Taux d'accise réduit sur le rhum traditionnel produit dans les départements et région d'outre-mer (2022-2027).
7 juillet 2022
15 p.
T179-AG1
LA REUNION ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; FISCALITE ; RHUM ; AIDE DE L'ETAT ; TAXE
Des mesures pour soutenir la filière économique de rhum dans les DROM, régions ultrapériphériques et plus largement soutenir les économies locales. Concrètement, la mesure vise à maintenir un débouché commercial pour les rhums traditionnels des DROM sur le marché métropolitain, dans un contexte de concurrence accrue, en agissant directement au niveau du prix du produit au consommateur.
Date de publication : 7 juillet 2022
Domaine : Agriculture - Economie agricole (AG1)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique