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• [Article] La hiérarchie entre les actes administratifs unilatéraux des autorités administratives déconcentrées et décentralisées / Ngampio-Obélé-Bélé Urbain. Droit administratif, Avril 2025, n° 4. - 7 p.
  
• [Article] Dérogation, expérimentation, différenciation : pourquoi cela marche mal / Januel Pierre. Dalloz actualité, 7 octobre 2024. - 2 p.
  
• [Article] Entre décentralisation, autonomie et indépendance / Mélin-Soucramanien Ferdinand. Constructif, Juin 2023, n° 65. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur l'évolution institutionnelle des outre-mer [n°361] / Artano Stéphane ; Jacques Micheline. France. Sénat, 16 février 2023, n° 361. - 285 p.
  
• [Ouvrage] Une histoire sentimentale : Notre République par les villages et les villes / Baroin François. Albin Michel, Novembre 2019. - 267 p.
  ISBN 978-2-226-43908-6
  
• [Article] Les Outre-mers par Olivier Gohin, Professeur émérite de l'Université Paris Panthéon-Assas / Gohin Olivier. Revue française de droit administratif, n° 2. - 20 p.
  
• [Article] L'Appel de Fort-de-France : quel bilan un an après ? France-Antilles Martinique, 15 mai 2023. - 1 p.
  
• [Article] Outre-mer, le retour du politique / Célestine Audrey. Analyse Opinion Critique, 20 avril 2018. - 4 p.
  
• [Article] La décentralisation et l'outre-mer / Fraisse Régis. Titre VII - Les cahiers du Conseil constitutionnel, Octobre 2022, n° 9
  
• [Article] La loi 3DS et les outre-mer / Cafarelli François. Actualité juridique - Collectivités territoriales, Juin 2022, n° 6. - 10 p.
  
• [Article] La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale et les outre-mer / Pastorel Jean-Paul. Bulletin juridique des collectivités locales, Mars 2022, n° 3/2022. - 9 p.
  
• [Article] La différenciation dans la loi 3 DS / Pontier Jean-Marie. Bulletin juridique des collectivités locales, Mars 2022, n° 3/2022. - 9 p.
  
• [Article] La Loi 3DS, ou plus d'adaptation des lois aux réalités territoriales / Germa Ayodélé ; Lingibé Patrick. France-Antilles Guyane, 26 Février 2022. - 2 p.
  
• [Article] Collectivités territoriales - La libre administration des collectivités territoriales à l'épreuve des juges / Habchi Hadi . Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 7 juin 2021, n° 23. - 12 p.
  
• [Article] Déparisianiser l'État / Collectif Hic & Nunc. Fondation Jean-Jaurès. - 7 p.
  
• [Article] Entretien - Décentralisation. La différenciation, vers la fin de l'Etat unitaire ? / Menguy Brigitte ; Zignani Gabriel. Gazette des communes des départements et des régions (La), 3 au 9 mai 2021, n° 17/2563. - 3 p.
  
• [Article] Projet de loi 4D : quels enjeux pour quelle politique ? / Pauliat Hélène. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 8 mars 2021, n° 10-11. - 3 p.
  
• [Article] Interview. Sébastien Lecornu, Ministre des Outre-mer : « poursuivre le travail de mémoire autour de notre Histoire » / Guillerm François-Xavier. France-Antilles Martinique, 15 mars 2021. - 2 p.
  
• [Multimédia] Émission Le Temps du débat - Les régions ont-elles suffisamment de pouvoir ? / Laurentin Emmanuel. France Inter, 5 janvier 2021
  
• [Rapport] Plan de relance et déclinaison territoriale dans les Outre-mer : Avis du Conseil économique, social et environnemental / Bouchaut-Choisy Inès ; Vernaudon Christian. France. Conseil Economique, Social et Environnemental, 26 janvier 2021, n° 2021-03. - 126 p.
  
• [Rapport] Après la décentralisation : 15 propositions pour refonder l'action territoriale / Béhar Daniel ; Delpirou Aurélien. Terra Nova, 13 janvier 2021. - 66 p.
  
• [Article] Vers une nouvelle autonomie dans les Dom / Tournier Véronique. Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 12 novembre 2020. - 3 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi (n°3360) de finances pour 2021 : Outre-mer [ n°3404 Tome V] / Pau-Langevin George. France. Assemblée nationale, 13 octobre 2020, n° 3404 Tome V. - 65 p.
  
• [Article] L'ensemble des outre-mer concerné par une évolution institutionnelle optimisant les politiques publiques / Perzo Anne. Le Journal de Mayotte, 24 septembre 2020. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer sur la différenciation territoriale outre-mer : quel cadre pour le sur-mesure ? [n°713] / Magras Michel. France. Sénat, 21 septembre 2020, n° 713. - 339 p.
  
• [Rapport] Quelles nouvelles perspectives de développement pour les outre-mer ? #Outremer, juin 2020. - 73 p.
  
• [Article] Appel de 19 présidents de régions et collectivités territoriales : « Pour la relance et la reconstruction, nous sommes prêts ! ».Tribune Monde (Le), 30 mai 2020, n° 23448. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication par la mission d'information sur les nouveaux territoires de la culture [n°210] / Karam Antoine ; De La Provôté Sonia. France. Sénat, 18 décembre 2019, n° 210. - 62 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République [n°2539] / Schellenberger Raphaël ; Questel Bruno. -Paris : France. Assemblée nationale, 18 décembre 2019, n° 2539. - 65 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication par la mission d'information sur les nouveaux territoires du sport [n°102] / Kern Claude ; Manable Christian. France. Sénat, 5 novembre 2019, n° 102. - 58 p.
  
