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• [Article] Régimes particuliers - Adaptation du régime des prestations familiales et de l'assurance vieillesse à Mayotte Revue D.O Actualité , 27 Mars 2025, n° 13. - 2 p.
  
• [Article] Travailleurs indépendants - Conditions d'exonération de cotisations sociales de début d'activité dans un département d'Outre-mer / Not Gilles. Semaine Juridique Social (La), 11 mars 2025, n° 10. - 3 p
  
• [Article] Sécurité sociale - Fixation des modalités de convergence des droits sociaux à Saint-Pierre-et-Miquelon avec le droit commun Revue D.O Actualité , 14 mars 2024, n° 11. - 3 p.
  
• [Article] Prolongation de la période de rachat de trimestres de retraite applicable à Mayotte en faveur de certains professionnels indépendants Revue D.O Actualité , 16 Décembre 2022, n° 50-52. - 1 p.
  
• [Article] Poursuite de la convergence des droits sociaux applicables à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon avec le droit commun Revue D.O Actualité , 16 Décembre 2022, n° 50-52. - 1 p.
  
• [Article] JurisClasseur Protection sociale Traité - Fascicule 208 : DROM et département de Mayotte - [mise à jour : 3 Janvier 2023] / Fitte-Duval Annie. JurisClasseur Protection sociale Traité, 3 Janvier 2023. - 33 p.
  
• [Article] Déclarations sociales - Extension du champ de la déclaration sociale nominative (DSN) et du paiement dématérialisé des cotisations et contributions sociales aux employeurs établis à Mayotte Revue D.O Actualité , 20 Décembre 2021, n° 51-52. - 2 p.
  
• [Article] Déductibilité des cotisations versées pour le rachat de trimestres de retraite par certains professionnels indépendants non affiliés ou établis à Mayotte Semaine juridique (La) - Notariale et Immobilière, 21 janvier 2022, n° 3. - 1 p.
  
• [Article] Extension, amélioration et adaptation de certaines prestations de sécurité sociale à Mayotte Semaine Juridique Social (La), 7 Décembre 2021, n° 49. - 1 p.
  
• [Article] Recours des organismes sociaux en Polynésie française Actualité juridique - Droit administratif, 8 juillet 2019, n° n° 24-2019. - 2 p.
  
• [Article] Polynésie française - Répartition des compétences entre la collectivité et l'État - Principes fondamentaux de la sécurité sociale Bulletin juridique des collectivités locales, Mars 2019, n° n° 3/2019. - 1 p.
  
• [Article] AURAR : le rapport définitif de la Chambre régionale des comptes est tombé… la suite au pénal / Le Claire Philippe. Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 13 mai 2019, n° n°22730. - 4 p.
  
• [Article] Brèves de jurisprudence : collectivités territoriales à statut particulier. Polynésie française - Principes fondamentaux de la sécurité sociale (art. 140 de la loi organique du 27 février 2004) - Organisation du recours des organismes sociaux contre les tiers responsables. Bulletin juridique des collectivités locales, Février 2019, n° n° 2/2019. - 1 p.
  
• [Article] Dialyse : scandale financier et sanitaire à La Réunion / Cabut Sandrine ; Santi Pascale. Monde (Le), 2 avril 2019. - 3 p.
  
• [Article] AURAR et ARS : Mensonges sur ordonnance / Le Claire Philippe. Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 1er avril 2019, n° n°22689. - 2 p.
  
• [Article] "On ne joue pas à la bourse, on ne spécule pas" sur le dos des dialysés, se défend l'Aurar / Quéguiner Thomas. Hospimedia, 29 mars 2019. - 2 p.
  
• [Article] À La Réunion, les magistrats financiers accusent l'Aurar de ne plus être non lucrative / Quéguiner Thomas. Hospimedia, 27 mars 2019. - 2 p.
  
• [Article] Un scandale sanitaire : L'AURAR (l'Association pour l'Utilisation du Rein Artificiel à La Réunion) clouée au pilori par la chambre régionale des comptes / Le Claire Philippe ; Talpin Jérôme. Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 29 mars 2019, n° n°22686. - 6 p.
  
• [Article] Mayotte : conditions d'affiliation au régime de sécurité sociale / Tauran Thierry. Semaine Juridique Social (La), 24 Juillet 2018, n° n°29. - 2 p.
  
