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• [Article] Georges Patient, sénateur : "Il faut cesser de faire de l'octroi de mer le bouc émissaire de la vie chère" France-Antilles Guadeloupe, 21 novembre 2024. - 4 p.
  
• [Article] Une urbanisation spontanée aux lourdes conséquences en Guyane Guyaweb, 24/04/2024. - 6 p.
  
• [Article] L'octroi de mer : des principes et intérêts antagonistes / De Raulin Arnaud. Revue politique et parlementaire
  
• [Article] Martinique : Finances des communes : c'est mieux mais... / Morjon Ericka. France-Antilles Martinique, 7 février 2024. - 2 p.
  
• [Article] Une incursion en droit fiscal polynésien / Delpech Xavier. Dalloz actualité, 28 novembre 2023. - 2 p.
  
• [Article] Le Congrès des élus a presque bouclé les orientations politiques sur l'évolution statutaire / Reuge Guillaume. Guyaweb, 3 décembre 2023. - 5 p.
  
• [Article] Chez les élus d'outre-mer, la crainte d'une réforme de la taxe sur les biens importés / Guibert Nathalie. Monde (Le), 21 novembre 2023. - 2 p.
  
• [Rapport] Dix préconisations pour le pouvoir d'achat en Outre-mer : Avis du Conseil économique social et environnemental / Véronique Biarnaix-Roche ; Arlie Ghislaine. France. Conseil économique et social, Octobre 2023, n° 2023-023. - 146 p.
  
• [Rapport] L'Octroi de mer à La Réunion en 2023 : constat et propositions / Cavillot Jocelyn. Observatoire des prix, des marges et des revenus de La Réunion , Septembre 2023. - 41 p.
  
• [Article] Finances publiques locales - La redevance superficiaire exigée lors de l'attribution d'une concession et versée à la Nouvelle-Calédonie doit-elle être regardée comme un impôt entrant dans le champ du régime de stabilisation fiscale prévu par le code des impôts de la Nouvelle-Calédonie ? / Lallet Alexandre ; Bénéteau Jocelyn. Bulletin juridique des collectivités locales, Avril 2021, n° 4. - Avril 2021
  
• [Ouvrage] L'essentiel de la fiscalité en Outre-mer : Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte / Malgoyre, Antoine ; Préf. Girardin Brigitte. -Paris : Dunod, Mars 2022. - 209
  ISBN 978-2-10-083920-9
  
• [Fiche] L'impact de l'octroi de mer dans les départements et régions d'outre-mer - Les 4 pages de l'évaluation France. Ministère des outre-mer;France. Délégation générale à l'outre-mer. Département de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective, Novembre 2013. - 4 p.
  
• [Ouvrage] Rapport annuel économique 2021 IEDOM Saint-Pierre-et-Miquelon Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juin 2022. - 164 p.
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives : Région Guadeloupe - Gestion de l'octroi de mer - Région Guadeloupe - Gestion de l'octroi de mer Guadeloupe. Chambre régionale des comptes, Février 2021. - 70 p.
  
• [Article] Les finances publiques de la Nouvelle-Calédonie en crise / Roger Patrick. Monde (Le), 1er juin 2022. - 1 p.
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie : Les finances du pays "en situation de crise" / Gallo Jean-Frédéric. Nouvelles Calédoniennes (Les), 30 mai 2022. - 2 p.
  
• [Article] La fiscalité insulaire française - Actes du colloque organisé le 24 juin 2021 dans le cadre du master 2 Juriste fiscaliste de l'université de Paris Revue de droit fiscal, 9 Septembre 2021, n° 36. - 9 Septembre 2021
  
• [Ouvrage] Rapport annuel économique Saint-Pierre-et-Miquelon 2020 -Paris : Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juin 2021. - 158 p.
  
• [Article] Restaurer les marges de manœuvre des collectivités d'Outre-mer en grande difficulté financière #Outremer, Février 2021. - 8 p.
  
• [Article] Précisions sur l'assiette de l'octroi de mer / Delpech Xavier. Dalloz actualité, 5 février 2021. - 2 p.
  
• [Article] Les industriels de Martinique réclament le maintien des taxations différenciées de l'Octroi de Mer / Étienne Guy. Martinique 1ère, 17 février 2021. - 2 p.
  
• [Article] Décharge de taxe communale d'aménagement en Nouvelle-Calédonie – Conseil d'Etat 30 janvier 2020 – AJDA 2020. 1269 Actualité juridique - Droit administratif, 29 juin 2020, n° n° 23-2020. - 2 p.
  
• [Ouvrage] Rapport annuel 2019 de l'IEDOM - Saint-Pierre-et-Miquelon -Paris : Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juin 2020. - 164 p.
  
• [Rapport] Analyse des comptes de gestion des communes et EPCI de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion Association des Maires de France et présidents d'Intercommunalité, Novembre 2019. - 23 p.
  
• [Rapport] Commission nationale d'évaluation des politiques publiques de l'État Outre-mer : Rapport biennal 2018-2019 / Ali Ramlati ; Arnell Guillaume. France. Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer, Octobre 2019. - 182 p.
  
• [Texte officiel] Avis n° 19-A-12 du 4 juillet 2019 concernant le fonctionnement de la concurrence en Outre-Mer France. Autorité de la concurrence, 4 juillet 2019. - 180 p.
  
• [Ouvrage] Rapport annuel 2018 de l'IEDOM - Saint-Pierre-et-Miquelon -Paris, Paris Cedex 12 : Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juin 2019. - 158 p.
  
• [Article] Lieux de culte - Impôts locaux et organisations cultuelles : les variations de l'Église et de l'État / Cruvelier Emmanuel. Revue de droit fiscal, 28 Février 2019, n° n°9. - 11 p.
  
• [Fiche] Bibliographie : Apport de l'octroi de mer aux entreprises / France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation ; France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation. France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation, Janvier 2019. - 18 p.
  