• [Article] Collectivités territoriales - Le quinquennat du président Macron et la décentralisation : inflexions ou « Révolution » ? / Guiselin Emmanuel-Pie. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 22 Juillet 2019, n° n°29. - 7 p.
  
• [Article] La contribution des collectivités régionales régies par l'article 73 de la Constitution à la politique d'éducation nationale In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 34, 2014. Éducation, formation, recherche. Quelle place pour les collectivités territoriales ? / Chicot Pierre-Yves. Ed. Le Moniteur, 2014. - 17 p.
  
• [Article] Droit à la différenciation territoriale : les élus s'y voient déjà / Aiquel Pablo. Gazette des communes des départements et des régions (La), Mars 2019, n° n° 12/2458. - 7 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation en conclusion des travaux du groupe de travail sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation [n°1687] / Cazeneuve Jean-René ; Viala Arnaud. -Paris : France. Assemblée nationale, 14 février 2019, n° n°1687. - 95 p.
  
• [Article] Une nouvelle étape de la décentralisation ? / Pontier Jean-Marie. Bulletin juridique des collectivités locales, Juin 2018, n° n°6. - 12 p.
  
• [Article] Pierre-Yves Chicot, avocat et enseignant-chercheur en droit public : « On peut aller très loin dans la décentralisation autonomique » / Baptiste-Salomon Laurence. France-Antilles Guadeloupe, 3 août 2018, n° n°14544. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la réforme de l'administration sous-préfectorale et sa contribution au maintien de la présence de l'État dans les territoires [n°420] / Marseille Hervé. -Paris : France. Sénat, 15 février 2017, n° n°420. - 175 p.
  
• [Article] L'organisation des services de transports à l'aune de la loi NOTRe. Mode d'emploi / Ramel Aloïs ; Aderno Alexandra. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 16 Janvier 2017, n° n°2. - 6 p.
  
• [Article] Suppression de la compétence générale des départements : la fin du Vendée Globe ? / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Edition générale, 24 Octobre 2016, n° n°43-44. - 8 p.
  
• [Rapport] Avis du Conseil Economique Social et Environnemental Régional de La Réunion sur l'exercice du droit régional à l'expérimentation (article 72 alinéa 4 de la Constitution) -Saint-Denis : La Réunion. Conseil économique, Social et environnemental Régional, 26 avril 2016. - 7 p.
  
• [Ouvrage] L'économie circulaire : un désir ardent des territoires / Levy Jean-Claude ; Aurez Vincent. -Paris : Presses de l'école nationale des Ponts et chaussées, 2014. - 207 p.
  ISBN 9782859784850
  
• [Ouvrage] Le nouvel égoïsme territorial. Le grand malaise des nations / Davezies Laurent. -Paris : Éditions du Seuil, 2015 . - 102 p.
  ISBN 9782021230154
  
• [Rapport] Rapport : Bilan de la décentralisation de l'inventaire général du patrimoine culturel / Battesti Jean-Pierre ; Renaud-Boulesteix Bénédicte ; Meyer-Lereculeur Catherine. -Paris : France. Inspection générale de l'Administration;France. Inspection générale des affaires culturelles, Janvier 2015, n° n°14-123/14-065/01;n°2014-34. - 215 p.
  
• [Article] Bilan de la décentralisation de l'inventaire général du patrimoine culturel Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 Décembre 2015, n° n°51-52. - 1 p.
  
• [Article] L'organisation territoriale et la sécurité intérieure / Latour Xavier. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 Décembre 2015, n° n°51-52. - 6 p.
  
• [Article] Fonction publique territoriale : questions d'actualité / Goutal Yvon ; Aveline Aurelie ; Wilson Céline ; Dyens Samuel ; Didriche Olivier ; Le Chatelier Gilles ; Aubin Emmanuel ; Rouquet Philippe. Actualité juridique - Collectivités territoriales, 13 octobre 2015, n° n° 10. - 36 p.
  
• [Article] Dossier Loi NOTRe : Rapide présentation de mesures relatives au fonctionnement des collectivités territoriales / Sergot Mathilde. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 2 p.
  
• [Article] Brèves réflexions sur l'évolution du droit de la fonction publique à travers le prisme de la loi NOTRe / Jean-Pierre Didier. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 4 p.
  
• [Article] Vers une plus grande sensibilisation des exécutifs locaux au droit de l'Union européenne : l'implication des collectivités territoriales dans les procédures en manquement déclenchées par la Commission européenne / Berenz Philippe. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 3 p.
  
• [Article] Analyse du titre IV relatif à la transparence et la responsabilité financière des collectivités territoriales / Filleul Laura. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 Septembre 2015, n° n° 38-39. - 6 p.
  
• [Article] Loi NOTRe et organisation territoriale du tourisme / Sevino Aldo. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 3 p.
  
• [Article] Solidarités et égalité des territoires / Pontier Jean-Marie. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 5 p.
  
• [Article] La spécialisation des compétences du département / Defix Sébastien. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 6 p.
  
• [Article] La métropole du Grand Paris à l'issue de la loi NOTRe / Daucé Solenne. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 6 p.
  
