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Doc. parlementaire

H 0 Avis présenté au nom de la commission des Affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2004, adopté par l'Assemblée nationale. Tome VIII : Outre-mer (aspects sociaux) [77-8]

- Version numérique extraite du site Internet www.senat.fr
( http://www.senat.fr/rap/a03-077-8/a03-077-81.pdf)

Numéro : n° 77, Tome VIII

Date de publication : 20 novembre 2003

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Les documents législatifs du Sénat

Localisation : Réserve - Dossier : D0197-FP1 ; salle de lecture

Nature du document : Avis

Séance : 20/11/2003

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