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• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la situation institutionnelle et administrative et la justice en Polynésie française [n°17] / Bellurot Nadine ; Durain Jérôme ; Benarroche Guy. France. Sénat, 9 octobre 2024. - 111 p.
  
• [Article] La crise des vidangeurs met en exergue les défaillances de l'assainissement [en Guyane] Guyaweb, 5 avril 2024. - 5 p.
  
• [Article] Compétence eau potable et assainissement : cap vers 2026 Intercommunalités, le mensuel, Mars 2023, n° 280. - 6 p.
  
• [Article] Guadeloupe : l'alliance économique inter-municipale / Chicot Pierre-Yves. Pouvoirs locaux, Mai 2023. - 13 p.
  
• [Article] La réforme du statut d'autonomie de la Polynésie française / Zarka Jean-Claude. Petites affiches (Les), 5 juillet 2019, n° 134. - 8 p.
  
• [Article] Modifications statutaires des établissements publics de coopération locale et intervention préfectorale / Basset Axel. Actualité juridique - Droit administratif, 15 mars 2021, n° 10. - 8 p.
  
• [Rapport] Analyse des comptes de gestions des communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion : 2è édition Association des Maires de France et présidents d'Intercommunalité, Janvier 2021. - 47 p.
  
• [Rapport] L'intercommunalité en Outre-Mer : Bilan et perspectives 2020 Assemblée des communautés de France, Août 2020. - 114 p.
  
• [Article] Une nouvelle loi pour les communes nouvelles / Verpeaux Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 23 décembre 2019, n° 44/2019. - 7 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République [n°2539] / Schellenberger Raphaël ; Questel Bruno. -Paris : France. Assemblée nationale, 18 décembre 2019, n° 2539. - 65 p.
  
• [Rapport] Analyse des comptes de gestion des communes et EPCI de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion Association des Maires de France et présidents d'Intercommunalité, Novembre 2019. - 23 p.
  
• [Article] Un dynamisme de l'emploi en périphérie de Cap Excellence / Kempf Nicolas. Insee Flash Guadeloupe, 5 septembre 2019, n° n° 125. - 2 p.
  
• [Article] Des métiers en tension dans la territoriale / Ginibrière Gaëlle. Gazette des communes des départements et des régions (La), 24 juin 2019, n° n° 25/2471. - 3 p.
  
• [Article] Mayotte, l'autre île singulière. Une singularité oubliée par la loi NOTRe ? / Durand Guy. Actualité juridique - Collectivités territoriales, Février 2016, n° n°2. - 5 p.
  
• [Article] Libre administration et intercommunalité / Regourd Cécile. Actualité juridique - Droit administratif, 3 décembre 2018, n° n°41/2018. - 5 p.
  
• [Article] Une carte grand format de la France des nouveaux territoires : les périmètres des 1266 communautés et métropoles avec leurs communes principales Assemblée des communautés de France, 10 octobre 2017
  
• [Texte officiel] Note d'information du 17 mai 2017 relative à la répartition au titre de l'exercice 2017 du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) à destination de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et des circonscriptions territoriales des îles Wallis-et-Futuna / Delsol Bruno. France. Ministère de l'Intérieur, Mai 2017. - 17 p.
  
• [Rapport] Les finances publiques locales 2017 : rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics -Paris : France. Cour des comptes, Octobre 2017. - 510 p.
  
• [Article] La Riviera du Levant : une attractivité régulée par les flux / Servans Gerald ; Le Corre Lanwenn. Insee Analyses Guadeloupe, Juillet 2017, n° n°25. - 4 p.
  
• [Article] 517 communes nouvelles créées en deux ans / Mainguené Alice ; Sebbane Lionel ; Guigon Christian. Bulletin d'Information Statistique de la DGCL, Mars 2017, n° n°115. - 5 p.
  
• [Article] Communes, communes nouvelles, communes associées, un ménage à trois / Deffigier Clotilde. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 9 Janvier 2017, n° n°1. - 6 p.
  
• [Article] Cap Excellence : Poumon économique de la Guadeloupe / Naulin Audrey ; Le Corre Lanwenn. Insee Dossier Guadeloupe, Juillet 2016, n° n°7. - 28 p.
  