• [Article] Les « intercommunalités renforcées » de la loi NOTRe : bis repetita... / Gardère Anne. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 6 p.
  
• [Article] Compensation, transition et fusion. Les dispositions transitoires et finales prévues par la loi NOTRe / Jourdan Fleur. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015. - 4 p.
  
• [Article] La collectivité territoriale de Corse est morte... vive la collectivité de Corse ! / Pauliat Hélène. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 5 p.
  
• [Article] Éducation et enseignement supérieur et recherche. Une ambition limitée, des compétences peu clarifiées / Pauliat Hélène. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 Septembre 2015, n° n° 38-39. - 4 p.
  
• [Article] La décentralisation des CREPS. À propos des articles 28 et 29 de la loi NOTRe / Maisonneuve Mathieu. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 8 p.
  
• [Article] Loi NOTRe et transports publics / Ramel Aloïs ; Aderno Alexandra. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 6 p.
  
• [Article] La planification régionale de la prévention et de la gestion des déchets / Billet Philippe. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 5 p.
  
• [Article] Les nouveaux enjeux du développement économique régional. À propos du schéma régional de développement économique / Villeneuve Pierre. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 7 p.
  
• [Article] La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République devant le Conseil constitutionnel : une nouvelle illustration de la parabole du moustique et du chameau / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 4 p.
  
• [Article] Décryptage de la loi Notre / Cabinet Seban et associés. Gazette des communes des départements et des régions (La), 9 septembre 2015, n° n°34/2234 . - 11 p.
  
• [Article] La loi NOTRe, l'intercommunalité et... Mayotte / Durand Guy. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 14 Septembre 2015, n° n°37
  
• [Article] Connaître l'impact de la loi « Notre » sur l'interco / Idrissi Monia ; Aveline Aurelie. Gazette des communes des départements et des régions (La), 9 septembre 2015, n° n°34/2234. - 2 p.
  
• [Article] Une réforme statutaire pour la Corse. Pourquoi pas la même à La Réunion ? Tribune libre d'André Oraison / Oraison André. Témoignages, 5 septembre 2015
  
• [Article] La déconcentration nouvelle est arrivée ! / Pauliat Hélène. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 15 juin 2015, n° n°24. - 7 p.
  
• [Rapport] L'évolution de l'organisation régionale de l'Etat consécutive à la nouvelle délimitation des régions / Peneau Valérie ; Masurel Hervé ; Gissler Eric. -Paris : France. Inspection générale de l'Administration;France. Inspection générale des finances, Avril 2015, n° n°15018-14102-01;n°2014-M-078-02. - 146 p.
  
• [Article] De 36000 à 2500 budgets communaux. De 101 à 50 départements. Une réforme territoriale respectueuse des collectivités et génératrice d'économies / Viau André. Fondation Concorde, Mai 2015. - 31 p.
  
• [Article] Organisation administrative : Premier point sur la réforme de l'Etat territorial / Gérard Patrick. Actualité juridique - Droit administratif, 9 mars 2015, n° n°8/2015. - 5 p.
  
• [Rapport] Rapport sur les pistes de réforme des finances des collectivités locales des départements et régions d'outre-mer fait par M. Georges Patient, Sénateur de la Guyane / Patient Georges. -Paris : France. Ministère des outre-mer;France. Ministère de la décentralisation et de la fonction publique, 19 août 2014. - 160 p.
  
• [Ouvrage] L'influence des régimes juridiques des collectivités territoriales d'outre-mer sur l'évolution de l'État français : Actes du colloque organisé les 3 & 4 novembre 2011 par le CERAL de l'Université Paris 13 et le CRPLC de l'Université des Antilles et de la Guyane / Chicot Pierre-Yves ; Etien Robert ; Teisserenc Pierre. -Paris : Ed. Cujas, Septembre 2013. - 272 p.
  ISBN 9782254145034
  
• [Question minist.] Question orale sans débat : Nécessité de créer une commune supplémentaire, la Rivière-Saint-Louis, à La Réunion [n°726] / Vlody Jean Jacques. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 24 juin 2014
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à l'outre-mer comportant les actes du colloque organisé le 10 avril 2014 sur « Un kaléidoscope de l'autonomie locale : théorie, pratique institutionnelle et déclinaisons ultramarines » [n°451] / Larcher Serge. -Paris : France. Sénat, 11 avril 2014, n° n°451. - 213 p.
  
• [Article] Le droit français de l'action internationale locale : une analyse prospective / Chicot Pierre-Yves. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 22 Juillet 2013, n° n°30. - 16 p.
  
• [Article] L'Etat et les collectivités territoriales : où va la décentralisation ? / Marcou Gérard. Actualité juridique - Droit administratif, 29 juillet 2013, n° n°27. - p.1556-1563
  
• [Rapport] La stratégie d'organisation à 5 ans de l'administration territoriale de l'Etat, Rapport à Monsieur le Premier ministre / Rebière Jean-Marc ; Weiss Jean-Pierre. -Paris : France. Premier ministre, Juillet 2013. - 132 p.
  
