Documents liés : [239 document(s)]

Documents (Mot-clé)

• [Article] Des collectivités mal dénommées / Baubonne Mickaël. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 2025, n° 2. - 22 p.
  
• [Article] [Jurisprudence] La dénomination « La Négresse » d'un quartier et d'une rue porte-t-elle atteinte au principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine ? / Andriantsimbazovina Joël. Lexbase, 13 mai 2025. - 7 p.
  
• [Article] Une commune peut-elle autoriser les conseillers municipaux à présenter les délibérations dans une langue régionale ? / Poujade Bernard. Bulletin juridique des collectivités locales, Janvier 2025, n° 1
  
• [Article] Observatoire des communes de Nouvelle-Calédonie 2019 : les communes calédoniennes face à la crise née des émeutes de mai 2024 Agence française de développement, Décembre 2024. - 36 p.
  
• [Article] Le dossier néo-calédonien sous la pression des maires / Guibert Nathalie. Monde (Le), 21 novembre 2024. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la situation institutionnelle et administrative et la justice en Polynésie française [n°17] / Bellurot Nadine ; Durain Jérôme ; Benarroche Guy. France. Sénat, 9 octobre 2024. - 111 p.
  
• [Rapport] Observatoire des communes de Guyane 2024 Agence française de développement, Septembre 2024. - 20 p.
  
• [Article] Le jumelage des communes de Guadeloupe favorise-t-il les échanges ? / Bassien-Caps Anthony. France-Antilles Guadeloupe, 14 août 2024. - 2 p.
  
• [Article] Martinique : Finances des communes : c'est mieux mais... / Morjon Ericka. France-Antilles Martinique, 7 février 2024. - 2 p.
  
• [Article] Dossier : Les communes [en Nouvelle-Calédonie] Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2ème trimestre 2023, n° 42. - 35 p.
  
• [Ouvrage] Une histoire sentimentale : Notre République par les villages et les villes / Baroin François. Albin Michel, Novembre 2019. - 267 p.
  ISBN 978-2-226-43908-6
  
• [Article] Compétence eau potable et assainissement : cap vers 2026 Intercommunalités, le mensuel, Mars 2023, n° 280. - 6 p.
  
• [Article] Guadeloupe : l'alliance économique inter-municipale / Chicot Pierre-Yves. Pouvoirs locaux, Mai 2023. - 13 p.
  
• [Article] Pouvoirs de police du préfet : qu'est-ce qu'une mesure de police générale intéressant plusieurs communes du département ? / Prétot Xavier. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, n° 11. - 4 p.
  
• [Article] A Mayotte, les travaux d'Hercule du maire de Mamoudzou : « Il faut vraiment en vouloir. Des problèmes, il y en a partout » / Guibert Nathalie. Monde (Le), 4 mars 2023. - 2 p.
  
• [Article] La réforme du statut d'autonomie de la Polynésie française / Zarka Jean-Claude. Petites affiches (Les), 5 juillet 2019, n° 134. - 8 p.
  
• [Texte officiel] Décret n° 2022-1592 du 20 décembre 2022 authentifiant les résultats du recensement de la population 2022 de Polynésie française / Borne Elisabeth ; Le Maire Bruno ; Darmanin Gérald ; Carenco Jean-François. Journal officiel de la République française - Lois et Décrets. - 6 p.
  
• [Article] La décentralisation et l'outre-mer / Fraisse Régis. Titre VII - Les cahiers du Conseil constitutionnel, Octobre 2022, n° 9
  
• [Article] Préparation des Enquêtes annuelles de recensement à Mayotte : étude du plan de sondage et redéfinition des zones de collecte / Chevalier Martin ; Costa Laurent. Document de travail (INSEE), Juillet 2022, n° 2022-10. - 42 p.
  
• [Article] Les contrats d'accompagnement des communes d'outre-mer en difficulté financière : une expérimentation très utile / Terrien Gérard. Bulletin juridique des collectivités locales, Avril 2021, n° 4/2021. - 5 p.
  
• [Article] Montsinéry, la terre des parias ? France-Antilles Guyane, 9 avril 2021, n° 21. - 1 p.
  
• [Rapport] Analyse des comptes de gestions des communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion : 2è édition Association des Maires de France et présidents d'Intercommunalité, Janvier 2021. - 47 p.
  
• [Rapport] L'intercommunalité en Outre-Mer : Bilan et perspectives 2020 Assemblée des communautés de France, Août 2020. - 114 p.
  
• [Article] Ce que le transfert de l'article 27 peut changer / Frédière Philippe. Nouvelles Calédoniennes (Les), 22 septembre 2020. - 2 p.
  
• [Article] Conseil d'État - Conditions dans lesquelles le maire est remplacé en cas de conflit d'intérêts / Gohin Olivier. Actualité juridique - Droit administratif, 14 septembre 2020, n° n° 29/2020. - 5 p.
  
• [Texte officiel] Note d'information du 15 juillet 2020 relative à la répartition de la dotation d'aménagement des communes d'outre-mer (DACOM) pour 2020 / Bourron Stanislas. France. Direction générale des collectivités locales, 15 juillet 2020. - 8 p.
  
• [Article] Sécurité / Police - Le maire, acteur local majeur dans la lutte contre le Covid- - 19 / Jaidane Riadh. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 27 avril 2020, n° n° 17. - 14 p.
  
