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Doc. parlementaire

H 0 Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2001. Annexe 35 : Outre-mer. Départements d'outre-mer [2624-35]

Document disponible à l'adresse http:/www.assemblee-nationale.fr (version numérisée extraite du site)

Numéro : n°2624

Date de publication : 12 octobre 2000 - Onzième législature

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Volume : annexe n°35

Lieu d'édition : Paris

Collection : Les documents législatifs de l'Assemblée nationale

Localisation : Réserve - Dossier : D0130-FP1 ; salle de lecture

Nature du document : Rapport législatif

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