• [Article] Dossier : Les enjeux de la réforme des collectivités territoriales / Chavrier Géraldine ; Verpeaux Michel ; Faure Bertrand ; Degoffe Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 1 juillet 2013, n° n°23/2013. - p. 1316-1339
  
• [Article] Open data discovery : "Aux armes (numériques), citoyens !" / Eisinger Thomas. La lettre du cadre territorial, 15 mai 2013, n° n°464. - p. 28-30
  
• [Article] Décentralisation : S'adapter ou disparaître / Landot Eric. La lettre du cadre territorial, 1 mai 2013, n° n°463. - p. 16-20
  
• [Article] Dossier : Réforme de la décentralisation, les projets de loi / Songoro Olivier ; Vincent Sandrine. Actualités sociales hebdomadaires, 26 avril 2013, n° n°2807. - 16 p.
  
• [Article] La décentralisation communale en Nouvelle-Calédonie dans la loi n° 90-1247 du 29 décembre 1990. / Faberon Jean-Yves. Recueil Dalloz, 21 mars 1991, n° n°12. - 15 p.
  
• [Article] L'outre-mer français depuis 1982 / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 5 novembre 2012, n° n°44-45. - p.25-29
  
• [Article] Le renouvellement constitutionnel de la décentralisation : mythe et réalités / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 29 octobre 2012, n° Supplément au n°43. - 2 p.
  
• [Ouvrage] La recomposition territoriale : un défi pour la Guadeloupe / Teisserenc Pierre ; Etien Robert ; Chicot Pierre-Yves. -Paris : Publibook;Presses de l'université des Antilles et de la Guyane, 7 octobre 2011. - 258 p.
  ISBN 978-2-748368611
  
• [Ouvrage] La gouvernance territoriale dans les régions et départements français d'Amérique / Dir. Elfort Maude ; Dir. Roux Vincent. -Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1er trimestre 2012. - 252 p.
  ISBN 978-2-7314-0809-6
  
• [Article] Les réformes territoriales face au conseil constitutionnel / Faure Bertrand. Pouvoirs locaux, Juin 2012, n° n°93. - p.39-41
  
• [Article] Actualité de la notion de décentralisation / Chaltiel Florence. Petites affiches (Les), 6 juin 2012, n° n°113. - 8 p.
  
• [Ouvrage] Les collectivités territoriales et la décentralisation / Verpeaux Michel ; Rimbault Christine. -Paris : La Documentation française , Décembre 2011. - 112 p.
  ISBN 978-2-11-008696-9
  
• [Article] Dossier : Trente ans de décentralisation Actualité juridique - Droit administratif, 16 avril 2012, n° n°14/2012. - p. 738-763
  
• [Article] Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion : La départementalisation-régionalisation / Chicot Pierre-Yves. Pouvoirs locaux, Mars 2012, vol. Vol. 1/2012, n° n°92. - p. 31-40
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les contrôles de l'État sur les collectivités territoriales [n°300] / Mézard Jacques. -Paris : France. Sénat, 25 janvier 2012, n° n° 300. - 159 p.
  
• [Article] La clause générale de compétence depuis la réforme du 16 décembre 2010 : le changement dans la continuité / Dantonel-Cor Nadine. Droit administratif, Décembre 2011, n° n°12. - p. 16-20
  
• [Ouvrage] Le droit des outre-mers / Thiellay Jean-Philippe ; Préf. Lurel Victorin. -Paris : Ed. Dalloz, Septembre 2011. - 166 p.
  ISBN 978-2-247-10595-3
  
• [Ouvrage] Les outre-mers entre décentralisation, intégration européenne et mondialisation -Paris : Revue française d'administration publique, Janvier-Mars 2002. - 204 p.
  ISBN 0152-7401
  
• [Article] Dossier : Quel avenir pour le département ? / Pontier Jean-Marie ; Chavrier Géraldine ; Marcou Gérard ; Long Martine ; Rihal Hervé ; Gilles William. Actualité juridique - Droit administratif, 3 octobre 2011, n° n°32/2011. - p. 1817-1847
  
• [Ouvrage] Collectivités locales, quel avenir ? / Thoumelou Marc. -Paris : La Documentation française , Juillet 2011. - 232 p.
  
• [Article] Contrôle des actes des collectivités territoriales et violation du principe de libre administration / Verpeaux Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 19 septembre 2011, n° n°30/2011. - p.1735-1739
  
• [Rapport] Loi de réforme des collectivités territoriales : guide pratique -Paris : France. Direction générale des collectivités locales, 2011. - 80 p.
  
• [Article] L'outre-mer français après la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 / Tucny Edwige. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2004, n° n°105 (2004-4). - p. 2397-2419
  
• [Article] L'avenir de l'autonomie financière des collectivités territoriales après la loi organique du 29 juillet 2004 / Guillet Nicolas. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2005, n° n°2005/3. - p.1601-1629
  
• [Article] Fasc. 116-50 : La loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme territoriale ou le droit des collectivités territoriales en miettes / Brisson Jean-François. Jurisclasseur Administratif, 16 Janvier 2011, n° Fasc. 116-50. - 21 p.
  