• [Article] Décryptage : Des revendications des gilets jaunes passées à la loupe / Delarue Julien. Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 24 novembre 2018, n° n°22563. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°6 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de l'Assemblée nationale, session ordinaire 2018-2019 : Audition de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer,examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer », Mardi 23 octobre 2018 / Girardin Annick ; Braun-Pivet Yaël. France. Assemblée nationale, 23 octobre 2018
  
• [Fiche] Bibliographie : La fiscalité dans les outre-mer / France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation. France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation, Juillet 2018. - 28 p.
  
• [Article] La Taxe de développement local, vingt ans après / Vanquin Nathalie. Tahiti Pacifique. Bimensuel d'information & de culture, 18 au 31 mai 2018, n° n°381. - 3 p.
  
• [Texte officiel] Référé de la Cour des comptes : L'action et les interventions de l'État à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin / Migaud Didier. France. Cour des comptes, 22 décembre 2017. - 7 p.
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives : Collectivité de la Polynésie française, Politique de l'environnement, Exercices 2010 et suivants -Papeete : Polynésie française. Chambre territoriale des comptes, Septembre 2017. - 91 p.
  
• [Article] Fiscalité : Deux ministres appelés à se pencher sur le cas de Mayotte Flash Infos Mayotte, 27 juin 2017, n° n°4130. - 1 p.
  
• [Ouvrage] Saint-Pierre-et-Miquelon : Rapport annuel 2016 IEDOM - Edition 2017 Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juin 2017. - 154 p.
  
• [Ouvrage] Mayotte : Rapport annuel 2016 IEDOM - Edition 2017 -Paris Cedex 12 : Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juin 2017. - 200 p.
  
• [Ouvrage] Guadeloupe : Rapport annuel 2016 IEDOM - Edition 2017 -Paris Cedex 12 : Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juin 2017. - 176 p.
  
• [Article] Quid de l'octroi de mer après 2020 ? Mémento, Mai 2017, n° n°457. - 1 p.
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie : la taxe générale sur la consommation (TGC) plonge dans le lagon au 1er avril 2017 ! / Moraine Arnaud. Revue de droit fiscal, 6 Avril 2017, n° n°14. - 9 p.
  
• [Rapport] 6 propositions pour redonner des capacités financières aux Régions et Collectivités Régionales d'Outre-Mer / Richert Philippe. -Paris : Régions de France, Mars 2017. - 32 p.
  
• [Article] Egalité réelle : dernière ligne droite, mais il faudra encore souffrir en 2017. Une avancée fiscale capitale qui ne sera pas appliquée cette année à Mayotte / Boscher Samuel. France Mayotte matin, 10 mars 2017, n° n°1509. - 1 p.
  
• [Article] La loi de finances pour 2017 et rectificative pour 2016 / Erstein Lucienne. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 6 Février 2017, n° n°5. - 9 p.
  
• [Article] Décision n° 2016-589 QPC du 21 octobre 2016, Association des maires de Guyane et autres, Répartition, entre la collectivité territoriale et les communes de Guyane, de la fraction du produit de l'octroi de mer affectée à la dotation globale garantie : Commentaire France. Conseil Constitutionnel, 21 octobre 2016. - 13 p.
  
• [Article] Décision n° 2016 - 589 QPC du 21 octobre 2016 : Deuxième phrase du premier alinéa de l'article 47 et second alinéa de l'article 48 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer, Association des maires de Guyane et autres, Répartition, entre la collectivité territoriale et les communes de Guyane, de la fraction du produit de l'octroi de mer affectée à la dotation globale garantie : Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, 20 octobre 2016. - 24 p.
  
• [Article] Mayotte : 18 mois pour devenir une RUP comme les autres DOM français Insidens, 3 octobre 2012. - 23 p.
  
• [Ouvrage] Guadeloupe : Rapport annuel 2015 IEDOM -Paris : Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juin 2016. - 176 p.
  
• [Ouvrage] Mayotte : Rapport annuel 2015 IEDOM -Paris : Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juin 2016. - 198 p.
  
• [Ouvrage] Les collectivités locales en chiffres 2016 / France. Direction générale des collectivités locales. -Paris : France. Ministère de l'Intérieur, Juin 2016. - 113 p.
  
• [Article] Emission de télévision : Envoyé spécial du 2 juin 2016 : Mayotte, histoire d'une faillite / Gourraud Anne-Charlotte ; Joly Françoise ; Chenu Guilaine. France 2, 2 juin 2016
  
• [Article] Contentieux des impositions de la Polynésie française constituées par les centimes additionnels à la contribution des patentes et la taxe sur la valeur locative des locaux servant à l'exercice d'une profession : impôts locaux au sens du 5° de l'article R. 222-13 du Code de justice administrative (non) ; compétence des cours administratives d'appel (oui) / Bretonneau Aurélie. Revue de droit fiscal, 2 Juin 2016, n° n°22. - 4 p.
  
• [Rapport] Avis du Conseil Economique Social et Environnemental Régional de La Réunion sur l'exercice du droit régional à l'expérimentation (article 72 alinéa 4 de la Constitution) -Saint-Denis : La Réunion. Conseil économique, Social et environnemental Régional, 26 avril 2016. - 7 p.
  
• [Article] Compétence en matière fiscale des collectivités d'outre-mer : 1° Compétence de la collectivité de Saint-Martin pour imposer une fraction du RSA (oui) ; 2° Légalité de l'attribution à un organisme non domicilié à Saint-Martin du soin de procéder au prélèvement à la source de cette imposition (oui) / Crépey Edouard. Revue de droit fiscal, 17 Mars 2016, n° n°11. - 6 p.
  
• [Article] La reconduction de l'octroi de mer / Rakotondrahaso Faneva Tsiadino. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 6 Juillet 2015, n° n°27. - 2 p.
  