• [Article] Dossier : La loi NOTRe : un vrai big bang territorial ? / Faure Bertrand ; Lachaume Jean-François ; Long Martine. Actualité juridique - Droit administratif, 19 octobre 2015, n° 34. - 29 p.
  
• [Article] Brèves réflexions sur l'évolution du droit de la fonction publique à travers le prisme de la loi NOTRe / Jean-Pierre Didier. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 4 p.
  
• [Article] Loi NOTRe et organisation territoriale du tourisme / Sevino Aldo. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 3 p.
  
• [Article] La spécialisation des compétences du département / Defix Sébastien. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 6 p.
  
• [Article] Les « intercommunalités renforcées » de la loi NOTRe : bis repetita... / Gardère Anne. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 6 p.
  
• [Article] Décryptage de la loi Notre / Cabinet Seban et associés. Gazette des communes des départements et des régions (La), 9 septembre 2015, n° n°34/2234 . - 11 p.
  
• [Article] La loi NOTRe, l'intercommunalité et... Mayotte / Durand Guy. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 14 Septembre 2015, n° n°37
  
• [Article] Connaître l'impact de la loi « Notre » sur l'interco / Idrissi Monia ; Aveline Aurelie. Gazette des communes des départements et des régions (La), 9 septembre 2015, n° n°34/2234. - 2 p.
  
• [Article] Le renversement de la présomption d'urgence à suspendre l'intégration d'une commune à un EPCI contre son gré / Deshayes Fred. Actualité juridique - Droit administratif, 15 juillet 2013, n° n°25
  
• [Ouvrage] L'administration du territoire en Guadeloupe depuis le XVIIIe siècle : Etudes réunies en hommage au doyen Christian Thérésine / Dir. Destouches Didier. -Paris : L'Harmattan, Juillet 2012. - 234 p.
  
• [Ouvrage] Les collectivités territoriales et la décentralisation / Verpeaux Michel ; Rimbault Christine. -Paris : La Documentation française , Décembre 2011. - 112 p.
  ISBN 978-2-11-008696-9
  
• [Article] La poursuite de la départementalisation de Mayotte en matière de droit communal et intercommunal / Potier Frédéric. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 5 mars 2012, n° n°9. - p. 20-23
  
• [Ouvrage] Les aides à la pierre : l'expérience des délégations de l'Etat aux intercommunalités et aux départements - Rapport public thématique - Mai 2011 / France. Cour des comptes. -Paris : La Documentation française , Mai 2011. - 206 p.
  ISBN 978-2-11-008669-3
  
• [Ouvrage] Collectivités locales, quel avenir ? / Thoumelou Marc. -Paris : La Documentation française , Juillet 2011. - 232 p.
  
• [Rapport] Loi de réforme des collectivités territoriales : guide pratique -Paris : France. Direction générale des collectivités locales, 2011. - 80 p.
  
• [Article] La réforme des collectivités territoriales : vers l'acte III de la décentralisation ? / Verpeaux Michel ; Sadran Pierre ; Perben Dominique ; Gourault Jacqueline ; Portier Nicolas ; Levrat Nicolas. Regards sur l'actualité, Mars 2011, n° n°369. - p.8-73
  
• [Article] Réforme de l'administration territoriale de l'Etat : les ratés de la RéATE / Kada Nicolas ; Muller-Quoy Isabelle. Actualité juridique - Droit administratif, 18 avril 2011, n° n°14/2011. - p. 765-770
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission d'information effectuée en Guyane, en Martinique et en Guadeloupe du 17 février au 4 mars 2011 [n°410] / Cointat Christian ; Frimat Bernard. -Paris : France. Sénat, Avril 2011, n° n° 410. - 91 p.
  
