes - Février 2008. - Première partie : Les observations des juridictions financières - Deuxième partie : Les suites données aux observations des juridictions financières - Cour de discipline budgétaire et financière. Rapport annuel / France. Cour des comptes. -Paris : La Documentation française , Février 2008. - 694 p., 277 p., 82 p.
  
• [Rapport] La lutte contre le cancer - Surmonter les cloisonnements / Denis Jean-Jacques ; France. Centre d'analyse stratégique. -Paris : La Documentation française , Septembre 2009, n° n°19-2009. - 57 p.
  ISBN 2-11-007852-0
  
• [Rapport] Rapport public thématique : "La protection de l'enfance" / France. Cour des comptes. -Paris : France. Cour des comptes;La Documentation française , Octobre 2009. - 178 p.
  ISBN 2-11-007890-2
  
• [Ouvrage] Les collectivités territoriales et la décentralisation / Boeuf Jean-Luc ; Magnan Manuela. -Paris : La Documentation française , Mars 2009. - 166 p.
  ISBN 978-2-11-007212-2
  
• [Ouvrage] Les collectivités territoriales / Dir. Bonnard Maryvonne. -Paris : La Documentation française , Février 2009. - 254 p.
  ISBN 978-2-11-007496-6
  
• [Rapport] Approche économique de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes - Contribution à la décision publique / Prés. Chevassus-au-Louis Bernard ; Réd. Bielsa Sabine ; Réd. Martin Gilles ; Réd. Pujol Jean-Luc ; Réd. Richard Dominique ; Réd. Salles Jean-Michel. -Paris : La Documentation française ;France. Centre d'analyse stratégique, Juillet 2009, n° n°18-2009. - 376 p.
  ISBN 978-2-11-007791-2
  
• [Rapport] Comité pour la réforme des collectivités locales - « Il est temps de décider » - Rapport au Président de la République / Balladur Edouard. -Paris : La Documentation française , 5 mars 2009. - 174 p.
  
• [Ouvrage] Les mots-clés de la prospective territoriale / Destatte Philippe ; Durance Philippe. -Paris : La Documentation française , Février 2009. - 63 p.
  ISBN 2-11-007529-1
  
• [Ouvrage] L'action internationale des collectivités locales. Engagement citoyen et mondialisation. Troisièmes Assises de la coopération décentralisée 26 et 27 novembre 2001 -Paris : La Documentation française , 2003. - 493 p.
  ISBN 2-11-005165-5
  
• [Article] Migration et question nationale en Martinique / Zander Ulrike. La Documentation française , 2008. - p. 145-150
  
• [Article] La citoyenneté inachevée : une analyse des situations antillaise et puertoricaine / Daniel Justin. La Documentation française , 2008. - p.139-144
  
• [Article] Une politique migratoire liée à l'histoire : l'exemple de Puerto Rico et des Antilles françaises / Milia-Marie-Luce Monique. La Documentation française , 2008. - p. 133-139
  
• [Article] L'intégration sociale et l'appartenance citoyenne des Antillais en France et aux Etats-Unis / Audebert Cédric. La Documentation française , 2008. - p. 127-131
  
• [Article] Institutions et peuplements aux Antilles françaises : l'organisation de l'immigration coloniale de main-d'oeuvre de 1848 à 1946 / Destouches Didier. La Documentation française , 2008. - p. 119-125
  
• [Ouvrage] Le développement durable : à la croisée de l'économie, de la société et de l'environnement / Strange Tracey ; Bayley Anne. -Paris : La Documentation française , 2008. - 161 p.
  ISBN 978-92-64-05576-6
  
• [Ouvrage] Histoire de l'immigration et question coloniale en France : Actes du colloque Cité nationale de l'histoire de l'immigration 28-30 septembre 2006 / Green Nancy L. ; Poinsot Marie. -Paris : La Documentation française , 2008. - 280 p.
  ISBN 2-11-006792-0
  
• [Ouvrage] Territoires et cyberespace en 2030 / Musso Pierre. -Paris : La Documentation française , Mars 2008. - 147 p.
  ISBN 2-11-007133-0
  
• [Ouvrage] Les grands textes de l'aménagement du territoire et de la décentralisation / Alvergne Christel ; Musso Pierre. -Paris : La Documentation française , Octobre 2008. - 399 p.
  ISBN 2-11-007332-7
  