• [Rapport] La départementalisation de Mayotte : Une réforme mal préparée, des actions prioritaires à conduire. Rapport public thématique / Migaud Didier. -Paris : France. Cour des comptes, Janvier 2016. - 164 p.
  
• [Rapport] Rapport à la Ministre des outre-mer : Saint-Pierre et Miquelon à l'heure de la collectivité unique / Olléon Laurent. -Paris : France. Ministère des outre-mer, Décembre 2015. - 63 p.
  
• [Article] Saint-Martin lève l'impôt sur le RSA : Conseil d'Etat, Section du contentieux, 30 Novembre 2015, n°388299 / Erstein Lucienne. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 14 Décembre 2015, n° n°50
  
• [Article] Le poids de la fiscalité régionale vu par les chambres régionales des comptes / Pradeilles Virginie. Revue française de finances publiques, Septembre 2015, n° n° 131. - p. 81-95
  
• [Article] Libre administration des collectivités territoriales et pouvoir fiscal local / Cabannes Xavier. Revue française de finances publiques, Septembre 2015, n° n° 131. - p. 7-21
  
• [Texte officiel] Loi n° 2015-762 du 29 juin 2015 modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer / Valls Manuel ; Sapin Michel ; Pau-Langevin George. Journal officiel de la République française - Lois et Décrets, 30 juin 2015, n° n°149
  
• [Rapport] Compte administratif 2014 de la Nouvelle-Calédonie -Nouméa : Nouvelle-Calédonie. Gouvernement, Août 2015. - 640 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Octroi de mer / Marie-Jeanne Alfred. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 1 juillet 2015. - 3 p.
  
• [Ouvrage] Les collectivités locales en chiffres 2015 / France. Direction générale des collectivités locales. -Paris : France. Ministère de l'Intérieur, Avril 2015. - 113 p.
  ISBN 978-2-11-138891-8
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Octroi de mer / Serville Gabriel . Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 19 mai 2015. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer [n°2759] / Larcher Gérard. -Paris : France. Assemblée nationale, 11 mai 2015, n° n°2759. - 20 p.
  
• [Article] L'adaptation nécessaire de l'octroi de mer / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 18 mai 2015, n° n°17. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer [n°407] / Doligé Eric. -Paris : France. Sénat, 15 avril 2015, n° n°407. - 171 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer [n°366] / Valls Manuel ; Pau-Langevin George. -Paris : France. Sénat, 25 mars 2015, n° n°366. - 72 p.
  
• [Article] Le dossier : La production locale attend plus de l'octroi de mer / Goubin Jean-Luc. Nouvelles Semaine, 23-29 janvier 2015, n° n°241. - 5 p.
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives : collectivité de la Polynésie française, Développement des archipels et soutien aux communes, Exercices 2010 à 2014 -Papeete : Polynésie française. Chambre territoriale des comptes, 8 octobre 2014. - 45 p.
  
• [Rapport] Rapport sur les orientations budgétaires 2012-2014 du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie délibéré en réunion du gouvernement -Nouméa : Nouvelle-Calédonie. Gouvernement, Décembre 2014. - 24 p.
  
• [Article] Mayotte, département pilote pour la réforme des valeurs locatives ? / Nikonoff Philippe. La lettre du cadre territorial, Novembre 2014, n° n°482. - 2 p.
  
• [Article] Fiscalité de droit commun. Mayotte, département pilote pour la réforme des valeurs locatives en France victime de ce statut ? / Boscher Samuel. France Mayotte matin, 17 octobre 2014. - 2 p.
  
• [Rapport] Mission interministérielle : La librairie et l'accès au livre dans les départements d'outre-mer / Desforges Corinne ; Hurard François. -Paris : France. Inspection générale de l'Administration;France. Inspection générale des affaires culturelles, Juin 2014, n° n°14-067/13-098/01;n°2014 - 15. - 124 p.
  
• [Article] Mayotte : abattement dégressif de la base d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties Semaine juridique (La) - Notariale et Immobilière, 5 Septembre 2014, n° n°36. - 2 p.
  
• [Rapport] Rapport sur les pistes de réforme des finances des collectivités locales des départements et régions d'outre-mer fait par M. Georges Patient, Sénateur de la Guyane / Patient Georges. -Paris : France. Ministère des outre-mer;France. Ministère de la décentralisation et de la fonction publique, 19 août 2014. - 160 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin [n°2128] / Dosière René ; Gibbes Daniel. -Paris : France. Assemblée nationale, 16 juillet 2014, n° n°2128. - 83 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : La Réunion - octroi de mer. suppression. conséquences [n°52340] / Dupont-Aignan Nicolas. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 3 juin 2014. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question orale sans débat : Assujettissement à la CSG et à la CRDS des résidents fiscaux de la collectivité de Saint-Martin [n°706] / Gibbes Daniel. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 10 juin 2014
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives sur la gestion de la Région Martinique : Année 2006 et suivantes -Paris : Martinique. Chambre régionale des comptes, 24 décembre 2013. - 81 p.
  
• [Article] Compétence en matière fiscale des collectivités d'outre-mer : taxe sur les installations électriques et de télécommunications aériennes instituée par Saint-Barthélemy : - 1° Compétence ratione materiae de la collectivité pour instituer cette taxe (oui) ; - 2° Méconnaissance par la collectivité de l'étendue de sa compétence (oui) Revue de droit fiscal, 12 décembre 2013, n° n°50. - 5 p.
  
• [Ouvrage] Tarif des douanes de Saint-Pierre-et-Miquelon applicable au 1er janvier 2014. Mise à jour du 5 juillet 2013 (Système harmonisé 2012) -Saint-Pierre : Journal Officiel de Saint-Pierre-et-Miquelon [Mars2007...], 27 novembre 2013. - 309 p.
  