• [Article] Affiliation à la sécurité sociale (Mayotte) : personne sans compte bancaire. Cour de cassation, 2e civ. 21 juin 2018, n° 17-13.468 (n° 891 F-P+B+I) Recueil Dalloz, 5 juillet 2018, n° n°25
  
• [Article] Mayotte : les ressortissants comoriens peuvent percevoir des prestations sociales sans compte en banque, selon la justice outre-mer 1ère, 23 juin 2018. - 1 p.
  
• [Article] Le Dossier : La dialyse enjeu d'une vive concurrence à La Réunion / Benito François. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 6 décembre 2017, n° n°13524. - 3 p.
  
• [Texte officiel] Circulaire n°2016-18 du 24 mai 2016 relative à l'indemnisation du chômage à Mayotte : les nouvelles règles issues de la convention du 24 mars 2016 / Destival Vincent. Unédic , 24 mai 2016. - 124 p.
  
• [Ouvrage] Code constitutionnel : édition 2017 / Renoux S.Thierry ; Villiers Michel de ; Magnon Xavier. -Paris : LexisNexis, 2016. - 1771 p.
  
• [Ouvrage] Code de la sécurité sociale : édition 2016 -Paris : Ed. Dalloz, 2016. - 3128 p.
  ISBN 978-2-247-15971-0
  
• [Article] L'obtention du numéro INSEE facilitée pour les étudiants polynésiens en métropole Tahiti Infos, 24 juin 2016. - 1 p.
  
• [Article] Une révision du statut de Saint-Barthélemy partiellement censurée. Conseil constitutionnel, 12 novembre 2015, n°2015-721-DC / Roux André. Actualité juridique - Droit administratif, 9 mai 2016, n° n°16. - 5 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - sécurité sociale - fonctionnement. perspectives [n°81518] / Sage Maina. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 15 mars 2016. - 2 p.
  
• [Article] 70 ans de départementalisation : 1946 : La course contre la mort Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 15 mars 2016, n° n°21587
  
• [Question minist.] Question écrite : sécurité sociale - CSG et CRDS - non-résidents fiscaux. perspectives [n°90228] / Sage Maina. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 8 mars 2016. - 2 p.
  
• [Article] Rétroactivité de l'assujettissement à un régime de sécurité sociale malgré une affiliation antérieure contraire. Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 Décembre 2015, n°14-25.905, 14-25.906, 1697, Société GPS - Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de la Nouvelle-Calédonie (CAFAT) / Jeansen Émeric. Semaine Juridique Social (La), 16 Février 2016, n° n°6. - 3 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - COM : Wallis et Futuna - santé. malades. prise en charge en métropole [n°31102] / Polutélé Napole. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 12 janvier 2016. - 1 p.
  
• [Article] Affiliation à un régime de sécurité sociale : entre ordre public et exception. Cour de cassation, Chambre civile 2, 26 Novembre 2015, n°14-24.615, 1601 / Jeansen Émeric. Semaine Juridique Social (La), 19 Janvier 2016, n° n°2. - 3 p.
  
• [Ouvrage] Code de la sécurité sociale : édition 2015 -Paris : Ed. Dalloz, 2015. - 3516 p. + addendum
  ISBN 9782247151295
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer [n°522] / Hyest Jean-Jacques. -Paris : France. Sénat, 17 juin 2015, n° n°522. - 168 p.
  
• [Article] Intégration territoriale et fractures sanitaires à Mayotte : états de santé du 101e département français, dans le dossier thématique de la Revue française des affaires sociales intitulé : "Les outre-mer français : conditions de vie, santé et protection sociale" / Roudot Anna. Revue française des affaires sociales, Septembre-Décembre 2014, n° n°4. - 17 p.
  
• [Article] Soixante ans d'extension de la législation sociale dans les DOM : l'exemple de la Guadeloupe aux Antilles françaises (1946-2006), dans le dossier thématique de la Revue française des affaires sociales intitulé : "Les outre-mer français : conditions de vie, santé et protection sociale" / Terral Roméo. Revue française des affaires sociales, Septembre-Décembre 2014, n° n°4. - 16 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Régime de solidarité de la Polynésie française / Tuaiva Jean-Paul. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 16 décembre 2014. - 2 p.
  
