Le "73-5" pour les nuls
Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion
29 juin 2018
1 p.
A8006-QJ9
AMENDEMENT ; ARTICLE 73 ; LA REUNION ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; DROIT D'OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT ; ASSIMILATION LEGISLATIVE
Pas toujours facile d'y voir clair dans le débat enflammé et clivant sur le fameux amendement "Virapoullé" dont les jours sont peut-être comptés. Décryptage.
Url : https://www.clicanoo.re/Politique/Article/2018/06/29/Le-73-5...
Numéro : n°22415
Date de publication : 29 juin 2018
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français