• [Rapport] L'autonomie fiscale en outre-mer : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna : Rapport public thématique France. Cour des comptes, Novembre 2013. - 136 p.
  
• [Article] Pour créer une taxe, une collectivité d'outre-mer doit en préciser les éléments constitutifs : Arrêt rendu par le Conseil d'Etat du 16 octobre 2013, n° 358701 / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 28 octobre 2013, n° n°36. - 4 p.
  
• [Article] Saint-Barthélemy : imprécision de la taxe sur les installations électriques aériennes et de télécommunications Revue de droit fiscal, 24 octobre 2013, n° n°43. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales : Annexe au projet de loi de finances pour 2014 -Paris : France. Ministère de l'économie et des finances, Octobre 2013. - 146 p.
  
• [Rapport] Les finances publiques locales : Rapport public thématique -Paris : France. Cour des comptes, octobre 2013. - 472 p.
  
• [Article] Tribune libre du Président de l'Ordre des experts-comptables de La Réunion, Marcelino Burel : « L'octroi de mer devrait être appliqué en aval via une TVA locale » / Burel Marcelino. Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 30 septembre 2013. - 1 p.
  
• [Article] Note d'information : Fiscalité 2013 des grandes collectivités locales / Barberet Jérôme ; Chabrele Sylvette. Observatoire SFL-FORUM, Septembre 2013. - 51 p.
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives sur la gestion de la Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy à compter du 15 juillet 2007 -Paris : Saint-Barthélemy. Chambre territoriale des comptes, 4 mai 2013. - 32 p.
  
• [Rapport] Assemblée plénière du 2 juillet 2013 - Réponse du Conseil économique, social et environnemental régional à la saisine du président de la région Réunion sur « la problématique des carburants » -Saint-Denis (La Réunion) : La Réunion. Conseil économique, Social et environnemental Régional, 2 juillet 2013. - 34 p.
  
• [Rapport] Rapport sur la gestion de la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon, Exercices 2007 et suivants : Observations définitives délibérées le 13 mai 2013 -Paris : Saint-Pierre-et-Miquelon. Chambre territoriale des comptes, 28 juin 2013. - 129 p.
  
• [Article] Tribune : Les spécifités mahoraises / Nikonoff Philippe. La lettre du cadre territorial, 1 juin 2013, n° n°465. - p. 33
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n° 10 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale : Audition de M. Jean-Luc Uguen, conseiller maître, responsable du secteur outre-mer à la 4e chambre de la Cour des comptes, mardi 15 janvier 2013 / Fruteau Jean-Claude ; Uguen Jean-Luc. -Paris : France. Assemblée nationale, Janvier 2013. - 9 p.
  
• [Ouvrage] Les institutions en Nouvelle-Calédonie : Institutions politiques et administratives / Chauchat Mathias. -Nouméa : Nouvelle-Calédonie. Centre de documentation pédagogique, Août 2011. - 306 p.
  ISBN 978-2-35036-116-1
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - octroi de mer - politiques communautaires [n° 4744] / Jalton Eric. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 4 décembre 2012. - 1 p.
  
• [Article] Litige relatif à l'impôt foncier sur les propriétés bâties institué par une loi du pays modifiant le Code des impôts de la Polynésie française : imposition locale (non) ; contestation des jugements par la voie de l'appel (oui) Revue de droit fiscal, 6 décembre 2012, n° n°49. - 3 p.
  
• [Article] A propos de deux spécificités juridiques polynésiennes : les notions de "Loi du pays" et de motion constructive de renvoi budgétaire / Bourget Renaud. Revue française de finances publiques, Novembre 2012, n° n°120. - p. 149-164
  
• [Ouvrage] L'administration du territoire en Guadeloupe depuis le XVIIIe siècle : Etudes réunies en hommage au doyen Christian Thérésine / Dir. Destouches Didier. -Paris : L'Harmattan, Juillet 2012. - 234 p.
  
• [Ouvrage] Octroi de mer 2004-2014 : De la protection à la compensation / Crestor Richard. -Paris : RC éditions, Juin 2005. - 155 p.
  ISBN 2-906951-01-3
  
• [Article] Recours pour excès de pouvoir : la demande d'exonération des bénéfices réinvestis est implicitement acceptée à l'expiration d'un délai de quatre mois, sans possibilité de remise en cause (Polynésie française) Revue de droit fiscal, 4 octobre 2012, n° n°40. - 4 p.
  
• [Article] Le secteur public face aux difficultés économiques, dans Actes de la 1ère conférence du service public , Tahiti : Polynésie Française (2012) / Venayre Florent. Archive ouverte HAL-SHS, Octobre 2012. - 13 p.
  
• [Rapport] Rapport sur la situation économique de la Nouvelle-Calédonie : "Et si la prospérité n'était pas éternelle ?" / Wasmer Etienne ; Quentin David ; Carbonnier Clément. -Nouméa : Nouvelle-Calédonie. Congrès, Août 2012. - 121 p.
  
• [Ouvrage] Le Mémento de l'investisseur en Nouvelle-Calédonie 2012 -Nouméa : Nouvelle-Calédonie. Chambre de commerce et d'industrie, 2012. - 75 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission effectuée à Mayotte du 11 au 15 mars 2012. Mayotte : un nouveau département confronté à de lourds défis / Sueur Jean-Pierre ; Cointat Christian ; Desplan Félix. -Paris : France. Sénat, 18 juillet 2012, n° n°675. - 140 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission effectuée à La Réunion du 15 au 18 mars 2012. Services publics, vie chère, emploi des jeunes : La Réunion à la croisée des chemins / Sueur Jean-Pierre ; Cointat Christian ; Desplan Félix. -Paris : France. Sénat, 18 juillet 2012, n° N°676. - 94 p.
  