• [Article] Prescription de la demande de remboursement de cotisations sociales indûment versées : principe et exception / Dauxerre Nathalie. Semaine Juridique Social (La), 9 Décembre 2014, n° n°50
  
• [Question minist.] Question orale : régime de solidarité territoriale en polynésie [n°912] / Dubois Vincent. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 18 novembre 2014
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Régime de solidarité de la Polynésie française / Sage Maina. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 9 juillet 2014
  
• [Ouvrage] Code de la sécurité sociale : Edition 2014 -Paris : Ed. Dalloz, Mars 2014. - LXXVII-3357 p.
  ISBN 978-2-247-13627-8
  
• [Article] Faute inexcusable : application de la prescription biennale à l'indemnisation du préjudice moral des ayants droit ( Cass. 2e civ., 23 janv. 2014, n° 12-27.318, F-P+B, M. D. et a. c/ Sté Sogea Guadeloupe et a.) / Michalletz Marlie. Semaine Juridique Social (La), 20 Mai 2014, n° n°20. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi portant diverses dispositions relatives à Saint-Barthélemy [n°474 rectifié] / Magras Michel. -Paris : France. Sénat, 17 avril 2014, n° n°474 rectifié
  
• [Question minist.] Question orale sans débat : Calcul des cotisations dues par les nouvelles entreprises au régime social des indépendants à La Réunion [n°581] / Bareigts Ericka. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 15 avril 2014
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Régime de solidarité de la Polynésie française / Fritch Edouard. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 16 avril 2014
  
• [Question minist.] Question orale sans débat : Conditions d'application d'une circulaire interministérielle prise dans le but d'améliorer la situation du secteur privé en outre-mer [n°482] / Letchimy Serge. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 30 janvier 2014
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Recouvrement des dettes sociales outre-mer / Chalus Ary. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 22 janvier 2014. - 2 p.
  
• [Ouvrage] Code de la sécurité sociale : Edition 2013 -Paris : Ed. Dalloz, Mars 2013. - 3299 p.
  ISBN 978-2-247-12594-4
  
• [Question minist.] Question écrite : Outre-mer - DOM-ROM : La Réunion - Prestations sociales. retards de paiement [n°17414] / Bareigts Ericka. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2 juillet 2013. - 1 p.
  
• [Ouvrage] Code de la sécurité sociale. Code de la mutualité : Edition 2012 -Paris : Ed. Dalloz, Mars 2012. - LXXIII-3517 p.
  ISBN 978-2-247-11664-5
  
• [Article] Les effets sanitaires d'une réforme administrative : La mise en place de la sécurité sociale à Mayotte / Sakoyan Juliette. Bulletin Amades, 2006, n° n°67
  
• [Article] Les particularités territoriales dans l'application du droit social agricole / Tauran Thierry. Revue de droit rural, Février 2010, n° n°380. - p.20-24
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives : Collectivité de la Polynésie française Affaires sociales et solidarité, exercices 2002 à 2009 -Papeete : Polynésie française. Chambre territoriale des comptes, Août 2011. - 62 p.
  
• [Ouvrage] Rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2010 - Juin 2011 / France. Cour des comptes. -Paris : La Documentation française , Juin 2011. - 174 p.
  ISBN 978-2-11-008735--5
  
• [Ouvrage] Code constitutionnel 2011 / Renoux Thierry S. ; Villiers Michel de. -Paris : Litec, Novembre 2010. - XXIV-1501 p.
  ISBN 978-2-7110-0954-1
  
• [Rapport] Centre de santé de soins primaires : Mayotte, Rapport d'activité 2010 -Paris : Médecins sans frontières, 2011. - 35 p.
  
• [Article] Mayotte : un mineur sans papiers affilié à la Sécurité sociale / Vincent Elise. Monde (Le), 10 février 2011. - 1 p.
  
• [Ouvrage] La sécurité sociale - Septembre 2010 / France. Cour des comptes. -Paris : La Documentation française , Septembre 2010. - 539 p.
  ISBN 2-11-008319-7
  
• [Rapport] Document de travail n° 90 : Migration, santé et soins médicaux à Mayotte / Florence Sophie ; Lebas Jacques ; Chauvin Pierre. -Paris : Agence française de développement, Janvier 2010. - 41 p.
  