• [Article] Dossier : La réforme des collectivités territoriales / Verpeaux Michel ; Janicot Laetitia ; Faure Bertrand ; Douence Jean-Claude ; Bouvier Michel. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 2011, n° n° 2. - p. 225-272
  
• [Article] A propos de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales / Baguestani Laurence. Petites affiches (Les), 2 mai 2011, n° n° 86. - p. 6-10
  
• [Article] La réforme des collectivités territoriales : vers l'acte III de la décentralisation ? / Verpeaux Michel ; Sadran Pierre ; Perben Dominique ; Gourault Jacqueline ; Portier Nicolas ; Levrat Nicolas. Regards sur l'actualité, Mars 2011, n° n°369. - p.8-73
  
• [Article] Réforme de l'administration territoriale de l'Etat : les ratés de la RéATE / Kada Nicolas ; Muller-Quoy Isabelle. Actualité juridique - Droit administratif, 18 avril 2011, n° n°14/2011. - p. 765-770
  
• [Article] Réforme des collectivités territoriales : quelle adéquation entre les objectifs poursuivis et la loi du 16 décembre 2010 ? / Présenté par Le Roux Mylène. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 4 avril 2011, n° n°14. - p. 17-56
  
• [Article] Clarification de la répartition des compétences : le rapport Lefèvre / Pontier Jean-Marie. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 7 mars 2011, n° n°10. - p. 20-26
  
• [Article] La loi du 16 décembre 2010 portant réforme territoriale ou le droit des collectivités territoriales en miettes / Brisson Jean-François. Droit administratif, Mars 2011, n° n°3. - p. 8-19
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la clarification de la répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales : Les compétences des collectivités territoriales à la croisée des chemins : quelles pistes pour demain ? [n°283] / Lefèvre Antoine. -Paris : France. Sénat, 2 février 2011, n° n°283. - 44 p.
  
• [Article] Dossier : La loi de réforme des collectivités territoriales / Verpeaux Michel ; Portier Nicolas ; Faure Bertrand ; Donier Virginie. Actualité juridique - Droit administratif, 24 janvier 2011, n° n°2/2011. - p. 74-98
  
• [Ouvrage] Histoire des télécommunications à la Guadeloupe : des origines à la fin du monopole public (1868-1997) / Feler Auguste. -Pointe à Pitre : Ed. Jasor, Décembre 2003. - 113 p.
  ISBN 2-912594-27-8
  
• [Ouvrage] Les territoires d'outre-mer / Faberon Jean-Yves. -Nouméa : Nouvelle-Calédonie. Centre territorial de recherche et de documentation pédagogique, 1992. - 152 p.
  ISBN 0750-4276
  
• [Article] Le droit de pétition au niveau local, des nuances en Outre-mer : Essai d'une étude du droit positif français / Kerneis Mathilde. Jurisdoctoria : Revue doctorale de droit public comparé et de théorie juridique, Avril 2010, n° n°4. - 29 p.
  
• [Article] Quel mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux ? / Grandemange Jean-Pierre. Actualité juridique - Droit administratif, 11 octobre 2010, n° n°33/2010. - p. 1859-1861
  
• [Rapport] L'harmonisation des interventions département/région à la Réunion / Conseil économique et social de La Réunion. -Paris : La Réunion. Conseil économique, Social et environnemental Régional, Janvier 1997. - 45 p. et annexes
  
• [Ouvrage] Quelques réflexions critiques sur l'organisation et les attributions des régions d'outre-mer (Les avatars de la décentralisation dans les DOM) / Oraison André. -Saint-Denis : Université de La Réunion, Mars 1985. - 140 p.
  ISBN 2-905607-00-9
  
• [Rapport] Thèse pour le doctorat de science politique : Administration locale et clientélisme : le cas de la Martinique / Daniel Justin ; Dir. Birnbaum Pierre. -Paris : Université de Paris 1, Octobre 1983. - 548 p.
  
• [Ouvrage] Assemblée plénière du 23 janvier 1989 : débat sur le devenir institutionnel de la Guadeloupe face aux échéances européennes / Préf. Proto Félix. -Paris : Guadeloupe. Conseil régional, 1989. - 200 p.
  
• [Article] Pouvoirs publics, populations amérindiennes et bushinenge en Guyane française : quelles relations depuis de la décentralisation (1982-2008)? / Elfort Maude. Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe, 2009, n° n°16. - p.67-92
  
• [Article] Actes de colloque : L'intercommunalité au coeur de la réforme des collectivités territoriales / Neveu Philippe ; Pontier Jean-Marie ; Albert Jean-Luc ; Bramoullé Gérard ; Pissaloux Jean-Luc ; Marcou Gérard ; Roux Emmanuel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 26 juillet 2010, n° n°30-34. - p. 11-64
  
• [Ouvrage] La retraite aux flambeaux : société et politique en Martinique / Constant Fred ; Benoist Jean ; Leca Jean. -Paris : Ed. caribéennes, 1988. - 246 p.
  ISBN 2-87679-015-7
  
• [Ouvrage] La Réunion : décolonisation et intégration / Ramassamy Albert. -Paris : 1987. - 80 p.
  
• [Article] L'intercommunalité de projet dans l'archipel guadeloupéen / Bernadotte Teddy. Pouvoirs locaux, Juin 2010, n° n°85. - p. 29-32
  
• [Ouvrage] Combat pour l'autonomie à l'Ile de la Réunion / Robert Michel. -Paris : L'Harmattan, 1976. - 246 p.
  ISBN 2-85802-010-8
  
• [Article] Réforme des collectivités : l'apport de l'Assemblée nationale avant la navette parlementaire / Fleury Benoit. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 juin 2010, n° n°25. - p. 3-6
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les modes de scrutin envisageables pour l'élection des conseillers territoriaux / Maurey Hervé ; Collombat Pierre-Yves. -Paris : France. Sénat, 27 mai 2010, n° n°509. - 241 p.
  