• [Ouvrage] Code des impôts [de Polynésie française] (Mise à jour au 1er février 2012). -Papeete : Journal Officiel de la Polynésie française, 27 mars 2012. - p. 1244NS - 1498NS
  
• [Ouvrage] Destins des collectivités politiques d'Océanie. Peuples, populations, nations, États, territoires, pays, patries, communautés, frontières. Volume 2 : Singularités / Dir. Faberon Jean-Yves ; Dir. Fayaud Viviane ; Dir. Régnault Jean-Marc. -Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 4e trimestre 2011. - p. 454-878
  ISBN 978-2-7314-0789-1
  
• [Article] Polynésie française : violation du principe d'égalité devant les charges publiques par une loi du pays assujettissant de manière différenciée les dirigeants de sociétés à la contribution sociale territoriale Revue de droit fiscal, 26 avril 2012, n° n°17
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives : Collectivité de la Polynésie française, Finances, exercices 2005 à 2010 -Papeete : Polynésie française. Chambre territoriale des comptes, Février 2012. - 86 p.
  
• [Article] Nickel et solidarité intergénérationnelle / Lagadec Gaël ; Chauchat Mathias. Cahiers du LARJE, Mars 2012, n° n°2012-1. - 44 p.
  
• [Rapport] "Pour une nouvelle fiscalité à Saint-Martin" : Reflexions et propositions du Conseil Economique, Social et Culturel de Saint-Martin / Manrique José ; Thevenet Philippe. -Saint-Martin : Saint Martin. Conseil Economique, Social et Culturel, Février 2011. - 38 p.
  
• [Article] Dossier : Fiscalité, finances publiques et gouvernance, sous le prisme ultramarin Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2011, vol. 2011/1, n° n°17. - p. 4-100
  
• [Article] Fiscalité locale : Comprendre la répartition taxe d'habitation / taxes foncières entre les différents niveaux de collectivités territoriales / Bretonneau Aurélie ; Levoyer Loïc. Actualité juridique - Collectivités territoriales, Septembre 2011, n° n°9. - p.398-401
  
• [Article] Dossier : Secteurs clés du renouveau économique de l'outre-mer / Wanaverbecq Christiane ; Payet Henri. Gazette des communes des départements et des régions (La), 8 août 2011, n° n°30/2088. - p. 17-22
  
• [Rapport] La situation financière des communes des départements d'outre-mer : Rapport public thématique / France. Cour des comptes. -Paris : France. Cour des comptes, Juillet 2011. - 157 p.
  
• [Article] L'avenir de l'autonomie financière des collectivités territoriales après la loi organique du 29 juillet 2004 / Guillet Nicolas. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2005, n° n°2005/3. - p.1601-1629
  
• [Question minist.] Conduite d'une étude d'impact sur la mise en place de la fiscalité locale de droit commun en 2014 [n°16916] / Soibahaddine Ibrahim. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 24 mars 2011. - p.736
  
• [Article] Dossier : La réforme des collectivités territoriales / Verpeaux Michel ; Janicot Laetitia ; Faure Bertrand ; Douence Jean-Claude ; Bouvier Michel. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 2011, n° n° 2. - p. 225-272
  
• [Article] Réforme de la taxe professionnelle et financement des collectivités Revue de droit fiscal, 5 mai 2011, n° n°18. - 7 p.
  
• [Ouvrage] Les collectivités locales en chiffres : 2011 / France. Direction générale des collectivités locales. -Paris : France. Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, Avril 2011. - 147 p.
  ISBN 978-2-11-098391-6
  
• [Rapport] Rapport : Mission d'assistance à la Polynésie française / Bolliet Anne ; Duprat-Briou Orianne ; Debrosse Philippe ; Laloue Fréderic ; Zeggar Hayet ; Lecerf Pierre-Emmanuel. -Paris : France. Inspection générale des finances;France. Inspection générale de l'Administration;France. Inspection générale des affaires sociales, Septembre 2010, n° n°10-046-02;n°2010-M-025-03;n°RM2010-131P. - 956 p.
  
• [Ouvrage] La promotion des investissements en Polynésie française : approches nationale, communautaire, internationale / Bagnis Hinano. -Pirae : Scoop , 2005. - 399 p.
  
• [Article] Les collectivités territoriales dans les nouvelles lois de finances / Erstein Lucienne. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 24 janvier 2011, vol. n°4, n° n°20-21. - p.13-16
  ISBN 1637-5114
  
• [Article] Dossier : Finances et fiscalité locales : les collectivités pressurées Pouvoirs locaux, Décembre 2010, n° n°87 IV/2010. - p. 33-115
  
• [Article] Les collectivités locales des DROM : des acteurs majeurs du développement économique / France. Institut d'émission des départements d'outre-mer. Note de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, Décembre 2010. - 33 p.
  
• [Article] Dossier : Vers une grande réforme fiscale ? Regards sur l'actualité, Novembre 2010, n° n°365. - p. 8-65
  ISBN 0337-7091
  
• [Rapport] Rapport à monsieur le secrétaire d'Etat aux départements et territoires d'outre-mer sur la départementalisation de Saint- Pierre et Miquelon / Biard Henri. -Paris : France. Inspection générale de l'Administration, Mars 1976. - 30 p. et annexes
  
• [Rapport] Evaluation des effets de la réforme de la taxe professionnelle sur la fiscalité des collectivités locales et sur les entreprises / Dugos Pascale ; Ohier Mickaël ; Juery Jean-François ; Revial Thomas ; Berges Pierre. -Paris : France. Inspection générale des finances;France. Inspection générale de l'Administration, Mai 2010, n° IGA N°10-004-01. - 70 p.
  
• [Rapport] Les finances des départements d'outre-mer : état des lieux, spécificités de la Guyane / Pierre-Louis Mireille. -Cayenne : Guyane. Conseil Général, 26 avril 2010. - 69 p.
  