• [Ouvrage] Les grands textes internationaux des droits de l'homme / Decaux Emmanuel ; Préf. Kouchner Bernard. -Paris : La Documentation française , Octobre 2008. - 537 p.
  ISBN 2-11-007095-1
  
• [Ouvrage] La correspondance administrative. Lettres administratives. Notes. Courriels / Siroteau Elisabeth. -Paris : La Documentation française , Septembre 2008. - 139 p.
  ISBN 2-11-006573-5
  
• [Ouvrage] Amnesty International France : Organisme faisant appel à la générosité publique / France. Cour des comptes. -Paris : La Documentation française , Décembre 2008. - 105 p.
  ISBN 2-11-007525-3
  
• [Ouvrage] Les communes et l'école de la République : Rapport public thématique / France. Cour des comptes. -Paris : La Documentation française , Décembre 2008. - 142 p.
  ISBN 2-11-007510-9
  
• [Ouvrage] Rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2007-2008 : Volume 2 - Politiques et pratiques / France. Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique. -Paris : La Documentation française , Septembre 2008. - 507 p.
  ISBN 2-11-007267-2
  
• [Ouvrage] Rapport annuel sur l'état de la fonction publique, Volume 1 : Faits et chiffres 2007-2008 / France. Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique. -Paris : La Documentation française , Septembre 2008. - 645 p.
  ISBN 2-11-007266-5
  
• [Ouvrage] Le Guide du maire 2008 / France. Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. -Paris : La Documentation française , Septembre 2008. - 479 p.
  ISBN 2-11-006973-3
  
• [Ouvrage] La sécurité sociale / France. Cour des comptes. -Paris : La Documentation française , Septembre 2008. - 498 p.
  ISBN 2-11007383-9
  
• [Ouvrage] MédiaSig 2008 : Les 8000 noms de la presse et de la communication / France. Premier ministre. -Paris : La Documentation française , 31 mars 2008
  
• [Ouvrage] Conseil d'Etat : Rapport public 2008 : Le contrat, mode d'action publique et de production de normes / Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , 2008. - 397 p.
  
• [Ouvrage] Conseil d'Etat : Rapport public 2008 : activité jurictionnelle et consultative des juridictions administratives / Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , 2008. - 260 p.
  
• [Ouvrage] Le guide des services publics d'eau et d'assainissement / Datcharry Solange. -Paris : La Documentation française , 2007. - 32 p.
  ISBN 2-11-007000-5
  
• [Ouvrage] Guide pour l'élaboration des textes législatifs et réglementaires : 2e édition mise à jour 2007 / Secrétariat Général du Gouvernement ; Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , Novembre 2007. - 549 p.
  ISBN 2110062826
  
• [Ouvrage] Rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2006-2007 : Volume 3- Rapport d'activité ministériel 2006-2007 / France. Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique. -Paris : La Documentation française , Août 2007. - 50 p.
  ISBN 2110066961
  
• [Ouvrage] Changements climatiques et risques sanitaires en France : Rapport au Premier ministre et au Parlement / France. Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique. -Paris : La Documentation française , 2007. - 207 p.
  ISBN 2-11-006735-7
  
• [Ouvrage] L'aménagement numérique du territoire / Coester Gilles ; Ducass Alain. -Paris : La Documentation française , Juin 2007. - 103 p.
  ISBN 2-11-006291-8
  
• [Ouvrage] La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et l'outre-mer / Clinchamps Nicolas. -Paris : La Documentation française , 2007. - 149 p.
  ISBN 2-11-006787-6
  
• [Ouvrage] Rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2006-2007 : Volume 2 - Gestion prévisionnelle des ressources humaines / France. Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique. -Paris : La Documentation française , 2007. - 165 p.
  
• [Ouvrage] Rapport annuel sur l'état de la fonction publique, Volume 1 : Faits et chiffres 2006-2007 / France. Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique. -Paris : La Documentation française , 2007. - 536 p.
  
• [Ouvrage] Rapport annuel : Fonction publique, faits et chiffres 2005-2006 / France. Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. -Paris : La Documentation française , 2006. - 303 p.
  