• [Article] Fiscalité locale : le rapport du conseil des prélèvements obligatoires / Perrotin Frédérique. Petites affiches (Les), 28 mai 2010, n° n°106. - p. 106-107
  
• [Article] "Libertés, libertés locales chéries" : (Autour de la clause générale de compétence) / Fleury Benoit. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 31 mai 2010, n° n°22. - p. 20-23
  
• [Article] Réflexions sur la rénovation de la fiscalité locale : le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires du 6 mai 2010 / Fleury Benoit. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 17 mai 2010, n° n°20-21. - p. 2-4
  
• [Article] Collectivités territoriales. La réforme territoriale : ambition et défaut de perspective / Marcou Gérard. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 2010, n° n°2. - p. p. 357-377
  
• [Rapport] La fiscalité locale / Dir. Cazenave Thomas ; Dir. Guidée Renaud. -Paris : France. Conseil des prélèvements obligatoires, Mai 2010. - 691 p.
  
• [Article] [Dossier] : Vers une réforme de la fiscalité locale / Bouvier Michel ; Gilbert Guy ; Hoorens Dominique ; Chatrie Isabelle. Regards sur l'actualité, Mars 2010, n° n°359. - p. 8-65
  
• [Article] Le financement de la décentralisation au coeur du débat / Fleury Benoit. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 3 mai 2010, n° n°18/2010. - p.18-21
  
• [Article] La réforme de l'administration territoriale / Pontier Jean-Marie ; Chauvin Francis ; Guettier Christophe ; Schuffenecker Dominique. Actualité juridique - Droit administratif, 26 Avril 2010, n° n°15. - p. 819-840
  
• [Article] De la loi de finances pour 2010 à la réforme territoriale : variations autour de la spécialisation / Houser Matthieu. Pouvoirs locaux, Avril 2010, n° n°84. - p. 31-36
  
• [Article] Impensés et mal pensés de la réforme territoriale : - - Pouvoirs locaux et réforme territoriale, changer pour ne pas changer. - - Les impensés de la démocratie locale dans le projet de réforme territoriale. - - Le "fédéralisme administratif" : moyen ou fin de la réforme territoriale ? / Guillaume Yves ; Lefebvre Rémi ; Briant Vincent de. Pouvoirs locaux, Avril 2010, n° n°84. - p. 13-29
  
• [Article] Les processus d'évolution institutionnelle et statutaire dans les départements-régions d'outre-mer de 1982 à aujourd'hui / Chicot Pierre-Yves. Pouvoirs locaux, Avril 2010, n° n°84. - p. 6-12
  
• [Article] L'acte III, scène 1, de la réforme des collectivités territoriales. A propos de la décision du 11 février 2010 du Conseil constitutionnel / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Edition générale, 1 mars 2010, n° n°9-10. - p.456-459
  
• [Ouvrage] [Dossier] : Les collectivités face à la réforme territoriale -Paris : Revue politique et parlementaire, 4e trimestre 2009. - p.13-140
  ISBN 978-2-85702-172-89
  
• [Ouvrage] Décentralisation et recomposition des territoires : 1982-2002 / Boeuf Jean-Luc. -Paris : Problèmes politiques et sociaux, 15 février 2002. - 84 p.
  
• [Article] Dossier : Le domaine public naturel / Fatôme Etienne ; Caudal Sylvie ; Chamard-Heim Caroline ; Yolka Philippe. Actualité juridique - Droit administratif, 14 décembre 2009, n° n°41/2009. - p.2325-2345
  
• [Article] Focus : La conduite par l'État de la décentralisation / Noguellou Rozen. Droit administratif, Décembre 2009, n° n°12. - p. 3
  
• [Ouvrage] Les collectivités territoriales et la décentralisation / Boeuf Jean-Luc ; Magnan Manuela. -Paris : La Documentation française , Mars 2009. - 166 p.
  ISBN 978-2-11-007212-2
  
• [Article] Entretien avec Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes : "La décentralisation a plutôt aggravé les inégalités" / Forray Jean-Baptiste ; Hélias Aurélien ; Piffaretti Alain ; Seguin Philippe. Gazette des communes des départements et des régions (La), 16 novembre 2009, n° n°43/2005. - p. 14-16
  
• [Article] « La conduite par l'État de la décentralisation » : le constat accablant de la cour des comptes Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 2 novembre 2009, n° n°45. - 2 p.
  
• [Rapport] Rapport public thématique : "La conduite par l'Etat de la décentralisation" / France. Cour des comptes. -Paris : France. Cour des comptes, Octobre 2009. - 176 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales [n°471] / Krattinger Yves ; Gourault Jacqueline. -Paris : France. Sénat, 17 juin 2009, n° n°471. - 292 p.
  