• [Article] L'intercommunalité de projet dans l'archipel guadeloupéen / Bernadotte Teddy. Pouvoirs locaux, Juin 2010, n° n°85. - p. 29-32
  
• [Article] Le rapport Bolliet : un de plus ? Un de trop ? / Régnault Jean-Marc. Tahiti-Pacifique magazine, Juillet 2010, n° n°231. - p. 21
  
• [Rapport] Note d'étape : Mission d'assistance à la Polynésie française / Bolliet Anne ; Duprat-Briou Orianne ; Leclerf Pierre-Emmanuel ; Debrosse Philippe ; Laloue Fréderic ; Zeggar Hayet. -Paris : France. Inspection générale des finances;France. Inspection générale de l'Administration;France. Inspection générale des affaires sociales, Juin 2010. - 24 p.
  
• [Article] Polynésie française : L'impôt foncier décalé / Rousseau Annie. Tahiti-Pacifique magazine, Juin 2010, n° n°230. - p.29
  
• [Article] Négoce des biens d'occasion en Polynésie française : interprétation stricte des dispositions interdisant la déduction de la taxe ayant grevé ces biens Revue de droit fiscal, 10 juin 2010, n° n°23. - p.
  
• [Article] Fiscalité locale : le rapport du conseil des prélèvements obligatoires / Perrotin Frédérique. Petites affiches (Les), 28 mai 2010, n° n°106. - p. 106-107
  
• [Article] Réflexions sur la rénovation de la fiscalité locale : le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires du 6 mai 2010 / Fleury Benoit. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 17 mai 2010, n° n°20-21. - p. 2-4
  
• [Rapport] La fiscalité locale / Dir. Cazenave Thomas ; Dir. Guidée Renaud. -Paris : France. Conseil des prélèvements obligatoires, Mai 2010. - 691 p.
  
• [Article] [Dossier] : Vers une réforme de la fiscalité locale / Bouvier Michel ; Gilbert Guy ; Hoorens Dominique ; Chatrie Isabelle. Regards sur l'actualité, Mars 2010, n° n°359. - p. 8-65
  
• [Ouvrage] Les collectivités locales en chiffres : 2010 / France. Direction générale des collectivités locales. -Paris : France. Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, Mars 2010. - 147 p.
  ISBN 2-11-098389-3
  
• [Article] De la loi de finances pour 2010 à la réforme territoriale : variations autour de la spécialisation / Houser Matthieu. Pouvoirs locaux, Avril 2010, n° n°84. - p. 31-36
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration centrale sur la proposition de loi organique de M. Michel Magras tendant à permettre à Saint-Bartélemy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans et sur la proposition de loi organique de MM. Louis-Constant Flemming, Jean-Paul Virapoullé et Mme Lucette Michaux-Chevry modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin [n°55] / Cointat Christian. -Paris : France. Sénat, 21 octobre 2009, n° n°55. - 75 p.
  
• [Ouvrage] Numéro spécial 2009 : Mayotte 2009 : Questions sur l'avenir du 101è département -Paris : Revue Juridique de l'Océan Indien, Août 2009. - 239 p.
  ISBN 1630-6910
  
• [Article] L'histoire des octrois : exemple de la difficulté à réformer la fiscalité locale / Tartour Laurence. Revue française de finances publiques, Juin 2009, n° n°109. - p.271-288
  
• [Article] Déplacement de M. Yves Jégo, Secrétaire d'Etat à l'Outre-Mer, en Guyane, du vendredi 3 avril 2009 au samedi 4 avril 2009 : Revue de presse / Service de presse et d'information. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2009. - np.
  
• [Rapport] Les causes de la vie chère en Nouvelle-Calédonie : Structure des prix et des coûts / Duchesne Christian ; Morvannou Philippe ; Portet Stéphane. -Paris : Syndex, Avril 2009. - 114 p.
  
• [Article] Rapport du Comité Balladur : quelles perspectives de réforme des collectivités locales ? / Mozol Patrick. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 23 mars 2009, n° n°13. - p.32-38
  
• [Article] "Balladur II" / Auby Jean-Bernard. Droit administratif, Mars 2009, n° n°3. - p.1-2
  
• [Article] "Un paysage institutionnel profondément renouvelé, à la mesure des enjeux de l'avenir et des besoins de la population" / Hourdin Hugues ; Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 9 mars 2009, n° n°11-12. - p.30-35
  
• [Article] Réforme des collectivités locales : les 20 propositions du Comité Balladur Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 9 mars 2009, n° n°11-12. - p.5-7
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives établi à la suite de l'examen de la gestion des recettes fiscales et douanières de la Nouvelle-Calédonie, à partir de 2002 -Nouméa : Nouvelle-Calédonie. Chambre Territoriale des Comptes, 13 novembre 2008. - 74 p.
  
• [Rapport] Comité pour la réforme des collectivités locales - « Il est temps de décider » - Rapport au Président de la République / Balladur Edouard. -Paris : La Documentation française , 5 mars 2009. - 174 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les perspectives de départementalisation de Mayotte [n°1485] / Quentin Didier ; Gosselin Philippe ; Dosière René. -Paris : France. Assemblée nationale, 18 février 2009, n° n°1485. - 99 p.
  
• [Article] La note de veille : Analyse : Quelles pistes de réforme pour la fiscalité locale ? / Brand Thomas. France. Centre d'analyse stratégique, Janvier 2009, n° n°121. - 9 p.
  
• [Article] Commentaires critiques des dispositions financières et fiscales introduites dans la Charte suprême de la Vème République par l'article 7 de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003. ( Le renforcement ambigu du principe de l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales, consacré par l'article additionnel 72-2 de la Constitution) / Oraison André. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2è trimestre 2004, n° n°2004/2. - p.1327-1344
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission d'information effectuée à Mayotte du 1er au 6 septembre 2008 [n°115] / Hyest Jean-Jacques ; André Michèle ; Cointat Christian ; Détraigne Yves. -Paris : France. Sénat, 27 novembre 2008, n° n°115. - 119 p.
  