• [Rapport] Croissance équitable et concurrence fiscale / Saint-Etienne Christian ; Le Cacheux Jacques. -Paris : La Documentation française , 2005. - 333 p.
  ISBN 2 11 006029 8
  
• [Ouvrage] Les institutions de l'Union européenne / Doutriaux Yves ; Lequesne Christian ; Préf. Ziller Jacques. -Paris : La Documentation française , 2007. - 189 p.
  ISBN 2110064066
  
• [Rapport] Mondialisation : changeons de posture - Rapport du groupe de travail international sur la mondialisation / Morand Pascal. -Paris : La Documentation française , 2007. - 160 p.
  ISBN 2110066817
  
• [Ouvrage] Les ports français face aux mutations du transport maritime : l'urgence de l'action. Rapport public thématique - juillet 2006 / France. Cour des comptes. -Paris : La Documentation française , Juillet 2006. - 188 p.
  
• [Ouvrage] Les Crises sanitaires de grande ampleur : un nouveau défi ? / France. Institut national des hautes études de sécurité ; Dir. Gilbert Claude. -Paris : La Documentation française , 2007. - 64 p.
  ISBN 978-2-11-006453-0
  
• [Ouvrage] Rapport au premier ministre 2006 : Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires -Paris : La Documentation française , 2006. - 303 p.
  ISBN 224-706967-3
  
• [Ouvrage] Conseil d'Etat : Rapport public 2007. Jurisprudence et avis de 2006. L'administration française et l'Union européenne : quelles influences ? Quelles stratégies ? / Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , 2007. - 427 p.
  ISBN 978-2-11-006517-9
  
• [Ouvrage] Les collectivités françaises d'Amérique au carrefour des institutions / Dir. Faberon Jean-Yves ; Centre d'études et de recherches internationales et communautaires. -Paris : La Documentation française , 2006. - 366 p.
  ISBN 2110061979
  
• [Ouvrage] Pour une politique juridique des activités spatiales : Etudes du Conseil d'Etat / Conseil d'Etat. Section du rapport et des études. -Paris : La Documentation française , Décembre 2006. - 207 p.
  ISBN 2110062053
  
• [Ouvrage] Connaître l'Union européenne. QCM et QRC. Concours de catégories Aet B, concours de la fonction publique européenne / Dumoulin Michel. -Paris : La Documentation française , 2007. - 192 p.
  ISBN 2110064073
  
• [Ouvrage] Les notices de La Documentation française : Les relations internationales / Charillon Frédéric. -Paris : La Documentation française , 2006. - 206 p.
  ISBN 2110060441
  
• [Ouvrage] Le budget de l'Etat : Nouvelles règles, nouvelles pratiques / Waline Charles ; Desrousseaux Pascal ; Godefroy Stanilas. -Paris : La Documentation française , 2006. - 191 p.
  ISBN 17636191
  
• [Ouvrage] Les finances publiques et la réforme budgétaire / Boeuf Jean-Luc ; Arkwright Edward. -Paris : La Documentation française , Décembre 2006. - 167 p.
  ISBN 2110061529
  
• [Ouvrage] Les collectivités territoriales et la décentralisation / Boeuf Jean-Luc ; Magnan Manuela. -Paris : La Documentation française , Février 2006. - 154 p.
  ISBN 2110061286
  
• [Ouvrage] Le guide des impôts locaux 2007 : Guides pratiques / France. Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. -Paris : La Documentation française , Février 2007. - 147 p.
  ISBN 978-2-11-006401-1
  
• [Ouvrage] Le Guide du maire 2006 -Paris : La Documentation française , Décembre 2006. - 422 p.
  ISBN 2110062266
  
• [Ouvrage] Textes relatifs aux pouvoirs publics : Constitution, lois organiques, textes législatifs et réglementaires : 1er juin 2005 - recueil établi conjointement par les services de la séance de l'Assemblée nationale et du Sénat / France. Assemblée nationale ; France. Sénat. -Paris : La Documentation française , 2005
  ISBN 2110059613
  
• [Ouvrage] Les assemblées parlementaires françaises / Jan Pascal. -Paris : La Documentation française , 2005. - 153 p.
  ISBN 17636191
  
• [Ouvrage] Livre blanc sur les forêts tropicales humides : Analyses et recommandations des acteurs français -Paris : La Documentation française , Mars 2006. - 173 p.
  ISBN 2110061254
  
• [Rapport] L'Observatoire de l'emploi public : Rapport annuel 2004-2005 / France. Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. -Paris : La Documentation française , Mars 2006. - 198 p.
  ISBN 2110060603
  