• [Article] Comment s'articulent la procédure de déport prévue par l'article 2 de la loi du 11 octobre 2013 en cas de conflit d'intérêts entre le maire et la commune et la procédure prévue par l'article L. 2122-26 du CGCT en cas d'opposition d'intérêts ? - CE (10/9 CHR) 30 janvier 2020, commune de Païta, Nouvelle-Calédonie, n° 421951 et 421952 / Lallet Alexandre. Bulletin juridique des collectivités locales, Janvier 2020, n° n°1/2020. - 8 p.
  
• [Article] Le palmarès financier des grandes villes / Roger Patrick. Monde (Le), 19 février 2020, n° 23362. - 1 p.
  
• [Article] Conditions dans lesquelles le maire est remplacé en cas de conflit d'intérêts / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 10 février 2020, n° n° 5 - 2020. - 3 p.
  
• [Article] Une nouvelle loi pour les communes nouvelles / Verpeaux Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 23 décembre 2019, n° 44/2019. - 7 p.
  
• [Rapport] Soutenir les communes des départements et régions d'Outre-mer : Pour un accompagnement en responsabilité / Cazeneuve Jean-René ; Patient Georges. France. Secrétariat général du Gouvernement, Décembre 2019. - 152 p.
  
• [Article] 38 % de la population française vit dans une commune densément peuplée / De Bellefon Marie-Pierre ; Eusebio Pascal ; Forest Jocelyn ; Warnod Raymond. Insee Focus, Novembre 2019, n° 169. - 4 p.
  
• [Ouvrage] Atlas régional de la culture 2018 Départements d'outre-mer France. Ministère de la culture et de la communication, Décembre 2018. - 25 p.
  
• [Rapport] Analyse des comptes de gestion des communes et EPCI de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion Association des Maires de France et présidents d'Intercommunalité, Novembre 2019. - 23 p.
  
• [Article] Face à l'éloignement de Cayenne et Paris, le besoin d'un échelon communal / Briswalter Marion. Mediapart, 9 août 2019. - 2 p.
  
• [Rapport] Étude sur la gestion des déchets en Nouvelle-Calédonie à l'échelon (inter)communal -Paris : Agence française de développement, Avril 2019. - 83 p.
  
• [Article] Observatoire des communes de Nouvelle-Calédonie 2019 : L'évolution des finances communales à partir des comptes 2014/2017 Agence française de développement, Juillet 2019. - 56 p.
  
• [Article] Rapport de la Chambre régionale des comptes sur la commune de Saint-Denis : Gilbert Annette épinglé pour son clientélisme et ses recrutements par copinage / Talpin Jérôme. Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 19 juin 2019, n° n°22767. - 3 p.
  
• [Article] Les communes de Guadeloupe proches de la banqueroute / Ascencio Amandine. France-Antilles Guadeloupe, 4 et 5 mai 2019, n° n°14769. - 3 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Modalités de recensement de la population à Mayotte[n°7907] / Hassani Abdallah. Journal officiel du Sénat, 10 janvier 2019
  
• [Article] Mayotte, l'autre île singulière. Une singularité oubliée par la loi NOTRe ? / Durand Guy. Actualité juridique - Collectivités territoriales, Février 2016, n° n°2. - 5 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Différences entre population communale réelle et recensement [n°6679] / Grosdidier François. Journal officiel du Sénat, 8 novembre 2018. - 2 p.
  
• [Article] Les nouvelles compétences réglementaires des communes de Polynésie française / Moyrand Alain. Droit administratif, Janvier 2016, n° n°1. - 6 p.
  
• [Article] Les points d'accès aux services par commune de 2012 à 2017 à La Réunion : Une large gamme de services de proximité dans toutes les communes / Thibault Pierre. Insee Flash Réunion, Septembre 2018, n° n°139. - 2 p.
  
• [Article] Le Tampon : Le contrat territoire lecture renouvelé pour 3 ans / Grondin Anaëlle. Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 25 août 2018, n° n°22472. - 1 p.
  
• [Texte officiel] Décret du n° 2017-1681 du 13 décembre 2017 authentifiant les résultats du recensement de la population 2017 de Polynésie française / Philippe Edouard ; Le Maire Bruno ; Girardin Annick. Journal officiel de la République française - Lois et Décrets, 14 décembre 2017, n° n°291. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale relatif à la Polynésie française [n°165] / Troendlé Catherine ; Darnaud Mathieu. France. Sénat, 13 décembre 2017, n° n°165. - 68 p.
  
• [Article] Une carte grand format de la France des nouveaux territoires : les périmètres des 1266 communautés et métropoles avec leurs communes principales Assemblée des communautés de France, 10 octobre 2017
  
• [Texte officiel] Note d'information du 15 mai 2017 relative à la dotation d'aménagement des communes et circonscriptions territoriales d'outre-mer pour l'exercice 2017 / Daville Claudy. France. Ministère de l'Intérieur, 17 mai 2017. - 6 p.
  
• [Rapport] Les finances publiques locales 2017 : rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics -Paris : France. Cour des comptes, Octobre 2017. - 510 p.
  
• [Rapport] Evaluation départementale de la politique de la Ville à travers le déploiement des Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) 2011-2014 à Mayotte / Delahaies Laëtitia ; Laza Moussy ; Schummer Marion. Centre de Ressources de Mayotte, Juillet 2016. - 119 p.
  
• [Article] 1 266 EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2017 / Mainguené Alice ; Sebbane Lionel. Bulletin d'Information Statistique de la DGCL, Janvier 2017, n° n°113. - 8 p.
  