• [Rapport] 25 ans de décentralisation : Bilan et perspectives, des sénateurs témoignent -Paris : Gazette des communes des départements et des régions (La), 21 janvier 2008, n° n°03/1917 cahier détaché 2. - 86 p.
  
• [Question parl.] Note sur la mise en oeuvre de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer et sur la révision de ce dispositif. Fournir les rapports annuels des conseils généraux sur l'utilisation des fonds régionaux pour le développement et l'emploi (article 18-5 de la loi n° 92-676 du 17 juillet 1992). - Questionnaire de la commission des affaires économiques du Sénat. / Lise Claude. 2006, n° n° 16
  
• [Question parl.] Produit actuel de la fiscalité dans chaque département d'outre-mer en distinguant les différents impôts perçus. - Questionnaire de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement - et de l'administration générale de la République du Sénat. / Cointat Christian. 2006, n° n° 62
  
• [Question parl.] Taux de recouvrement dans les DOM, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon des impôts suivants, et comparer ces taux à la moyenne nationale : - - impôt sur le revenu ; - - impôt sur les sociétés ; - - taxe d'habitation ; - - taxe professionnelle. - Questionnaire de la commission des affaires sociales du Sénat. / About Nicolas. 2006, n° n° 62
  
• [Question parl.] Tableaux récapitulatifs précisant, pour chaque région, pour chaque département et pour les communes de ces départements : - - le produit de la fiscalité directe ; - - les sommes versées par l'Etat au titre des diverses dotations ; - - la part de chacun en pourcentage. Questionnaire de la commission des affaires sociales du Sénat. / About Nicolas. 2006, n° n° 61 bis
  
• [Question parl.] Note sur les difficultés de recouvrement des impôts dans les dom. En matière foncière, préciser notamment les mesures envisagées pour favoriser une meilleure adéquation entre les données cadastrales et les constructions immobilières réelles. - - Communiquer, pour chacun des DOM, pour chaque COM et pour la Nouvelle-Calédonie, le rendement global de l'impôt sur le revenu, le nombre de contribuables assujettis, le nombre de contribuables exonérés et celui des agents affectés au contrôle. Comparer ces données avec les chiffres métropolitains. - - Informations utiles sur l'application de l'ISF outre-mer et sur le nombre des déclarations enregistrées. - - Question de la compatibilité du droit de quai à Saint-Barthélemy avec les règles communautaires. - - Difficultés rencontrées pour réaliser les contrôles fiscaux à Saint-Martin et à Saint-Barthélémy : combien de contrôles ont été réalisés ces cinq dernières années ? Avec quels résultats ? Indiquer les possibilités d'amélioration et les conséquences attendues de l'évolution statutaire proposée pour ces collectivités (transformation en COM). Premier bilan de l'application de la réforme de l'octroi de mer. Les quatre conseils régionaux des DOM ont-ils voté de nouveaux taux ? Indiquer, pour chaque DOM, les taux d'octroi de mer et d'octroi de mer régional votés par catégorie de marchandises (ou, à défaut, le taux maximal et le taux minimal votés). Indiquer la date prévue pour l'adoption du décret d'application. Conséquences économiques et budgétaires de cette réforme pour les DOM. Saint-Martin et Saint-Barthélemy continueront-ils à bénéficier du produit de l'octroi de mer après leur changement de statut ou bien la loi sera-t-elle modifiée ? Questionnaire des commissions de l'Assemblée Nationale. / Rodet Alain ; Quentin Didier ; Beaugendre Joël. 2006, n° n° 69
  
• [Ouvrage] Code des impôts [de Polynésie française] (Mise à jour au 1er mai 2006). -Papeete : 2004. - 281p.
  
• [Ouvrage] Le régime fiscal des collectivités d'outre-mer / Boudine Joël. -Paris : L'Harmattan, 2006. - 394 p.
  ISBN 2296007260
  
• [Ouvrage] Le guide des impôts locaux 2007 : Guides pratiques / France. Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. -Paris : La Documentation française , Février 2007. - 147 p.
  ISBN 978-2-11-006401-1
  
• [Article] Les limites de l'autonomie financière des collectivités territoriales d'outre-mer / Clinchamps Nicolas. Revue française de finances publiques, 2006, n° n°96. - p.149-166
  
• [Rapport] Solidarité et performance : Les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales / Richard Pierre. -Paris : France. Ministère de l'économie, des finances et du budget, 2006. - 172 p.
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives sur la gestion de l'octroi de mer à La Réunion -Saint-Denis de La Réunion : La Réunion. Chambre régionale des comptes, 2006. - 42 p.
  
• [Article] Droit constitutionnel comparé : Les garanties constitutionnelles de l'autonomie financière des collectivités territoriales françaises et des régions italiennes / Schmitt Sylvie. Revue française de droit constitutionnel, Juillet 2006, n° n°67. - p.651-667
  
• [Article] Qui est compétent pour créer une taxe en Polynésie française ? Actualité juridique - Droit administratif, 15 mai 2006, n° n°18/2006. - p.1004
  
• [Article] Cahier concours 5 : Les finances locales : I - Données générales II - Fiches de révision III - Exercice - IV - Tests de connaissance Gazette des communes des départements et des régions (La), 2006, vol. Cahier détaché n°2, n° n°14/1832. - 46 p.
  
• [Discours] Discours de Madame Brigitte Girardin, Ministre de l'outre-mer : Université des maires de la Martinique et de la Guadeloupe, vendredi 25 juin 2004 / Girardin Brigitte. France. Ministère de l'outre-mer, 2004. - 4 p.
  