• [Ouvrage] Conseil d'Etat : Rapport public 2006. Jurisprudence et avis de 2005. Sécurité juridique et complexité du droit / Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , 2006. - 416 p.
  ISBN 2110060506
  
• [Ouvrage] Le principe de subsidiarité / Brault Philippe ; Renaudineau Guillaume ; Sicard François. -Paris : La Documentation française , 2005. - 111 p.
  ISBN 17636191
  
• [Ouvrage] La démarche de performance : stratégie, objectifs, indicateurs. Guide méthodologique pour l'application de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 / France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; France. Cour des comptes. -Paris : La Documentation française , 2004. - 52 p.
  ISBN 2110057556
  
• [Ouvrage] Renouvellement démographique de la fonction publique de l'Etat : vers une intégration prioritaire des français issus de l'immigration? Rapport d'étude remis dans le cadre du Programme d'action du Comité de recherche et de prospective de la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) / Calvès Gwénaële. -Paris : La Documentation française , Février 2005. - 75 p.
  ISBN 2110058404
  
• [Ouvrage] Economie et droit du contrat administratif. L'allocation des risques dans les marchés publics et les délégations de service public / Kirat Thierry. -Paris : La Documentation française , Août 2005. - 315 p.
  ISBN 2110059494
  
• [Ouvrage] Constitution française du 4 octobre 1958 -Paris : La Documentation française , 2005. - 52 p.
  ISBN 2110054905
  
• [Ouvrage] Citoyenneté et vie démocratique / Arkwright Edward ; Delamarre Manuel. -Paris : La Documentation française , 2005. - 189 p.
  ISBN 2110059451
  
• [Ouvrage] Les collectivités territoriales et la décentralisation / Boeuf Jean-Luc ; Magnan Manuela. -Paris : La Documentation française , Novembre 2004. - 152 p.
  ISBN 2110057475
  
• [Ouvrage] Les institutions de la France / Arkwright Edward ; Baron Franck ; Boeuf Jean-Luc ; Delamarre Manuel ; Lazergues Romaric. -Paris : La Documentation française , Août 2004. - 272 p.
  ISBN 2110057238
  
• [Ouvrage] Collectivités territoriales et obligations communautaires : Etude adoptée le 23 octobre 2003 par l'assemblée générale du Conseil d'Etat / Belliard Edwige ; Salins Catherine (de) ; Conseil d'Etat. Section du rapport et des études. -Paris : La Documentation française , 2004. - 114 p.
  ISBN 2110056304
  
• [Ouvrage] Commission de déontologie de la Fonction publique de l'Etat, 9e rapport d'activité : 2003 / France. Commission de déontologie de la Fonction publique de l'Etat. -Paris : La Documentation française , Juillet 2004. - 130 p.
  ISBN 2110056673
  
• [Ouvrage] L'Europe à 25 (dossier) -Paris : La Documentation française , 2004. - p. 4-95
  ISBN 17617146
  
• [Ouvrage] L'Union européenne élargie : Un défi économique pour tous / Boillot Jean-Joseph. -Paris : La Documentation française , 2003. - 190 p.
  ISBN 2110053267
  
• [Ouvrage] L'outre-mer français : La nouvelle donne institutionnelle / Faberon Jean-Yves. -Paris : La Documentation française , 2004. - 224 p.
  ISBN 17636191
  
• [Ouvrage] L'Union européenne / Dir. Dubois Louis ; Cricifix Isabelle ; Rigo Matthieu. -Paris : La Documentation française , 2004. - 224 p.
  ISBN 2110053798
  
• [Ouvrage] La Nouvelle-Calédonie / Christnacht Alain. -Paris : La Documentation française , 2004. - 174 p.
  ISBN 2110054484
  
• [Ouvrage] La prospective territoriale / Delamarre Aliette ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale. -Paris : La Documentation française , Juillet 2002. - 110 p.
  ISBN 2110051841
  
• [Rapport] Promouvoir la logique paritaire : Deuxième rapport du Comité de pilotage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques / Le Pors Anicet ; Milewski Françoise. -Paris : La Documentation française , Juin 2003. - 159 p.
  ISBN 211005427
  
• [Ouvrage] Les coopérations interrégionales / Mangin Chantal ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale. -Paris : La Documentation française , 3e trimestre 2002. - 103 p.
  ISBN 2110051876
  