• [Ouvrage] Etudes de l'AFD n° 5 : La République, le Pays et le Tavana. Des politiques publiques à l'échelle communale en Polynésie française : regards socio-anthropologiques / Audras Frédéric ; Bambridge Tamatoa ; Gaulme François ; D'Iribarne Philippe ; Torrente Frédéric. -Paris : Agence française de développement, 1er trimestre 2017. - 218 p.
  
• [Article] 517 communes nouvelles créées en deux ans / Mainguené Alice ; Sebbane Lionel ; Guigon Christian. Bulletin d'Information Statistique de la DGCL, Mars 2017, n° n°115. - 5 p.
  
• [Article] Note de l'Association des maires de France et présidents d'Intercommunalité (AMF) sur la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle : volet état civil Association des Maires de France et présidents d'Intercommunalité, 13 mars 2017. - 7 p.
  
• [Ouvrage] Observatoire des communes de Polynésie française 2016 : L'évolution des finances locales sur le territoire et par archipel.Comptes administratifs 2014 / Paulais Thierry ; Joguet Vincent. -Paris : Agence française de développement, Mars 2016. - 24 p.
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives : Commune de Nuku Hiva - Archipel des Marquises, Exercices 2009 et suivants -Papeete : Polynésie française. Chambre territoriale des comptes, Septembre 2016. - 36 p.
  
• [Article] Communes, communes nouvelles, communes associées, un ménage à trois / Deffigier Clotilde. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 9 Janvier 2017, n° n°1. - 6 p.
  
• [Article] Adoption définitive de la proposition de loi sur les communes de Polynésie / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 5 décembre 2016, n° n°41/2016. - 1 p.
  
• [Article] Fascicule 468 : Collectivités d'outre-mer : Polynésie française (Mise à jour 8 mars 2016) / Béringer Hugues. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 8 mars 2016, n° 468. - 45 p.
  
• [Article] Pour l'égalité réelle des communes d'outre-mer en matière financière / Patient Georges. La Revue parlementaire, Avril 2016. - 1 p.
  
• [Article] Polynésie française : Le casse-tête de l'adressage. Tahiti Pacifique Hebdo, 3-9 juin 2016, n° n°329. - 9 p.
  
• [Rapport] Saint-Pierre-et-Miquelon : orientations pour un changement de statut. Propositions pour les habitants de Saint-Pierre-et-Miquelon. Rapport à la Ministre des Outre-mer / Detcheverry Denis ; Plantegenest Marc. -Paris : France. Ministère des outre-mer, Mai 2016. - 19 p.
  
• [Ouvrage] Nouvelle-Calédonie : - - Le DVD des communes (collectifs d'auteur) - - l'atlas numérique (Chauvin Céline ; Gay Jean-Christophe) -Paris : IRD éditions, 2014
  ISBN 9782709918695
  
• [Question minist.] Questions d'actualité au Gouvernement : situation budgétaire des collectivités en Polynésie française / Tetuanui Lana. Journal officiel du Sénat, 12 novembre 2015
  
• [Article] Loi NOTRe et organisation territoriale du tourisme / Sevino Aldo. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 3 p.
  
• [Article] Fascicule 458 : Départements et régions d'outre-mer / Auby Jean-François. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 4 Septembre 2013. - 35 p.
  
• [Rapport] Guide des institutions de la Nouvelle-Calédonie 2015 -Nouméa : Nouvelle-Calédonie. Gouvernement, 2014. - 103 p.
  
• [Texte officiel] Note d'information du 20 mai 2015 relative à la dotation d'aménagement des communes et circonscriptions territoriales d'outre-mer pour l'exercice 2015 / Morvan Serge. France. Ministère de l'Intérieur, 20 mai 2015. - 6 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Octroi de mer / Serville Gabriel . Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 19 mai 2015. - 2 p.
  
• [Article] Acte unilatéral : Droits créés par une promesse unilatérale de vente. CE, 2 avril 2015, Commune de Case-Pilote, n°364539 / Biget Carine. Actualité juridique - Droit administratif, 20 avril 2015, n° n°13. - 1 p.
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives : commune de Fakarava, Exercices 2008 et suivants -Papeete : Polynésie française. Chambre territoriale des comptes, 24 octobre 2014. - 25 p.
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives : collectivité de la Polynésie française, Développement des archipels et soutien aux communes, Exercices 2010 à 2014 -Papeete : Polynésie française. Chambre territoriale des comptes, 8 octobre 2014. - 45 p.
  
• [Question minist.] Question orale sans débat : Nécessité de créer une commune supplémentaire, la Rivière-Saint-Louis, à La Réunion [n°726] / Vlody Jean Jacques. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 24 juin 2014
  
• [Rapport] Observatoire des communes de Polynésie française : 2014 / Chaigneau Camille ; Thenaisie Mathieu. -Paris : Agence française de développement, Juin 2014. - 90 p.
  
• [Ouvrage] La grande histoire de Punaauia Manotahi : Du temps des arii à la commune actuelle -Papeete, Tahiti : Décembre 2009. - 81 p.
  
• [Ouvrage] Salazie: Histoire d'une commune, 1899-1999 : Les habitants de l'extrême / Souffrin Emmanuel ; La Réunion. Association pour le centenaire de Salazie. -Sainte-Marie, La Réunion, Saint-Denis : Azalées Editions;GRAFOS, 2ème trimestre 2000. - 119 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Statut général applicable aux fonctionnaires des communes et groupements de communes de la Polynésie française et de leurs établissements publics administratifs [n°8361] / Tuheiava Richard. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 19 décembre 2013
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives sur la gestion de la commune de Saint-Louis : Exercices 2008 et suivants -Paris : La Réunion. Chambre régionale des comptes, Octobre 2013. - 65 p.
  
