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• [Article] Mayotte et protection de l'environnement : droit commun sur terre spéciale ? / Radiguet Rémi. Actualité juridique - Collectivités territoriales, 21 avril 2025, n° 4. - 8 p.
  
• [Ouvrage] Statut constitutionnel et politiques publiques : Quel avenir pour la Guadeloupe ? / Destouches Didier ; Mathouraparsad Sébastien. Presses universitaires des Antilles, 2025. - 312 p.
  
• [Fiche] Bibliographie Palabres : « Les Outre-mer français : une crise existentielle » par Ferdinand Mélin-Soucramanien Avril 2025. - 2 p.
  
• [Article] Droit du travail calédonien vs droit du travail métropolitain : une lecture discutable de l'autonomie normative de la Nouvelle-Calédonie / Froger Charles ; Ranc Sébastien. Semaine Juridique Social (La), 11 mars 2025, n° 10. - 3 p.
  
• [Article] Outre-mer : deux rapports, deux ambiances La lettre du cadre territorial, Janvier 2025. - 3 p.
  
• [Article] Des députés pour « un changement total du lien entre les outre-mer et l'Hexagone » / Guibert Nathalie. Monde (Le), 16 janvier 2025
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer [n°774] / Gosselin Philippe ; Rimane Davy. France. Assemblée nationale, 15 janvier 2025, n° 774. - 370 p.
  
• [Article] Le droit néo-calédonien face aux « entités naturelles sujets de droit » - De la difficile prise en compte de l'identité kanak - Note sous Conseil d'État, 31 mai 2024, n° 492621 (sera mentionné aux tables du Lebon), Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie / Bouix Caroline ; Froger Charles. Actualité juridique - Droit administratif, 2 décembre 2024, n° 41. - 10 p.
  
• [Article] Le statut juridique des eaux d'outremer : un legs de la longue histoire coloniale / Monica Cardillo. Martinique. Office départemental de l'eau, 29 octobre 2024. - 3 p.
  
• [Article] Le droit de l'évaluation environnementale issu du pouvoir normatif des collectivités ultramarines françaises : entre lacunes et modernité / Blanchet Dominique. Revue juridique de l'environnement, 2023, n° Numéro spécial 2023 - Supplément 1. - 8 p.
  
• [Article] La dérogation accordée outre-mer aux Padhue s'étend jusqu'à fin 2030 et incorpore Mayotte Hospimedia, 8 juillet 2024. - 2 p.
  
• [Ouvrage] Le Conseil d'État et l'évolution de l'outre-mer français du XVIIe siècle à 1962 / Dir. Massot Jean. Dalloz, 2007. - 264 p.
  ISBN 9782247069477
  
• [Ouvrage] Pour un nouveau droit des outre-mer du XXIe siècle / Dir. Dormoy Daniel ; Dir. M'Saïdié Thomas ; Dir. Ziller Jacques. Bruylant, Mars 2024. - 303 p.
  
• [Article] La fixation des règles de la commande publique par la Polynésie française - Conseil d'État, 29 décembre 2023, n°488288 / Troianiello Antonino ; Moyrand Alain. Actualité juridique - Droit administratif, 1er avril 2024, n° 12. - 7 p.
  
• [Article] A Mayotte, les cadis sont des médiateurs essentiels à la vie du département [Le portefolio] / Talpin Jérôme. M, Le Magazine du Monde, 31 mars 2024. - 8 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Pacte civil de solidarité en métropole et spécificité du droit coutumier [n°9328] / Chevalier Cédric. Journal officiel du Sénat, 21 mars 2024. - 2 p.
  
• [Article] Pour une rationalisation du régime de la spécialité législative outre-mer / Peyen Loïc. Actualité juridique - Droit administratif, 4 mars 2024, n° 8. - 13 p.
  
• [Article] Le droit des fonctions publiques des outre-mer / Calley Grégoire ; Froger Charles. Actualité juridique - Fonctions publiques, Février 2024. - 16 p.
  
• [Article] La continuité territoriale entre l'outre-mer et l'Hexagone : une notion à la recherche d'une qualification juridique précise / Matutano Edwin. Actualité juridique - Droit administratif, Février 2024. - 10 p.
  