• [Rapport] La politique sociale du Ministère des départements et territoires d'outre-mer : rapport du groupe de travail / Dir. Fourneret Pierre ; Collab. Escoffier Anne-Marie. -Paris : France. Ministère des départements et territoires d'outre-mer, Janvier 1989. - 30 p. et annexes
  
• [Rapport] Les particularismes de la politique familiale dans les DOM / Selbonne Maryse. -Paris : Université de Poitiers, 1987. - 47 p.
  
• [Ouvrage] Code de la sécurité sociale. Code de la mutualité : Edition 2010 -Paris : Ed. Dalloz, Mars 2010. - 3387 p.
  ISBN 978-2-247-08773-0
  
• [Rapport] Centre de santé de soins primaires, Mayotte : Rapport d'activité 2009 / Médecins sans frontières. Centre de santé de soins primaires (Mayotte). -Mamoudzou : Médecins sans frontières, Mai 2010. - 18 p.
  
• [Ouvrage] La protection sociale en France / Dir. Montalembert Marc de. -Paris : La Documentation française , Juillet 2008. - 200 p.
  ISBN 978-2-11-007014-2
  
• [Ouvrage] Code de la sécurité sociale. Code de la mutualité : Edition 2009 -Paris : Ed. Dalloz, Mars 2009. - 3363 p.
  ISBN 9782247082339
  
• [Rapport] Dossier juridique sur l'ordonnance n°2004-688 du 12 juillet 2004 relative à l'adaptation du droit de la santé publique et de la sécurité sociale à Mayotte à l'usage des praticiens du droit de la santé publique et de la sécurité sociale à Mayotte / Couty Edouard ; Libault Dominique. France. Ministère de la santé et de la protection sociale, 2004. - np
  
• [Ouvrage] La sécurité sociale / France. Cour des comptes. -Paris : La Documentation française , Septembre 2008. - 498 p.
  ISBN 2-11007383-9
  
• [Rapport] Santé et migration à Mayotte : Rapport final à l'Agence française de développement (AFD) / Florence Sophie ; Lebas Jacques ; Lesieur Sophie ; Chauvin Pierre. -Paris : France. Institut national de la santé et de la recherche médicale, 30 avril 2008. - 148 p.
  
• [Ouvrage] Code de la sécurité sociale. Code de la mutualité : 2008 -Paris : Ed. Dalloz, Mars 2008. - 3235 p.
  ISBN 2247078134
  
• [Rapport] Evolution des dépenses d'assurance maladie - soins de ville - dans les départements d'outre-mer - Rapport définitif - / Giorgi Dominique. -Paris : France. Inspection générale des affaires sociales, 2005, n° n°2005-123. - 85 p.
  
• [Ouvrage] Code de la sécurité sociale. Code de la mutualité : 2007 -Paris : Ed. Dalloz, 2007. - 3179 p.
  ISBN 978 2 2470 7171 5
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur les minima sociaux à Mayotte[n°3257] / Kamardine Mansour. -Paris : France. Assemblée nationale, 2006, n° n°3257. - 118 p.
  
• [Article] Cahier concours 11 : La santé en France : I - Données générales II - Fiches de révision III - Exercices - IV - Documents d'actualité V -Tests de connaissances Gazette des communes des départements et des régions (La), 2006, vol. Cahier détaché n°2, n° n°20/1838. - 30 p.
  
• [Ouvrage] Code de la sécurité sociale. Code de la mutualité : 2006 -Paris : Ed. Dalloz, 2006. - 3202 p.
  
• [Ouvrage] Code de la sécurité sociale. Code de la mutualité : 2005 -Paris : Ed. Dalloz, 2005. - 2942 p.
  ISBN 2247057268
  
• [Ouvrage] Code constitutionnel : l'organisation constitutionnelle de l'Etat, la garantie des droits fondamentaux, finances de l'Etat et finances sociales, l'organisation décentralisée de la République, la justice...Edition 2005 / Renoux Thierry S. ; Villiers Michel de. -Paris : Litec, 2004. - VII-1613 p.
  ISBN 271100290X
  
• [Question minist.] Outre-mer ( POM : Polynésie française - sécurité sociale - remboursement - réglementation) [n°23199] / Bardet Jean. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2005, n° n°15. - p.3895
  
• [Ouvrage] Code de la sécurité sociale. Code de la mutualité : 2004 -Paris : Ed. Dalloz, 2003. - 2782 p.
  ISBN 2247053726
  
• [Ouvrage] Social : 2003 -Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), Paris : F. Lefebvre, 2003. - 1375 p.
  ISBN 2851155407
  
• [Ouvrage] Code de la sécurité sociale. Code de la mutualité : 2003 -Paris : Ed. Dalloz, 2002. - 2694 p.
  ISBN 2247048838
  
• [Article] Des dispositions sociales et fiscales essentielles de la loi d'orientation pour l'outre-mer / Lingibé Patrick. Revue de l'actualité juridique française, 18 mai 2001. - 15 p.
  