• [Ouvrage] Le schéma de développement de l'espace communautaire / Peyroni Jean ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale. -Paris : La Documentation française , 2e trimestre 2002. - 103 p.
  ISBN 2110051957
  
• [Ouvrage] Rapport 2002 au Président de la République et au Parlement / France. Médiateur de la République. -Paris : La Documentation française , Avril 2003. - 162 p.
  ISBN 2110053739
  
• [Ouvrage] L'influence internationale du droit français / Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , 2001. - 153 p.
  ISBN 11524561
  
• [Ouvrage] Conseil d'Etat : Rapport public 2003. Jurisprudence et avis de 2002. Perspectives pour la fonction publique / Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , 2003. - 447 p.
  
• [Rapport] Les départements d'outre-mer, régions ultra-périphériques et traits-d'union de l'Europe : Stratégie de mise en oeuvre de l'article 299&2 du Traité d'Amsterdam pour les départements français d'outre-mer. Rapport à Monsieur le Premier ministre / Virapoullé Jean-Paul. -Paris : La Documentation française , 2003. - 97 p. + annexes
  
• [Ouvrage] La fonction publique et la réforme de l'Etat. Rapport annuel mars 2001-mars 2002 / France. Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. -Paris : La Documentation française , 2002. - 218 p.
  
• [Ouvrage] Publication et entrée en vigueur des lois et de certains actes administratifs / France. Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , 2001. - 73 p.
  ISBN 2110049405
  
• [Ouvrage] Aménagement du territoire / France. Conseil d'analyse économique. -Paris : La Documentation française , Février 2001. - 253 p.
  ISBN 2110047895
  
• [Ouvrage] Propositions pour une révision de la Constitution, 15 février 1993. Rapport au Président de la République / Comité consultatif pour la révision de la Constitution ; Vedel Georges. -Paris : La Documentation française , 1993. - 137 p.
  ISBN 2110029625
  
• [Ouvrage] L'évaluation en développement : 1996. Rapport annuel sur l'évolution des pratiques d'évaluation des politiques publiques / Conseil Scientifique de l'Evaluation. -Paris : La Documentation française , Avril 1997. - 315 p.
  ISBN 2110038004
  
• [Ouvrage] Les pays / Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale. -Paris : La Documentation française , Octobre 2001. - 99 p.
  ISBN 2110049707
  
• [Ouvrage] Les sytèmes productifs locaux / Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale. -Paris : La Documentation française , Janvier 2002. - 78 p.
  ISBN 2110050454
  
• [Ouvrage] Les pôles d'économie du patrimoine / Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale. -Paris : La Documentation française , 2002. - 89 p.
  ISBN 2110050462
  
• [Ouvrage] Les agglomérations / Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale. -Paris : La Documentation française , Octobre 2001. - 92 p.
  ISBN 2110049723
  
• [Ouvrage] Les contrats de plan Etat-Région / Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale. -Paris : La Documentation française , Janvier 2002. - 101 p.
  ISBN 2110050470
  
• [Ouvrage] Les fonds structurels européens / Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale. -Paris : La Documentation française , 2001. - 96 p.
  ISBN 2110049715
  
• [Ouvrage] Conseil d'Etat : rapport public 2002. Jurisprudence et avis de 2001. Collectivités publiques et concurrence / France. Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , 2002. - 465 p.
  ISBN 2110050896
  
• [Ouvrage] Les grands textes de la pratique institutionnelle de la Ve République / Maus Didier. -Paris : La Documentation française , 1990. - 297 p.
  ISBN 00294004
  
• [Ouvrage] Guide de la cooperation décentralisée : échanges et partenariats internationaux des collectivités territoriales / France. Ministère des affaires étrangères. -Paris : La Documentation française , Novembre 2000. - 164 p.
  ISBN 2110046597
  
• [Article] "La stratégie ultrapériphérique : POSEIDOM" in Le développement des DOM et la Communauté européenne / Custos Dominique. La Documentation française , Janvier 1998. - p. 55-68
  ISBN 2110039663
  
• [Article] [Charte européenne des langues régionales et minoritaires] "Section de l'intérieur n°359 461 - 24 septembre 1996 " In Conseil d'Etat : rapport public 1996 / France. Conseil d'Etat. La Documentation française , 12 mars 1997, n° n°48. - p. 303-305
  ISBN 2110037237
  