• [Article] Les recompositions territoriales dans le Maroni : relation mobilité-environnement / Piantoni Frédéric. Revue européenne de migrations internationales, 2002, vol. Vol.18, n° n°2. - 31 p.
  
• [Article] Le renversement de la présomption d'urgence à suspendre l'intégration d'une commune à un EPCI contre son gré / Deshayes Fred. Actualité juridique - Droit administratif, 15 juillet 2013, n° n°25
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi organique renforçant le principe de libre administration des collectivités locales en faveur des communes de la Polynésie française [n°858] / Tuheiava Richard. -Paris : France. Sénat, 19 septembre 2013, n° n°858. - 9 p.
  
• [Article] L'Etat et les collectivités territoriales : où va la décentralisation ? / Marcou Gérard. Actualité juridique - Droit administratif, 29 juillet 2013, n° n°27. - p.1556-1563
  
• [Article] Fiche technique : La commune et les parcs naturels / Marillia G. D.. La vie communale et départementale, Janvier 2013, n° n°1010. - p. 9-16
  
• [Article] La décentralisation communale en Nouvelle-Calédonie dans la loi n° 90-1247 du 29 décembre 1990. / Faberon Jean-Yves. Recueil Dalloz, 21 mars 1991, n° n°12. - 15 p.
  
• [Ouvrage] Des institutions pour un pays : La Nouvelle-Calédonie en devenir / Faberon Jean-Yves ; Préf. Martin Harold. -Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1er trimestre 2012. - 291 p.
  ISBN 978-2-7314-0808-9
  
• [Article] Fasc. 468 : Collectivités d'outre-mer : Polynésie française / Béringer Hugues. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 8 Mai 2012, n° Fasc. 468 . - 36 p.
  
• [Article] Premières estimations du taux de pauvreté des plus grandes communes de France / Cousseau François ; Maurin Louis ; Mazery Violaine. Compas études, Août 2012, n° n°2. - 4 p.
  
• [Article] La clause générale de compétence depuis la réforme du 16 décembre 2010 : le changement dans la continuité / Dantonel-Cor Nadine. Droit administratif, Décembre 2011, n° n°12. - p. 16-20
  
• [Discours] Discours de Mme Marie-Luce Penchard, Ministre chargée de l'Outre-Mer, au Congrès des maires des communes d'outre-mer , Paris, le 21 novembre 2011 / Penchard Marie-Luce. France. Ministère de l'outre-mer, 21 novembre 2011. - 4p.
  
• [Rapport] Le littoral de la Province Nord en Nouvelle-Calédonie: Quel développement durable ? Thèse pour obtenir le grade de Docteur de l'Université Michel de Montaigne, Géographie / Bodmer Dolorés. -Bordeaux : Université Michel de Montaigne Bordeaux 3, Juin 2011. - 586 p.
  
• [Article] Dossier : Quel avenir pour le département ? / Pontier Jean-Marie ; Chavrier Géraldine ; Marcou Gérard ; Long Martine ; Rihal Hervé ; Gilles William. Actualité juridique - Droit administratif, 3 octobre 2011, n° n°32/2011. - p. 1817-1847
  
• [Article] Finances : Outre-mer : une nouvelle stratégie s'impose / Paquier Jacques. Gazette des communes des départements et des régions (La), 22 août 2011, n° n°31/2089. - p.40
  
• [Rapport] Loi de réforme des collectivités territoriales : guide pratique -Paris : France. Direction générale des collectivités locales, 2011. - 80 p.
  
• [Rapport] La situation financière des communes des départements d'outre-mer : Rapport public thématique / France. Cour des comptes. -Paris : France. Cour des comptes, Juillet 2011. - 157 p.
  
• [Article] Paradoxes sur les communes dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie / Pastorel Jean-Paul. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Mai-Juin 2011, n° n°3. - 31 p.
  
• [Article] A propos de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales / Baguestani Laurence. Petites affiches (Les), 2 mai 2011, n° n° 86. - p. 6-10
  
• [Article] Réforme de l'administration territoriale de l'Etat : les ratés de la RéATE / Kada Nicolas ; Muller-Quoy Isabelle. Actualité juridique - Droit administratif, 18 avril 2011, n° n°14/2011. - p. 765-770
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives : Société assainissement des eaux de Tahiti "Vai tama" (SAET), exercices 2000 à 2008 -Papeete : Polynésie française. Chambre territoriale des comptes, Février 2011. - 56 p.
  
• [Article] Réforme des collectivités territoriales : quelle adéquation entre les objectifs poursuivis et la loi du 16 décembre 2010 ? / Présenté par Le Roux Mylène. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 4 avril 2011, n° n°14. - p. 17-56
  
• [Article] A la recherche d'une réforme pérenne des communes touristiques et des stations classées / Leroyer Séverine. Actualité juridique - Droit administratif, 7 mars 2011, n° n°8/2011. - p. 421-428
  
• [Article] Clarification de la répartition des compétences : le rapport Lefèvre / Pontier Jean-Marie. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 7 mars 2011, n° n°10. - p. 20-26
  
• [Article] La loi du 16 décembre 2010 portant réforme territoriale ou le droit des collectivités territoriales en miettes / Brisson Jean-François. Droit administratif, Mars 2011, n° n°3. - p. 8-19
  
• [Ouvrage] DIXIT Tahiti -Tahiti : DIXIT, Décembre 2010. - 288 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la clarification de la répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales : Les compétences des collectivités territoriales à la croisée des chemins : quelles pistes pour demain ? [n°283] / Lefèvre Antoine. -Paris : France. Sénat, 2 février 2011, n° n°283. - 44 p.
  