• [Article] Réforme des collectivités territoriales : quelle adéquation entre les objectifs poursuivis et la loi du 16 décembre 2010 ? / Présenté par Le Roux Mylène. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 4 avril 2011, n° n°14. - p. 17-56
  
• [Article] La loi du 16 décembre 2010 portant réforme territoriale ou le droit des collectivités territoriales en miettes / Brisson Jean-François. Droit administratif, Mars 2011, n° n°3. - p. 8-19
  
• [Article] Dossier : La loi de réforme des collectivités territoriales / Verpeaux Michel ; Portier Nicolas ; Faure Bertrand ; Donier Virginie. Actualité juridique - Droit administratif, 24 janvier 2011, n° n°2/2011. - p. 74-98
  
• [Article] Actes de colloque : L'intercommunalité au coeur de la réforme des collectivités territoriales / Neveu Philippe ; Pontier Jean-Marie ; Albert Jean-Luc ; Bramoullé Gérard ; Pissaloux Jean-Luc ; Marcou Gérard ; Roux Emmanuel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 26 juillet 2010, n° n°30-34. - p. 11-64
  
• [Article] L'intercommunalité de projet dans l'archipel guadeloupéen / Bernadotte Teddy. Pouvoirs locaux, Juin 2010, n° n°85. - p. 29-32
  
• [Article] Impensés et mal pensés de la réforme territoriale : - - Pouvoirs locaux et réforme territoriale, changer pour ne pas changer. - - Les impensés de la démocratie locale dans le projet de réforme territoriale. - - Le "fédéralisme administratif" : moyen ou fin de la réforme territoriale ? / Guillaume Yves ; Lefebvre Rémi ; Briant Vincent de. Pouvoirs locaux, Avril 2010, n° n°84. - p. 13-29
  
• [Ouvrage] Les collectivités territoriales et la décentralisation / Boeuf Jean-Luc ; Magnan Manuela. -Paris : La Documentation française , Mars 2009. - 166 p.
  ISBN 978-2-11-007212-2
  
• [Ouvrage] Les collectivités territoriales / Dir. Bonnard Maryvonne. -Paris : La Documentation française , Février 2009. - 254 p.
  ISBN 978-2-11-007496-6
  
• [Article] Rapport du Comité Balladur : quelles perspectives de réforme des collectivités locales ? / Mozol Patrick. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 23 mars 2009, n° n°13. - p.32-38
  
• [Article] "Balladur II" / Auby Jean-Bernard. Droit administratif, Mars 2009, n° n°3. - p.1-2
  
• [Article] "Un paysage institutionnel profondément renouvelé, à la mesure des enjeux de l'avenir et des besoins de la population" / Hourdin Hugues ; Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 9 mars 2009, n° n°11-12. - p.30-35
  
• [Article] Réforme des collectivités locales : les 20 propositions du Comité Balladur Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 9 mars 2009, n° n°11-12. - p.5-7
  
• [Rapport] La communauté de communes du Nord Basse-Terre : du rural à l'urbain / Benhaddouche Ali ; Camesella Christian ; Chaffort Florian ; Durieux Eric ; INSEE Antilles-Guyane. -Paris : Etudes et partenariats, Novembre 2008. - 20 p.
  ISBN 2-11-063121X
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission d'information effectuée en Polynésie française du 21 avril au 2 mai 2008 [n°130] / Hyest Jean-Jacques ; Cointat Christian ; Frimat Bernard. -Paris : France. Sénat, 10 décembre 2008, n° n°130. - 135 p.
  
• [Ouvrage] Le Guide du maire 2008 / France. Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. -Paris : La Documentation française , Septembre 2008. - 479 p.
  ISBN 2-11-006973-3
  
• [Rapport] 25 ans de décentralisation : Bilan et perspectives, des sénateurs témoignent -Paris : Gazette des communes des départements et des régions (La), 21 janvier 2008, n° n°03/1917 cahier détaché 2. - 86 p.
  
• [Ouvrage] L'Outre-mer à l'épreuve de la décentralisation : nouveaux cadres institutionnels et difficultés d'adaptation / Dir. Daniel Justin. -Paris : L'Harmattan, 2007. - 270 p.
  ISBN 978-2-296-02814-2
  
• [Ouvrage] Les collectivités territoriales et la décentralisation / Boeuf Jean-Luc ; Magnan Manuela. -Paris : La Documentation française , Février 2006. - 154 p.
  ISBN 2110061286
  
• [Ouvrage] Le Guide du maire 2006 -Paris : La Documentation française , Décembre 2006. - 422 p.
  ISBN 2110062266
  
• [Article] Dossier : Les 32000 salariès des collectivités locales / Berthier Colette ; Assoune Patricia ; Brasset Michel ; INSEE La Réunion. Economie de La Réunion (L'), 2006, n° n°126. - p.13-26
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé par la commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de La République sur la mise en application de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales[n°3199] / Gest Alain. -Paris : France. Assemblée nationale, 2006, n° n°3199. - 167 p.
  