• [Article] Réforme territoriale : Le gouvernement bouscule les départements / Forray Jean-Baptiste ; Richard Raphaël. Gazette des communes des départements et des régions (La), 27 juillet 2009, n° n°29/1991. - p.10-11
  
• [Article] Le rapport du comité Balladur sur la réforme des collectivités locales, des raisons et des solutions / Verpeaux Michel. Revue française de droit administratif, Mai-Juin 2009, n° n°3. - p.407-418
  
• [Article] L'urbanisme au service du logement [Dossier : L'Etat et le logement] / Trémeau Jérôme. Actualité juridique - Droit administratif, 6 juillet 2009, n° n° 24/2009. - p. 1291-1298
  
• [Article] La loi du 25 mars 2009 sur le logement et la réaffirmation du rôle de l'Etat [Dossier : L'Etat et le logement] / Jegouzo Yves. Actualité juridique - Droit administratif, 6 juillet 2009, n° n° 24/2009. - p. 1282-1290
  
• [Article] Décentralisation : Réforme des collectivités locales : le souhaitable et le possible / Perrin Bernard. Revue administrative (la), Janvier 2009, n° n°367. - p.60-69
  
• [Article] Le rapport du comité Balladur sur la réforme des collectivités territoriales : bonnes raisons, fausses solutions ? / Faure Bertrand. Actualité juridique - Droit administratif, 4 mai 2009, n° n°16/2009. - p.859-865
  
• [Ouvrage] L'enjeu migratoire en Guyane française : Une géographie politique / Piantoni Frédéric. -Matoury, Paris : Ed. Ibis rouge, Février 2009. - 440 p.
  ISBN 9782844503275
  
• [Ouvrage] L'outre-mer français : Evolution institutionnelle et affirmations identitaires / Michalon Thierry. -Paris : L'Harmattan, Avril 2009. - 162 p.
  ISBN 2-296-07409-5
  
• [Article] Rapport du Comité Balladur : quelles perspectives de réforme des collectivités locales ? / Mozol Patrick. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 23 mars 2009, n° n°13. - p.32-38
  
• [Article] "Balladur II" / Auby Jean-Bernard. Droit administratif, Mars 2009, n° n°3. - p.1-2
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales présentant ses premières orientations sur la réorganisation territoriale (rapport d'étape) [n°264] / Krattinger Yves ; Gourault Jacqueline. -Paris : France. Sénat, 11 mars 2009, n° n°264. - 149 p.
  
• [Article] "Un paysage institutionnel profondément renouvelé, à la mesure des enjeux de l'avenir et des besoins de la population" / Hourdin Hugues ; Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 9 mars 2009, n° n°11-12. - p.30-35
  
• [Article] Réforme des collectivités locales : les 20 propositions du Comité Balladur Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 9 mars 2009, n° n°11-12. - p.5-7
  
• [Rapport] Comité pour la réforme des collectivités locales - « Il est temps de décider » - Rapport au Président de la République / Balladur Edouard. -Paris : La Documentation française , 5 mars 2009. - 174 p.
  
• [Ouvrage] L'action internationale des collectivités locales. Engagement citoyen et mondialisation. Troisièmes Assises de la coopération décentralisée 26 et 27 novembre 2001 -Paris : La Documentation française , 2003. - 493 p.
  ISBN 2-11-005165-5
  
• [Article] Commentaires critiques des dispositions financières et fiscales introduites dans la Charte suprême de la Vème République par l'article 7 de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003. ( Le renforcement ambigu du principe de l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales, consacré par l'article additionnel 72-2 de la Constitution) / Oraison André. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2è trimestre 2004, n° n°2004/2. - p.1327-1344
  
• [Ouvrage] Les grands textes de l'aménagement du territoire et de la décentralisation / Alvergne Christel ; Musso Pierre. -Paris : La Documentation française , Octobre 2008. - 399 p.
  ISBN 2-11-007332-7
  
• [Article] Réforme territoriale : Quel scénario pour en finir avec le millefeuille ? / Forray Jean-Baptiste. Gazette des communes des départements et des régions (La), 17 décembre 2008, n° n°43/1957. - p.28-35
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'administration générale de la République sur la clarification des compétences des collectivités territoriales [n°1153] / Quentin Didier ; Urvoas Jean-Jacques. -Paris : France. Assemblée nationale, 8 octobre 2008, n° n°1153. - 123 p.
  
• [Article] Les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales : Le rapport Alain Lambert / Pontier Jean-Marie. Revue administrative (la), Mai 2008, n° n°363. - p.289-296
  
• [Article] Les Transferts de compétences de l'Etat aux collectivités locales / Brisson Jean-François. Droit administratif, Avril 2008, n° n° 4. - p. 8-16
  
• [Rapport] 25 ans de décentralisation : Bilan et perspectives, des sénateurs témoignent -Paris : Gazette des communes des départements et des régions (La), 21 janvier 2008, n° n°03/1917 cahier détaché 2. - 86 p.
  
• [Rapport] Révision générale des politiques publiques : Les relations entre l'Etat et les collectivités locales. Rapport du groupe de travail présidé par Alain Lambert / Lambert Alain. -Paris : France. Premier ministre, 2007. - 42 p.
  
• [Article] Rapport "Lambert" : Vers la fin de la clause générale de compétence ? / Forray Jean-Baptiste ; Cabellic Marion. Gazette des communes des départements et des régions (La), 24 décembre 2007, n° n°48/1914. - p.10-12
  
• [Article] La France d'outre-mer et la République / Luchaire François. Revue française d'administration publique, 2007, n° n°123. - p.399-408
  
• [Rapport] Les nouveaux territoires de l'Etat. Etude à l'attention du Centre des études et de la prospective (CEP). / Rouvillois Frédéric. -Paris : France. Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, 2007. - 152 p.
  