• [Article] La demande d'abrogation de la loi du pays polynésienne / Moyrand Alain ; Troianiello Antonino. Bulletin juridique des collectivités locales, Décembre 2023, n° 12. - 3 p.
  
• [Article] Interview - René Dosière : « La départementalisation de Mayotte a été une erreur grave » / Revol Michel ; Dosière René. Le Point, 14 février 2024. - 2 p.
  
• [Article] Les principes de la commande publique s'appliquent en Polynésie - Conseil d'État, 10e et 9e chambres réunies, 29 décembre 2023,n°488288 / Maupin Emmanuelle. Actualité juridique - Droit administratif, 15 janvier 2024, n° 1. - 3 p.
  
• [Article] Droit des Outre-mer - Chronique de droit pénal, procédure pénale, droit pénitentiaire, politique criminelle / Gindre Emmanuelle ; Falxa Joana ; Lavric Sabrina ; Vauthier Jean-Philippe . Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Octobre - Décembre 2022, n° 4. - 15 p.
  
• [Article] Entre décentralisation, autonomie et indépendance / Mélin-Soucramanien Ferdinand. Constructif, Juin 2023, n° 65. - 5 p.
  
• [Article] La diversité des statuts / Bertile Véronique. Constructif, Juin 2023, n° 65. - 4 p.
  
• [Article] Le droit en débats - Réforme constitutionnelle et changements institutionnels en outre-mer : quelle voie emprunter ? / Lingibé Patrick. Dalloz actualité, 23 novembre 2023. - 7 p.
  
• [Article] Polynésie française : perspectives territoriales Revue du gestionnaire public, Mai 2023. - 2 p.
  
• [Article] La codification des dispositions outre-mer : une simplification vraiment impossible ? / Roussel Florian. Revue française de droit administratif, n° 5. - 9 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie [n°879] / Buffet François-Noël ; Bas Philippe ; Sueur Jean-Pierre ; Marseille Hervé. France. Sénat, 12 juillet 2023, n° 879. - 127 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur l'évolution institutionnelle des outre-mer [n°361] / Artano Stéphane ; Jacques Micheline. France. Sénat, 16 février 2023, n° 361. - 285 p.
  
• [Article] “Il arrive que la réglementation puisse être un frein aux initiatives locales” - Entretien avec Frantz Gumbs, Député de Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Weka, 5 juillet 2023. - 4 p.
  
• [Article] Radioscopie critique de la loi de départementalisation du 19 mars 1946. (Le procès d'un texte législatif colonial) / Oraison André. Témoignages, 6 janvier 2023. - 7 p.
  
• [Texte officiel] Avis du Conseil d'Etat sur question du Gouvernement, Section de l'intérieur, Séance du 4 septembre 2018, n° 395203 sur l'échéance de l'accord sur la Nouvelle-Calédonie signé à Nouméa le 5 mai 1998 / Keller Rémi. France. Conseil d'Etat, 4 septembre 2018. - 2 p.
  
• [Article] Il y a urgence à réoxygéner le développement des Outre-mer : agir sur la norme juridique, levier pour le développement économique et la résilience des Outre-mer #Outremer, Mars 2023. - 7 p.
  
• [Article] Le droit de l'environnement des Outre-mer / Elsa Woelfli ; Pierre Boyer. Biodiversité, des clés pour agir - Office français de la biodiversité, Janvier-mars 2023. - 4 p.
  
• [Article] Les Outre-mers par Olivier Gohin, Professeur émérite de l'Université Paris Panthéon-Assas / Gohin Olivier. Revue française de droit administratif, n° 2. - 20 p.
  
• [Article] Mayotte : la longue marche vers le droit commun - / Gohin Olivier. Revue Juridique de l'Océan Indien, 2009. - 15 p.
  
• [Ouvrage] Dictionnaire juridique des Outre-mer / Dir. Giraudeau Géraldine ; Dir. Maisonneuve Mathieu. LexisNexis, 2021. - 550 p.
  
• [Article] Départementalisation de Mayotte : un changement de régime statutaire aux enjeux internationaux / Béringer Hugues. Revue juridique et politique des états francophones, 2010, n° 2. - 16 p.
  
• [Article] Victorin Lurel, sénateur : « J'ai l'impression d'un surplace et pire d'un recul » / Jocksan Alfred. France-Antilles Guadeloupe, 3 avril 2023. - 1 p.
  