• [Article] Les élus s'inquiètent des conséquences financières de la décentralisation / Saux Jean-Louis. Monde (Le), 2003, n° n°18274. - p.13
  
• [Discours] Communiqué de presse : Le Gouvernement s'opposera aux amendements votés par la Commission des finances / France. Ministère de l'outre-mer. France. Ministère de l'outre-mer, 2003. - 1 p.
  
• [Discours] Brigitte Girardin accueille le Comité des finances locales / Girardin Brigitte. France. Ministère de l'outre-mer, 2003. - 2 p.
  
• [Article] Fiscal : 2003 F. Lefebvre, 2003. - 1405 p.
  ISBN 2851155393
  
• [Doc. parlementaire] Avis adopté par le Sénat (n°369) relatif à l'organisation décentralisée de la République [n°377] / Présenté par Méhaignerie Pierre. -Paris : France. Assemblée nationale, 2002, n° n°377. - 67 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le projet de loi de finances pour 2003, première lecture. Tome XVI : Outre-mer [258-16] / Présenté par Beaugendre Joël. -Paris : France. Assemblée nationale, 2002, vol. Tome XVI, n° n° 258. - 72 p.
  
• [Article] L'autonomie financière et fiscale des collectivités locales passe par une réforme de leur fiscalité / Darnanville Henri-Michel. Actualité juridique - Droit administratif, Septembre 2002, n° n°9. - p. 670-678
  
• [Article] Décision n°97-390 DC du 19 novembre 1997 : loi organique relative à la fiscalité applicable en Polynésie française / Conseil Constitutionnel . Cahiers du Conseil constitutionnel, 2ème semestre 1997, n° n°4. - 2 p.
  
• [Article] Le Conseil constitutionnel et les lois de validation / Luchaire François. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Janvier-Février 1998, n° n°1. - p. 23-36
  
• [Article] Loi du pays de Nouvelle-Calédonie relative à l'institution d'une taxe générale sur les services / Ribes Didier. Recueil Dalloz, 7 juin 2001, n° n°22. - p. 1763
  
• [Article] Loi du pays en Nouvelle-Calédonie relative à l'institution d'une taxe générale sur les services. Décision n°2000-1 LP du 27 janvier 2000 / Conseil Constitutionnel . Cahiers du Conseil constitutionnel, Octobre1999 - Février 2000, n° n°8. - 2 p.
  
• [Article] Décision n°2000-1 LP du 27 janvier 2000. Taxe générale sur les services, JO 29 janvier 2000, p. 1536 / Ribes Didier. Revue française de droit constitutionnel, Août 2000, n° n°42. - p. 352-356
  
• [Ouvrage] Code des impôts de Nouvelle-Calédonie : Décembre 2000 / Nouvelle-Calédonie. Direction territoriale des services fiscaux. -Nouméa : 2000. - 222 p.
  
• [Article] Fiscalité en Polynésie française / Taaroa Millaud Daniel. Revue française de finances publiques, 1er trimestre 1991, n° n° 33. - p. 87-105
  
• [Article] L'année économique et sociale 2000. Guadeloupe : une année bien orientée / INSEE Antilles-Guyane. Antiane eco, Juin 2001, n° n° 49. - p. 1-25
  ISBN 09874216
  
• [Ouvrage] L'avenir de l'autonomie financière des collectivités locales / Brunel Jean-Pierre. -Paris : Les Avis du conseil économique, social et environnemental, 20 juin 2001. - p.m.
  ISBN 0767-7538
  
• [Article] Le droit constitutionnel jurisprudentiel en 1981-1982 : les institutions administratives (B) / Favoreu Louis. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Mars - Avril 1983, n° n°2. - p. 375-386
  
• [Article] Décentralisation : acte II / Mauroy Pierre. Revue politique et parlementaire, Novembre 2000 - Février 2001, n° n° 1009-1010. - p. 12-18
  ISBN 2857021267
  
• [Article] Impôts et territoires singuliers / Castagnède Bernard. Revue politique et parlementaire, Novembre 2000 - Février 2001, n° n° 1009-1010. - p. 118-124
  ISBN 2857021267
  
• [Ouvrage] Code local des impôts -Saint-Pierre : Saint-Pierre et Miquelon. Collectivité territoriale, 1987. - 129 p.
  
• [Ouvrage] Code local des impôts et livre des procédures fiscales -Saint-Pierre : Saint-Pierre et Miquelon. Collectivité territoriale, 1998. - 178 p.
  
• [Ouvrage] Fiscal : 2006 -Levallois-Perret : F. Lefebvre, 2006. - 1461 p.
  ISBN 2851156519
  
• [Doc. parlementaire] Pour une République territoriale : l'unité dans la diversité. 1/ Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information chargée de dresser le bilan de la décentralisation et de proposer les améliorations de nature à faciliter l'exercice des compétences locales / Présenté par Mercier Michel. -Paris : France. Sénat, 28 juin 2000, vol. Tome I, n° n°447. - 614 p.
  ISBN 2111026786
  
• [Ouvrage] Code des impôts de Nouvelle-Calédonie : Juillet 2000 / Nouvelle-Calédonie. Direction territoriale des services fiscaux. -Nouméa : 2000. - 238 p.
  
• [Doc. parlementaire] Espoirs et incertitudes en Nouvelle-Calédonie. Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la situation économique en Nouvelle-Calédonie, le 31 mai 2000 [2447] / France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et ; Présenté par Tavernier Yves ; Présenté par Carrez Gilles. -Paris : France. Assemblée nationale, 2000, n° n°2447. - 144 p.
  ISBN 2111093297
  
• [Rapport] Saint-Pierre-et-Miquelon : résultats de la concertation menée à propos d'éventuelles adaptations statutaires. Rapport à Monsieur le secrétaire d'Etat à l'outre-mer / Thuau Rémi. -Paris : France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 1999. - 31 p. + annexes
  
• [Discours] Discours de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, à la mairie de M'tzamboro / Queyranne Jean-Jack. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 3 p.