• [Ouvrage] Droit des outre-mers / Thiellay Jean-Philippe. -Paris : Ed. Dalloz, Avril 2007. - 151 p.
  ISBN 978-2-247-07099-2
  
• [Rapport] Principales lois concernant les collectivités territoriales adoptées au cours de la XIIe législature (2002-2007) -Paris : Gazette des communes des départements et des régions (La), 11 juin 2007, n° n°24/1890. - 37 p.
  
• [Ouvrage] L'Outre-mer à l'épreuve de la décentralisation : nouveaux cadres institutionnels et difficultés d'adaptation / Dir. Daniel Justin. -Paris : L'Harmattan, 2007. - 270 p.
  ISBN 978-2-296-02814-2
  
• [Rapport] Rapport à Monsieur Le Premier Ministre sur l'avenir des contrats de plan Etat-Région / Ollivier Yvon ; Castera Richard. -Paris : France. Inspection générale de l'Administration;France. Inspection générale des finances, Mars 2005, n° n°2004-M-070-01. - 41 p.
  
• [Rapport] Mission de réflexion pour l'Assemblée des Départements de France sur la constitution d'une inspection générale de l'administration territoriale / Baudouin Jean-Christophe ; Brun Raphaël ; Compain Olivier ; Limmois Robert ; Peyronnet Xavier. -Paris : Association des administrateurs territoriaux de France, Mars 2007. - 212 p.
  
• [Article] Droit constitutionnel : La décentralisation est-elle réversible ? / Verpeaux Michel. Gazette des communes des départements et des régions (La), 7 mai 2007, n° n°19/1885. - p.54-55
  
• [Ouvrage] Les collectivités territoriales et la décentralisation / Boeuf Jean-Luc ; Magnan Manuela. -Paris : La Documentation française , Février 2006. - 154 p.
  ISBN 2110061286
  
• [Article] La régionalisation des politiques sanitaires et sociales : l'émergence du "département-région providence" ? / Chicot Pierre-Yves. Droit administratif, Décembre 2006, n° n°12. - p.4-13
  
• [Article] Le rapport Richard sur la maîtrise des dépenses publiques locales Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 18 décembre 2006, n° n°51. - p.1665-1669
  
• [Rapport] Solidarité et performance : Les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales / Richard Pierre. -Paris : France. Ministère de l'économie, des finances et du budget, 2006. - 172 p.
  
• [Ouvrage] Entre assimilation et émancipation : l'outre-mer français dans l'impasse ? / Dir. Michalon Thierry. -Paris : 2006. - 522 p.
  ISBN 2915596212
  
• [Discours] Discours de Monsieur Jacques Gillot, Président du Conseil général de la Guadeloupe, lors de la visite du Premier Ministre, Monsieur Dominique De Villepin, le 12 octobre 2006 / Gillot Jacques. Guadeloupe. Conseil général, 2006. - 5 p.
  
• [Article] Expérimentation législative et réglementaire : La balle est dans le camp des collectivités / Legrand Emmanuel. Gazette des communes des départements et des régions (La), 2 octobre 2006, n° n°37/1855. - p.62-66
  
• [Article] Autour du 60ème anniversaire de la départementalisation : la mutation économique des années cinquante / Quang Ho Hai ; INSEE La Réunion. Economie de La Réunion (L'), 2006, n° n°126. - p. 27-30
  
• [Article] Droit constitutionnel comparé : Les garanties constitutionnelles de l'autonomie financière des collectivités territoriales françaises et des régions italiennes / Schmitt Sylvie. Revue française de droit constitutionnel, Juillet 2006, n° n°67. - p.651-667
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé par la commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de La République sur la mise en application de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales[n°3199] / Gest Alain. -Paris : France. Assemblée nationale, 2006, n° n°3199. - 167 p.
  
• [Article] Départements d'outre-mer : une décentralisation sur mesure Départements, 2006, n° n°87. - 10 p.
  
• [Article] La coopération décentralisée des collectivités territoriales / Lapouze Patrick. Collectivités territoriales Intercommunalité, 2005, n° n°7. - 14 p.
  
• [Article] Préface / Baroin François. Revue juridique et politique des états francophones, 2006, n° n°1. - p.4-5
  
• [Discours] 60ème anniversaire de la loi sur la départementalisation outre-mer : Conseil Général de La Réunion,18 mars 2006 / Baroin François. France. Ministère de l'outre-mer, 2006. - 3 p.
  
• [Discours] 60ème anniversaire de la loi sur la départementalisation outre-mer : Conseil régional de La Réunion, 18 mars 2006 / Baroin François. France. Ministère de l'outre-mer, 2006. - 2 p.
  
• [Ouvrage] Les Voies de la souveraineté : peuplement et institutions à la Guadeloupe : des origines à nos jours / Bangou Henri. -Paris : 1988. - 145 p.
  ISBN 2876790211
  
• [Ouvrage] Une Politique pour la Réunion / Debré Michel. -Paris : Plon, 1974. - 218 p.
  
• [Article] Contre l'assimilation conservatrice : L'instinct de résistance des réunionnais / Leymarie Philippe. Monde diplomatique (Le), 1996. - 4 p.
  
• [Rapport] La loi de départementalisation du 19 mars 1946, un tournant dans l'éxécutif de la Martinique. - Mémoire présenté à la faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de Lille, préparé sous la direction de Pierre Mathiot / Gamess Thibault. -Lille : Septembre 2002. - 315 p.