• [Article] Statut civil coutumier. – Nouvelle-Calédonie. – Action en revendication de statut. – Possession d'état. – Outre-Mer. – Fondement juridique. – Article 15 de la loi organique du 19 mars 1999. – Portée. – Conformité à l'intérêt du demandeur et à celui de sa famille. – Nécessité. / Sana-Chaillé de Néré Sandrine. Journal du Droit International Clunet, Juillet 2014, n° 3. - 11 p.
  
• [Article] La fonction publique en Nouvelle-Calédonie : un colosse aux pieds d'argile / Froger Charles. Actualité juridique - Fonctions publiques, 2023. - 12 p.
  
• [Article] Léa Havard, maître de conférences en droit public : "La notion de peuple calédonien n'existe pas sur le plan juridique" / Havard Léa. Nouvelles Calédoniennes (Les), 27 février 2023. - 1 p.
  
• [Article] À l'aube de discussions sur l'avenir, le "peuple calédonien" sera-t-il reconnu ? / Mainguet Yann. Nouvelles Calédoniennes (Les), 28 février 2023. - 1 p.
  
• [Article] Application de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme en Nouvelle-Calédonie – Cour administrative d'appel de Paris 6 octobre 2022 Actualité juridique - Droit administratif, 13 février 2023, n° 5. - 5 p.
  
• [Article] Transparence des procédures d'appel d'offres en Polynésie française – Cour administrative d'appel de Paris 18 octobre 2022 Actualité juridique - Droit administratif, 13 février 2023, n° 5. - 7 p.
  
• [Article] Les états d'urgence en Outre-mer / Kessab Lénora ; Sherratt Eva. Lettre Actualités Droits-Libertés de la Revue des droits de l'homme, Mai 2022. - 9 p.
  
• [Article] Mayotte, immigration irrégulière et contrôles d'identité / Verpeaux Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 13 février 2023, n° 5. - 11 p.
  
• [Rapport] Rapport sur l'intelligibilité du droit dans les Terres australes et antarctiques françaises / Peyen Loïc. Administration supérieure des Terres Australes et Antarctiques Françaises, 2022. - 48 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Recherche médicale impliquant la personne humaine en Nouvelle-Calédonie [n°3378] / Dunoyer Philippe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 17 janvier 2023. - 2 p.
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie : une victoire à la Pyrrhus / Belhôte Christian ; Merle Isabelle. Analyse Opinion Critique, 4 janvier 2023. - 8 p.
  
• [Article] Réflexions sur l'égalité des statuts personnels en Nouvelle-Calédonie / Bouix Caroline. Revue des droits et libertés fondamentaux, 2023, n° Chronique n°5. - 13 p.
  
• [Article] Finances publiques locales - La redevance superficiaire exigée lors de l'attribution d'une concession et versée à la Nouvelle-Calédonie doit-elle être regardée comme un impôt entrant dans le champ du régime de stabilisation fiscale prévu par le code des impôts de la Nouvelle-Calédonie ? / Lallet Alexandre ; Bénéteau Jocelyn. Bulletin juridique des collectivités locales, Avril 2021, n° 4. - Avril 2021
  
• [Article] 24 ans après, le Pacs toujours au placard de l'assemblée / Réné Charlie. Radio1 Tahiti, 17 janvier 2023. - 1 p.
  
• [Article] JurisClasseur Protection sociale Traité - Fascicule 208 : DROM et département de Mayotte - [mise à jour : 3 Janvier 2023] / Fitte-Duval Annie. JurisClasseur Protection sociale Traité, 3 Janvier 2023. - 33 p.
  
• [Article] JurisClasseur Géomètre expert - Foncier - V° Urbanisme - Fascicule 16 : Documents d'urbanisme des collectivités ayant un statut particulier [mise à jour : 1er septembre 2022] / Benchendikh François. JurisClasseur Géomètre expert - Foncier, 1er Septembre 2022. - 31 p.
  
• [Article] La réforme du statut d'autonomie de la Polynésie française / Zarka Jean-Claude. Petites affiches (Les), 5 juillet 2019, n° 134. - 8 p.
  