• [Ouvrage] Le réformisme constitutionnel en France (1789-2000) / Bigaut Christian ; Préf. Maus Didier. -Paris : La Documentation française , 2000. - 256 p.
  ISBN 2110046104
  
• [Ouvrage] Jurisprudence du Conseil d'Etat : 2000 -Paris : La Documentation française , 2001. - 54 p.
  ISBN 2110048166
  
• [Ouvrage] Conseil d'Etat : rapport public 2001. Jurisprudence et avis de 2000. Les autorités administratives indépendantes / France. Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , 2001. - 470 p.
  ISBN 2110047887
  
• [Ouvrage] Le logement dans les départements d'outre-mer. Rapport au Premier ministre / Bertile Wilfrid. -Paris : La Documentation française , Avril 1984. - 407 p.
  ISBN 2110014628
  
• [Rapport] La politique de coopération régionale entre les DOM-TOM et les Etats ACP. Rapport à Monsieur le Premier ministre, Jacques Chirac / Sablé Victor. -Paris : La Documentation française , 1986. - 105 p. + annexes
  
• [Ouvrage] La politique de coopération régionale entre les DOM-TOM et les Etats ACP. Rapport au Premier ministre / Sablé Victor. -Paris : La Documentation française , 1987. - 237 p.
  ISBN 2110017295
  
• [Ouvrage] L'égalité sociale et le développement économique dans les DOM. Rapport au ministre des DOM-TOM, porte-parole du Gouvernement / Ripert Jean. -Paris : La Documentation française , 1990. - 159 p.
  ISBN 2110023775
  
• [Ouvrage] Constitution française du 4 octobre 1958 -Paris : La Documentation française , 2000. - 35 p.
  ISBN 2110041196
  
• [Ouvrage] Refonder l'action publique locale. Rapport au Premier ministre / Prés. Mauroy Pierre ; France. Premier ministre. Commission pour l'avenir de la décentralisation. -Paris : La Documentation française , Novembre 2000. - 189 p.
  ISBN 2110047364
  
• [Ouvrage] Les collectivités locales en mutation / Dir. Capul Jean-Yves ; Dir. Tronquoy Philippe. -Paris : La Documentation française , Octobre - Décembre 1999. - 112 p.
  ISBN 0008-0217
  
• [Ouvrage] La norme internationale en droit français. Etude adoptée par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le 29 juin 2000 / Conseil d'Etat. Section du rapport et des études. -Paris : La Documentation française , 2000. - 190 p.
  ISBN 2110046503
  
• [Ouvrage] Histoire de l'action sociale familiale dans les départements d'outre-mer / Ancelin Jacqueline. -Paris : Comité d'histoire de la sécurité sociale;La Documentation française , 2000. - 385 p.
  ISBN 2905882468
  
• [Ouvrage] Services publics en réseau : perspectives de concurrence et nouvelles régulations / Bergougnoux Jean ; Baumstark Luc ; Jestin-Fleury Nicole ; France. Commissariat général du plan. -Paris : La Documentation française , Avril 2000. - 347 p.
  ISBN 2110045523
  
• [Ouvrage] Les départements d'outre-mer et le droit de l'Union européenne : les grands textes / CRPLC ; Jos Emmanuel ; Perrot Danielle ; Monnet Chaire Jean. -Paris : La Documentation française , 2000. - 488 p.
  ISBN 2110046007
  
• [Ouvrage] La souveraineté partagée en Nouvelle-Calédonie et en droit comparé / Dir. Faberon Jean-Yves ; Agniel Guy. -Paris : La Documentation française , 2000. - 463 p.
  ISBN 2110045434
  
• [Ouvrage] Les pouvoirs de l'administration dans le domaine des sanctions. Etude adoptée par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le 8 décembre 1994 / France. Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , Juin 1995. - 197 p.
  ISBN 2110033711
  
• [Ouvrage] Entrepreneurs outre-mer / Groupe de l'Agence française de développement. -Paris : La Documentation française , 2000. - 326 p.
  ISBN 2110044934
  
• [Ouvrage] Conseil d'Etat : rapport public 2000. Jurisprudence et avis de 1999. Les associations et la loi de 1901, cent ans après / France. Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , 2000. - 430 p.
  ISBN 2110045108