• [Ouvrage] Code de la sécurité sociale. Code de la mutualité : 2002 -Paris : Ed. Dalloz, 2001. - 2553 p.
  ISBN 2247043380
  
• [Article] De la pérennité de l'habilitation des agents chargés du recouvrement des cotisations sociales en Nouvelle-Calédonie. A propos de l'avis de la Cour de cassation en date du 5 mars 2001 / Prétot Xavier. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Juin 2001, n° n°2. - p. 345-358
  
• [Ouvrage] Code de la sécurité sociale : 2001 -Paris : Ed. Dalloz, 2000. - 2436 p.
  ISBN 224703408X
  
• [Ouvrage] Histoire de l'action sociale familiale dans les départements d'outre-mer / Ancelin Jacqueline. -Paris : Comité d'histoire de la sécurité sociale;La Documentation française , 2000. - 385 p.
  ISBN 2905882468
  
• [Ouvrage] Code constitutionnel 2001 commenté et annoté / Renoux Thierry S. ; Villiers Michel de. -Paris : Litec, 2000. - XLII-1470 p.
  ISBN 2711131351
  
• [Article] La Guadeloupe : Dossier / Association guadeloupéenne des assistants de service social. Revue française de service social (La), 1999, n° n°192-193. - p. 53-72
  
• [Ouvrage] Le système polynésien de sécurité sociale : la couverture sociale généralisée depuis le 1er janvier 1995 / Drollet Solange ; Préf. de Berra Daniel. -Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1996. - 250 p.
  ISBN 2731401214
  
• [Ouvrage] Les compétences juridiques du préfet : recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département. Action sanitaire et sociale. Tome IV / France. Ministère de l'intérieur. -Paris : Ed. des Journaux officiels, Juin 1994. - 288 p.
  ISBN 211073681X
  
• [Ouvrage] Code constitutionnel / Renoux Thierry S. ; Villiers Michel de. -Paris : Litec, 1997. - 144 p.
  ISBN 2711127281
  
• [Ouvrage] Code constitutionnel commenté et annoté : textes à jour au 1er décembre 1994 / Renoux Thierry S. ; Villiers Michel de. -Paris : Litec, 1994. - XLVI-1512 p.
  ISBN 2711123065
  
• [Ouvrage] Code de la sécurité sociale : généralités (Livre 1) -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1999. - 486 p.
  ISBN 2110746602
  
• [Ouvrage] Code de la sécurité sociale : régime des travailleurs non salariés (Livre 6) -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1999. - 348 p.
  ISBN 2110746610
  
• [Ouvrage] Code de la sécurité sociale : dispositions relatives aux assurances sociales et à divers catégories de personnes rattachées au régime général (Livre 3) -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1999. - 273 p.
  ISBN 2110746599
  
• [Ouvrage] Code de la sécurité sociale : organisation du régime général, action de prévention, action sanitaite et sociale des caisses (Livre 2) -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1999. - 296 p.
  ISBN 2110746580
  
• [Ouvrage] Lexique de la protection sociale / Beau Pascal ; Beau Roger. -Paris : Ed. Dalloz, 1986. - 311
  ISBN 2247006833
  
• [Ouvrage] Rapport annuel 1997 de l'inspection générale des affaires sociales / France. Inspection générale des affaires sociales ; Préf. Rollet Christian. -Paris : 1998. - 215 p.
  ISBN 2110908971
  
• [Ouvrage] Code de la sécurité sociale : 2000 -Paris : Ed. Dalloz, 1999. - 2700 p.
  ISBN 224703408X
  
• [Ouvrage] Social : 1998 -Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), Paris : F. Lefebvre, 1998. - 1300 p.
  ISBN 2851153668