• [Article] Dossier : La loi de réforme des collectivités territoriales / Verpeaux Michel ; Portier Nicolas ; Faure Bertrand ; Donier Virginie. Actualité juridique - Droit administratif, 24 janvier 2011, n° n°2/2011. - p. 74-98
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi portant extension des délais d'exercice des compétences des communes de la Polynésie française en matière de traitement des déchets, de distribution d'eau potable et d'assainissement des eaux usées [n°148] / Tuheiava Richard. -Paris : France. Sénat, 2 décembre 2010, n° n°148. - 5 p.
  
• [Article] Population de la commune : Décret authentifiant le recensement général, conditions de légalité externe et interne / Moreau Jacques. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 6 décembre 2010, n° n°49. - p. 26-28
  
• [Ouvrage] La commune et les cultes / Rouquette Rémi. -Paris : Ed. Le Moniteur, 2004. - 176 p.
  ISBN 2-281-12497-5
  
• [Article] Actes de colloque : L'intercommunalité au coeur de la réforme des collectivités territoriales / Neveu Philippe ; Pontier Jean-Marie ; Albert Jean-Luc ; Bramoullé Gérard ; Pissaloux Jean-Luc ; Marcou Gérard ; Roux Emmanuel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 26 juillet 2010, n° n°30-34. - p. 11-64
  
• [Article] Réforme des collectivités : l'apport de l'Assemblée nationale avant la navette parlementaire / Fleury Benoit. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 juin 2010, n° n°25. - p. 3-6
  
• [Article] "Libertés, libertés locales chéries" : (Autour de la clause générale de compétence) / Fleury Benoit. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 31 mai 2010, n° n°22. - p. 20-23
  
• [Article] Collectivités territoriales. La réforme territoriale : ambition et défaut de perspective / Marcou Gérard. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 2010, n° n°2. - p. p. 357-377
  
• [Ouvrage] [Dossier] : Les collectivités face à la réforme territoriale -Paris : Revue politique et parlementaire, 4e trimestre 2009. - p.13-140
  ISBN 978-2-85702-172-89
  
• [Article] La Réunion : Les jeunes dans les communes : répartition et scolarisation / INSEE La Réunion. Informations Rapides Réunion, Janvier 2010, n° n°134. - 5 p.
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives : Commune de Saint-Pierre : exercices 2000 à 2006 -Paris : Saint-Pierre-et-Miquelon. Chambre territoriale des comptes, Mars 2009. - 12 p.
  
• [Rapport] Comité pour la réforme des collectivités locales - « Il est temps de décider » - Rapport au Président de la République / Balladur Edouard. -Paris : La Documentation française , 5 mars 2009. - 174 p.
  
• [Ouvrage] Les communes et l'école de la République : Rapport public thématique / France. Cour des comptes. -Paris : La Documentation française , Décembre 2008. - 142 p.
  ISBN 2-11-007510-9
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission d'information effectuée en Polynésie française du 21 avril au 2 mai 2008 [n°130] / Hyest Jean-Jacques ; Cointat Christian ; Frimat Bernard. -Paris : France. Sénat, 10 décembre 2008, n° n°130. - 135 p.
  
• [Rapport] L'organisation de la future Collectivité d'Outre-Mer (COM) de Saint-Martin / Colin Henri. -Paris : Conseil général des ponts et chaussées, Janvier 2007, n° n°004913-01. - 18 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'administration générale de la République sur la clarification des compétences des collectivités territoriales [n°1153] / Quentin Didier ; Urvoas Jean-Jacques. -Paris : France. Assemblée nationale, 8 octobre 2008, n° n°1153. - 123 p.
  
• [Article] Les limites du modèle communal français en Guyane : le cas de Maripasoula / Bassargette Denis ; Di Meo Guy. Cahiers d'outre-mer (Les), Janvier-Juin 2008, vol. Vol. 61, n° n°241-242. - p.49-80
  
• [Article] Collectivités locales : Outre-mer : les maires confrontés à un sous-investissement chronique / Moreau Philippe. Echos (Les), 29 février 2008. - 1 p.
  
• [Ouvrage] Le trombinoscope 2007-2008. Tome 2 : Régions, Départements & Communes -Levallois-Perret : Publications professionnelles parlementaires, 3e trimestre 2007. - 758 p.
  
