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Taux d'accise réduit sur le rhum traditionnel produit dans les départements et région d'outre-mer (2022-2027).

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Texte officiel

Commission européenne

7 juillet 2022

15 p.

T179-AG1

LA REUNION ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; FISCALITE ; RHUM ; AIDE DE L'ETAT ; TAXE

Des mesures pour soutenir la filière économique de rhum dans les DROM, régions ultrapériphériques et plus largement soutenir les économies locales. Concrètement, la mesure vise à maintenir un débouché commercial pour les rhums traditionnels des DROM sur le marché métropolitain, dans un contexte de concurrence accrue, en agissant directement au niveau du prix du produit au consommateur.

Date de publication : 7 juillet 2022

Domaine : Agriculture - Economie agricole (AG1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

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