• [Article] Cahier concours 6 : L'intercommunalité : I - Données générales II - Fiches de révision III - Exercice - IV - Tests de connaissance V - Document d'actualité Gazette des communes des départements et des régions (La), 2006, vol. Cahier détaché n°2, n° n°15/1833. - 46 p.
  
• [Rapport] Communes, intercommunalités, quels devenirs ? / Rozet Pierre-Jean. -Paris : France. Conseil économique et social, 29 juin 2005, n° n°11. - 172 p.
  
• [Ouvrage] Les collectivités territoriales et la décentralisation / Boeuf Jean-Luc ; Magnan Manuela. -Paris : La Documentation française , Novembre 2004. - 152 p.
  ISBN 2110057475
  
• [Rapport] Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux, établi en application des dispositions du Code général des collectivités territoriales - Dix-neuvième rapport : années 2001, 2002, 2003 / France. Direction générale des collectivités locales. -Paris : 2004, n° n°19. - 91 p.
  
• [Article] " L'organisation décentralisée de la République" (suite III) / Faure Bertrand ; Vendé Bertrand. Revue française de droit administratif, Novembre-Décembre 2004, n° n°6. - p.1150-1166
  
• [Article] " L'organisation décentralisée de la République" (suite II) / Delvolve Pierre ; Crouzatier-Durand Florence ; Cals Sylvain ; Oraison André ; Flamand-Lévy Bénédicte. Revue française de droit administratif, Janvier-Février 2004, n° n°1. - p.7-68
  
• [Article] Les nouvelles libertés et responsabilités locales (II) / Castelnau Régis (de) ; Faÿ Pauline (de) ; Brisson Jean-François ; Degoffe Michel ; Portier Nicolas ; Subra De Bieusses Pierre. Actualité juridique - Droit administratif, 24 janvier 2005, n° n°3/2005. - p.121-151
  
• [Article] Intercommunalité / Jetter Séverine. Document de l'ODR, 2004, n° n° 49. - 45 p.
  ISBN 11520493
  
• [Article] Loi relative aux libertés et responsabilités locales : - - Circulaire d'application du 15 septembre 2004 relative aux nouvelles dispositions concernant l'intercommunalité Gazette des communes des départements et des régions (La), 2004, n° n°37/1759. - 38 p.
  
• [Article] Loi relative aux libertés et responsabilités locales : - - Circulaire générale d'application du 10 septembre 2004, - - Commentaires des titres V, VI, VII, VIII, X de la loi libertés et responsabilités locales Gazette des communes des départements et des régions (La), 2004, n° n°36/1758. - 63 p.
  
• [Article] Loi "Libertés et responsabilités locales" : Décryptage - - Transfert des TOS : la note d'information du Gouvernement - - Intercommunalité : commentaire des articles 151 à 192 par Maître Richard Gianina Gazette des communes des départements et des régions (La), 13 septembre 2004, n° n°34/1756. - 31 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi relatif aux responsabilités locales : Tome 1 : Rapport ; Tome 2 : Tableau comparatif et Annexe / Présenté par Schosteck Jean-Pierre. -Paris : France. Sénat, 22 octobre 2003, n° n°31 Tome 1 & 2. - 500 p., 408 p.
  
• [Article] Intercommunalité et fonction publique territoriale dans la loi du 27 février 2002 / Jean-Pierre Didier. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 28 octobre 2002, n° n°3. - p. 89-94
  
• [Ouvrage] L'intercommunalité / Bernard-Gélabert Marie-Christine. -Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, Décembre 1999. - 113 p.
  ISBN 2275018697
  
• [Article] Décentralisation : réformes en cours / Jegouzo Yves ; Muller-Quoy Isabelle ; Hostiou René ; Hélin Jean-Claude. Actualité juridique - Droit administratif, Avril 2002, n° n° 4. - p. 281-325
  
• [Discours] Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Xème congrès de l'association des communes de l'outre-mer (AC'DOM) - Mayotte, le 25 octobre 2001 / Paul Christian. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2001. - 5 p.
  
• [Ouvrage] Géopolitique de la Réunion. Tome 1 : Approches géohistoriques / Martinez Paul François ; Préf. Lacoste Yves ; Préf. Giblin Béatrice. -Saint-André : Ed. Océan, 2001. - 281 p.
  ISBN 2907064509
  
• [Article] Le rapport Mauroy sur la décentralisation Regards sur l'actualité, Mai 2001, n° n° 751. - p. 11-24
  
• [Article] Le débat sur l'avenir de la décentralisation (VI) : la République et ses territoires / Boeuf Jean-Luc ; Potier Vincent ; Grange Yves ; Joly Cécile ; Malo Emile. Gazette des communes des départements et des régions (La), 26 mars 2001, n° n°12 -1590. - p. 72-74
  ISBN 0769-3508
  
• [Article] Oui à la décentralisation dans la République / Chevènement Jean-Pierre. Revue politique et parlementaire, Novembre 2000 - Février 2001, n° n° 1009-1010. - p. 26-27
  ISBN 2857021267
  
• [Article] Pour une décentralisation républicaine / Mauroy Pierre ; Nakic Laura. Pouvoirs locaux, Décembre 2000, vol. IV, n° n°47. - p. 7-9
  ISBN 290987222X
  
• [Ouvrage] La coopération intercommunale -Paris : Ed. des Journaux officiels, Novembre 2000. - 605 p.
  ISBN 2110749814
  
• [Ouvrage] Refonder l'action publique locale. Rapport au Premier ministre / Prés. Mauroy Pierre ; France. Premier ministre. Commission pour l'avenir de la décentralisation. -Paris : La Documentation française , Novembre 2000. - 189 p.
  ISBN 2110047364
  
• [Discours] Discours de Monsieur Lionel Jospin, Premier ministre, lors du congrès de l'association des maires de France - Parc des expositions de la porte de Versailles, le 21 novembre 2000 / Jospin Lionel. France. Premier ministre, 2000. - 15 p.
  
• [Ouvrage] Les collectivités locales en mutation / Dir. Capul Jean-Yves ; Dir. Tronquoy Philippe. -Paris : La Documentation française , Octobre - Décembre 1999. - 112 p.
  ISBN 0008-0217
  
• [Discours] Discours de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer : Association des maires de France (Journée de l'outre-mer) / Paul Christian. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 8 p.
  
• [Rapport] Refonder l'action publique locale. Rapport remis au Premier ministre / France. Premier ministre. Commission pour l'avenir de la décentralisation ; Prés. Mauroy Pierre. -Paris : 17 octobre 2000. - 169 p.
  
• [Discours] Allocution de Monsieur Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer : 80ème congrès de l'association des maires de France / Queyranne Jean-Jack. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 1997. - 10 p.
  
• [Discours] Discours prononcé par M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, à la mairie de Sainte-Marie / Queyranne Jean-Jack. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 1997. - 3 p.
  
• [Discours] Discours prononcé par M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, à la mairie de Saint-Denis / Queyranne Jean-Jack. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 1997. - 4 p.
  
• [Ouvrage] Les collectivités territoriales en France / Vital Durand Emmanuel. -Paris : Ed. Hachette, Janvier 2000. - 158 p.
  ISBN 201145428X
  
• [Ouvrage] Code général des collectivités territoriales : 2000. Partie législative. Tome II / France. Direction générale des collectivités locales. -Paris : 5 janvier 2000. - 509 p.
  
• [Ouvrage] Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale : document de mise en œuvre / France. Ministère de l'intérieur ; France. Direction générale des collectivités locales. -Paris : Juillet 1999. - 81 p.
  ISBN 2110912324
  
• [Ouvrage] La coopération intercommunale : bilan et perspectives / Perrin Bernard. -Paris : Berger-Levrault, Janvier 1998. - 503 p.
  ISBN 2701312337