• [Question parl.] Dispositif mis en place par le conseil régional de Guadeloupe en faveur des communes pour leur permettre de payer les opérations engagées dans le cadre des fonds structurels européens. Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 90 b
  
• [Question parl.] Bilan de la situation juridique des communes de PF et présenter ses perspectives d'évolution. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° N° 118
  
• [Question parl.] Évolution du fonds intercommunal de péréquation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Combien de communes néo-calédoniennes bénéficient d'un contrat de développement, désormais compatible avec le bénéfice du fonds de péréquation ? Montants et actions ? Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Quentin Didier ; Rodet Alain. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 77
  
• [Question parl.] Efforts conduits en 2005 pour le renforcement de la situation financière des communes situées dans les collectivités d'outremer et en Nouvelle-Calédonie. ( Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 77
  
• [Question parl.] Tableaux retraçant : - -les budgets des départements pour 2006, prévisions pour 2007 ;-les budgets des régions pour 2006, prévisions pour 2007. Commenter en précisant en particulier les domaines prioritaires d'intervention de chacune des collectivités territoriales et l'articulation des interventions des deux niveaux institutionnels. Questionnaire établi par la commission des lois du sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 42
  
• [Question parl.] Les travaux d'intérêt local : Liste des bénéficiaires des crédits avec, en regard, le montant et l'objet des subventions allouées au titre des exercices 2005 et 2006. Préciser les taux de consommation des crédits en 2005 et en 2006. Justifier les dotations demandées pour 2007. Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 22
  
• [Question parl.] Tableaux récapitulatifs précisant, pour chaque région, pour chaque département et pour les communes de ces départements : - le produit de la fiscalité directe ; - les sommes versées par l'Etat au titre des diverses dotations ;- la part de chacun en pourcentage Questionnaire établi par les commissions des affaires sociales et des finances du Sénat. / Torre Henri ; About Nicolas. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°61 bis (CAS) et 41 (CF)
  
• [Question parl.] Bilan des aides des collectivités territoriales (régions, départements, communes) aux entreprises ces cinq dernières années. Questionnaire établi par la commission des affaires économiques du Sénat. / Lise Claude. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°76
  
• [Question parl.] Situation des finances locales des DOM et des COM (poids du RMI, taux d'endettement...). Questionnaire établi par la commission des affaires économiques du Sénat. / Lise Claude. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°40
  
• [Question parl.] Situation financière des collectivités d'outre-mer, en précisant à chaque fois la part du fonctionnement, la part de l'investissement, et les éventuelles mises sous tutelle par les chambres régionales des comptes. Questionnaire établi par la commission des finances du Sénat. / Torre Henri. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°40
  
• [Question parl.] DOM : nature et évolution récente de l'endettement de chacune des catégories de collectivités territoriales. Comparaison avec moyennes enregistrées en métropole. - b) Bilan des observations des chambres régionales des comptes et de la cour des comptes. Questionnaire établi par la commission des affaires économiques du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°43
  
• [Question parl.] Bilan très précis de l'endettement des collectivités locales (région, départements, communes) dans les DOM/ROM et les COM. Décrire les mesures décidées par le Gouvernement pour contribuer à leur redressement financier. Capacité financière des régions et sur son évolution depuis ces cinq dernières années. Questionnaire établi par la commission des affaires économiques du Sénat. / Lise Claude. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°75
  
• [Question parl.] Bilan des observations effectuées outre-mer par les chambres régionales des comptes. Mettent-elles en évidence une certaine spécificité de l'outre-mer dans ce domaine ? Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°75
  
• [Question parl.] Finances des différentes collectivités territoriales d'outre-mer (collectivités territoriales régions, départements, communes) en 2005 et 2006 ainsi que sur les perspectives pour 2007. Comparaisons de ratios de gestion et de solvabilité avec les collectivités métropolitaines. Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°74
  
• [Question parl.] Situation administrative de la Guyane et les moyens mis en œuvre pour faire face aux difficultés techniques inhérentes à cette région. Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale, / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°69 C
  
• [Question parl.] Note juridique sur la notion de « personnels de statut local » ainsi que sur les effectifs de ces personnels dans chaque collectivité d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie. Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°83
  
• [Article] Les relations de la Polynésie française avec ses communes. Réflexions sur le couple autonomie/partenariat / Tesoka Laurent. Revue juridique et politique des états francophones, 2006, n° n°4. - p.467-487
  
• [Ouvrage] Le trombinoscope 2006-2007. Tome 2 : Régions, Départements & Communes -Levallois-Perret : Publications professionnelles parlementaires, 2006. - 770 p.
  
• [Ouvrage] Histoire des communes : Antilles, Guyane (Vol. 6) / Dir. Adelaïde-Merlande Jacques. -Paris : Pressplay, 1986. - 352 p.
  ISBN 2882180063
  
• [Ouvrage] Histoire des communes : Antilles, Guyane (Vol. 5) / Dir. Adelaïde-Merlande Jacques. -Paris : Pressplay, 1986. - 352 p.
  ISBN 2882180055
  
• [Ouvrage] Histoire des communes : Antilles, Guyane (Vol. 4) / Dir. Adelaïde-Merlande Jacques. -Paris : Pressplay, 1986. - 304 p.
  ISBN 2882180047
  
• [Ouvrage] Histoire des communes : Antilles, Guyane (Vol. 3) / Dir. Adelaïde-Merlande Jacques. -Paris : Pressplay, 1986. - 304 p.
  ISBN 2882180039
  
• [Ouvrage] Histoire des communes : Antilles, Guyane (Vol. 2) / Dir. Adelaïde-Merlande Jacques. -Paris : Pressplay, 1986. - 304 p.
  ISBN 2882180020
  
• [Ouvrage] Histoire des communes : Antilles, Guyane (Vol. 1) / Dir. Adelaïde-Merlande Jacques. -Paris : Pressplay, 1986. - 304 p.
  ISBN 2882180012
  
• [Article] Juge civil, mandat apparent et personnes publiques / Dreyfus Jean-David. Actualité juridique - Droit administratif, 14 novembre 2005, n° n°38/2005. - p.2124-2125
  
• [Ouvrage] Le trombinoscope 2005-2006. Tome 2 : Régions, Départements & Communes -Levallois-Perret : Publications professionnelles parlementaires, 2005. - 790 p.
  ISBN 2913473318
  
• [Ouvrage] Recueil de textes portant "Code des communes de la Nouvelle-Calédonie" -Nouméa : Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2005. - 177 p.
  
• [Rapport] Communes, intercommunalités, quels devenirs ? / Rozet Pierre-Jean. -Paris : France. Conseil économique et social, 29 juin 2005, n° n°11. - 172 p.
  
• [Ouvrage] Droit des collectivités locales / Auby Jean-Bernard ; Auby Jean-François ; Noguellou Rozen. -Paris : Presses universitaires de France, Novembre 2004. - 357 p.
  ISBN 2130535492
  
• [Ouvrage] Le trombinoscope 2004-2005. Tome 2 : régions, départements & communes -Levallois-Perret : Publications professionnelles parlementaires, 2004. - 792 p.
  ISBN 2913473245
  
• [Article] Un prêt relais a permis de mobiliser rapidement les subventions européennes / Wanaverbecq Christiane. Gazette des communes des départements et des régions (La), 2004, n° n°34/1756. - p.30
  
• [Discours] Discours de Madame Brigitte Girardin, Ministre de l'outre-mer, 86ème Congrès des maires de France et des présidents de communautés de France, lundi 17 novembre 2003 / Girardin Brigitte. France. Ministère de l'outre-mer, 2003. - 12 p.
  
• [Ouvrage] Le trombinoscope 2003 . Tome 2 : régions, départements & communes -Levallois-Perret : Publications professionnelles parlementaires, 2003
  ISBN 2913473172
  
• [Ouvrage] Bottin des communes 2003 -Paris : Bottin administratif, 2002. - p.m
  ISBN 2910179192
  
• [Rapport] Principaux textes sur l'organisation de Mayotte / Bureau des affaires politiques et des libertés publiques. -Paris : France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 226 p.
  
• [Article] Polynésie. Le régime des communes associées en Polynésie / Maugüé Christine. Droit administratif, Août-Septembre 2002, n° n°8-9. - p.26-27
  
• [Ouvrage] Panorama des communes - Province Iles Loyauté -Nouméa : Nouvelle-Calédonie. Institut de la statistique et des études économiques, 2002. - 15 p.
  ISBN 07580029
  
• [Ouvrage] Panorama des communes - Province nord -Nouméa : Nouvelle-Calédonie. Institut de la statistique et des études économiques, 2002. - 41 p.
  ISBN 07580029
  
• [Ouvrage] Panorama des communes - Province sud -Nouméa : Nouvelle-Calédonie. Institut de la statistique et des études économiques, 2002. - 37 p.
  ISBN 07580029
  
• [Ouvrage] Le trombinoscope 2002 . Tome 2 : régions, départements & communes -Levallois-Perret : Publications professionnelles parlementaires, 2002. - 786 p.
  ISBN 291347313
  
• [Ouvrage] Les finances des groupements de communes à fiscalité propre en 2000 / France. Direction générale des collectivités locales. -Paris : France. Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés loca, 2002. - 52 p.
  
• [Discours] Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Xème congrès de l'association des communes de l'outre-mer (AC'DOM) - Mayotte, le 25 octobre 2001 / Paul Christian. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2001. - 5 p.
  
• [Ouvrage] Les finances des communes de moins de 10 000 habitants : 1999 / France. Direction générale des collectivités locales. -Paris : France. Ministère de l'Intérieur, 2001. - 96 p.
  ISBN 2110930047
  
• [Ouvrage] Les budgets primitifs des communes en 1999 / France. Direction générale des collectivités locales. -Paris : France. Ministère de l'Intérieur, 1999. - 48 p.
  
• [Ouvrage] Les budgets primitifs des communes en 1997 / France. Direction générale des collectivités locales. -Paris : France. Ministère de l'Intérieur, 1997. - 47 p.
  
• [Ouvrage] Bottin des communes 2002 -Paris : Bottin administratif, 2001. - 1800 p.
  ISBN 2910179176
  
• [Ouvrage] Le Trombinoscope 2001 : toute la France politique. Tome 2 : régions, départements et communes -Levallois-Perret : Publications professionnelles parlementaires, 2001. - 790 p.
  ISBN 2913473091
  
• [Ouvrage] Les institutions de la Nouvelle-Calédonie / Garde François ; Préf. Queyranne Jean-Jack. -Paris : L'Harmattan, Juin 2001. - 351 p.
  ISBN 2747510646
  
• [Dossier] Loi n° 96-609 du 5 juillet 1996 portant dispositions diverses relatives à l'outre-mer : travaux préparatoires. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 1996
  
• [Ouvrage] Code des communes de la Nouvelle-Calédonie. Annexes n°I et II au décret n°2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie législative) et relatif à la partie réglementaire de ce code -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2001. - p. 37303-37349
  
• [Article] Collectivités locales - Constitution, art. 72 et 73 - Mesures d'adaptation propres aux départements et régions d'outre-mer - Egalités entre les communes - Compétences des départements en matière de transport et d'habitat - Inconstitutionnalité - Constitution, art. 62, al 2. - Autorité de la chose jugée - Conformité. Décision n°84-174 DC du 25 juillet 1984 / Ferstenbert Jacques. Actualité juridique - Droit administratif, 20 novembre 1984, n° n°11. - p. 619-624
  
• [Article] Le réaménagement en profondeur de la carte communale à La Réunion (vers une réforme administrative de longue haleine en faveur de l'épanouissement de la démocratie locale) / Oraison André. Revue juridique et politique indépendance et coopération, Mai-Août 2001, n° n°2. - p. 178-194
  
• [Article] Décentralisation : acte II / Mauroy Pierre. Revue politique et parlementaire, Novembre 2000 - Février 2001, n° n° 1009-1010. - p. 12-18
  ISBN 2857021267
  
• [Dossier] Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte : travaux préparatoires France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 2001
  
• [Ouvrage] Bottin des Communes 2001 -Paris : Bottin administratif, 2001. - 1783 p.
  ISBN 291017915X
  
• [Ouvrage] Recensement de la population. Inventaire communal / Nouvelle-Calédonie. Institut territorial de la statistique et des études économi ; France. Institut national de la statistique et des études économiques. -Nouméa, Paris : Nouvelle-Calédonie. Institut territorial de la statistique et des études économiques;France. Institut national de la statistique et des études économiques, 1990. - 212 p.
  ISBN 0758-0029
  
• [Ouvrage] La coopération intercommunale -Paris : Ed. des Journaux officiels, Novembre 2000. - 605 p.
  ISBN 2110749814
  
• [Ouvrage] Refonder l'action publique locale. Rapport au Premier ministre / Prés. Mauroy Pierre ; France. Premier ministre. Commission pour l'avenir de la décentralisation. -Paris : La Documentation française , Novembre 2000. - 189 p.
  ISBN 2110047364
  
• [Article] La démocratie administrative existe-t-elle ? Plaidoyer pour une refonte de l'enquête publique et du référendum local / Zavoli Philippe. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Septembre - Octobre 2000, n° n°5. - p. 1495-1527
  ISBN 2275020004
  
• [Discours] Allocution de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer : Conseil des ministres / Paul Christian. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 5 p.
  
• [Discours] Discours de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer : proposition de loi organique destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française / Paul Christian. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2001. Tome VIII : Outre-mer. Territoires d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie [2628-8] / Présenté par Caullet Jean-Yves ; France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis. -Paris : France. Assemblée nationale, 2000, vol. Tome VIII, n° n°2628. - 80 p.
  ISBN 2111150592
  
• [Discours] Discours de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer : Association des maires de France (Journée de l'outre-mer) / Paul Christian. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 8 p.
  
• [Discours] Projet de loi d'orientation pour l'outre-mer, un projet pour l'outre-mer : dossier de presse / Service de presse et d'information. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 70 p.
  
• [Rapport] Refonder l'action publique locale. Rapport remis au Premier ministre / France. Premier ministre. Commission pour l'avenir de la décentralisation ; Prés. Mauroy Pierre. -Paris : 17 octobre 2000. - 169 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission de la production et des échanges, en nouvelle lecture, sur les titres III et chapitre II du titre VI du projet de loi (n°2482), modifié par le Sénat, d'orientation pour l'outre-mer. Le 5 octobre 2000 [2611] / France. Assemblée nationale. Commission de la production et des échanges ; Présenté par Marsin Daniel. -Paris : France. Assemblée nationale, 2000, n° n°2611. - 27 p.
  ISBN 2111096369
  
• [Ouvrage] Le trombinoscope 2000 : toute la France politique. Tome 2 : régions, départements et communes -Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : Publications professionnelles parlementaires, 2000. - 766 p.
  ISBN 2913473032
  
• [Article] Le référendum local : Heurs et malheurs / Francou Jean-Paul. Droit administratif, Juillet 2000, n° n°7. - p. 4-8
  ISBN 0419-7461
  
• [Article] La difficile adaptation du référendum communal dans la vie administrative locale / Viguier Jacques ; Rihal Hervé ; Guillot Michel ; Chantepy Christophe. Revue française de droit administratif, Mai - Juin 1996, n° n°3. - p. 441-480
  ISBN 0763-1219
  
• [Article] De la mauvaise utilisation du terme " référendum" au plan local (La différence logique entre référendum national et consultation locale) / Viguier Jacques. Petites affiches (Les), 25 février 1998, n° n°24. - p. 12-20
  ISBN 0999-2170
  
• [Ouvrage] Droit d'outre-mer et de la coopération / Luchaire François. -Paris : Presses universitaires de France, 1966. - 599 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission de la production et des échanges sur les titres III (articles 15 et 16) et chapitre II du titre VI (article 25 à 32) du projet de loi (n°2322) d'orientation pour l'outre-mer. Première lecture, le 2 mai 2000 [2355] / France. Assemblée nationale. Commission de la production et des échanges ; Présenté par Marsin Daniel. -Paris : France. Assemblée nationale, 2000, n° n°2355. - 39 p.
  ISBN 2111093386
  
• [Rapport] Saint-Martin, Saint-Barthélemy : quel avenir pour les îles du nord de la Guadeloupe? . Rapport à Monsieur le secrétaire d'Etat à l'outre-mer / Seners François. -Paris : France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, Décembre 1999. - 122 p.
  
• [Rapport] Les départements d'outre-mer aujourd'hui : la voie de la responsabilité. Rapport au Premier ministre / Lise Claude ; Tamaya Michel. -Paris : France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 1999. - 146 p. + annexes
  
• [Ouvrage] Le statut constitutionnel de la Nouvelle-Calédonie / Luchaire François. -Paris : Economica, 1 avril 2000. - 149 p.
  ISBN 2717840478