• [Article] Les Outre-mer dans la réforme constitutionnelle de 2018 : un rendez-vous manqué ? / Lallemant-Moe Hervé Raimana. Petites affiches (Les), 9 juillet 2018, n° 136. - 10 p.
  
• [Article] La codification dans les outre-mers : état des lieux / Matutano Edwin. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Juillet 2022, n° 4. - 11 p.
  
• [Article] Autonomie et libertés fondamentales en outre-mer / Regairaz Laura. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Novembre 2022, n° 6. - 18 p.
  
• [Article] Tribune - Eric Descheemaeker, professeur de droit privé à l'université de Melbourne : «Nouvelle-Calédonie : un an après le troisième référendum, où allons-nous ?» / Descheemarker Éric. Figaro (Le), 11 décembre 2022. - 3 p.
  
• [Article] Légalité des délibérations du congrès de Nouvelle-Calédonie - Conseil d'Etat 22 avril 2022, n°445320 Actualité juridique - Droit administratif, 7 novembre 2022, n° 37. - 4 p.
  
• [Article] Ferdinand Mélin-Soucramanien, président du conseil d'administration de l'Institut national du service public : « Certains proposent de fondre l'article 73 et l'article 74 en une clause outre-mer unique, plus souple » / Mélin-Soucramanien Ferdinand. France-Antilles Martinique, 16 novembre 2022. - 2 p.
  
• [Article] Actes de colloque - Fiscalité insulaire ultramarine, enfer ou paradis fiscal ? / Boudet Jean-François. Revue de droit fiscal, 9 Septembre 2021, n° 36. - 6 p.
  
• [Article] La décentralisation et l'outre-mer / Fraisse Régis. Titre VII - Les cahiers du Conseil constitutionnel, Octobre 2022, n° 9
  
• [Ouvrage] 75 ans de départementalisation outre-mer, Bilan et perspectives, de l'uniformité à la différenciation, sous la direction de Justin Daniel et Carine David / Daniel Justin ; David Carine ; Bertile Véronique ; Réno Fred ; Diémert Stéphane. L'Harmattan, Septembre 2022. - 582 p.
  ISBN 978-2-343-24313-9
  
• [Ouvrage] Mayotte en France - Enjeux et tensions / Dir. Bonin Hubert. -Paris : Ed. Les Indes Savantes, décembre 2017. - 392 p.
  
• [Ouvrage] Mayotte - État des lieux, enjeux et perspectives : regards croisés sur le dernier-né des départements français / Dir. Hermet François ; Préf. Riviere Françoise. -Paris : L'Harmattan, Septembre 2022. - 244 p.
  
• [Ouvrage] La départementalisation de Mayotte : Un premier bilan juridique et économique / Dir. Dupont-Lassalle Julie ; Dir. Hermet François ; Dir. Ralser Elise. -Paris : L'Harmattan, Février 2019. - 200 p.
  ISBN 978-2-343-11035-6
  
• [Rapport] Rapport de Madame Azar, conseillère à la Cour de Cassation : Arrêt n° 660 du 21 septembre 2022 – Première Chambre civile, Pourvoi n° 21-50.042, Décision attaquée : Cour d'appel de Papeete du 29 avril 2021 France. Cour de Cassation, Octobre 2022. - 81 p.
  
• [Article] JurisClasseur Environnement et Développement durable : Fasc. 4750 : Collectivités d'outre-mer et environnement [mise à jour : 22 Février 2022] / Naim-Gesbert Eric ; Sauvageot Frédéric ; Stahl Lucile. JurisClasseur Environnement et Développement durable, 22 février 2022. - 47 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur les outre-mer dans la Constitution [n°789] / Artano Stéphane. France. Sénat, 18 juillet 2022, n° 789. - 67 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (rapport d'étape) [n°831] - / Buffet François-Noël ; Bas Philippe ; Sueur Jean-Pierre ; Marseille Hervé. France. Sénat, 27 juillet 2022, n° 831. - 109 p.
  
• [Article] La province Sud est bien compétente pour capturer et euthanasier des requins / Gallien-Lamarche Jean-Alexis. Nouvelles Calédoniennes (Les), 8 août 2022. - 2 p.
  
• [Article] Zones maritimes coutumières : le Conseil d'État donne raison à la province des Îles / Gallien-Lamarche Jean-Alexis. Nouvelles Calédoniennes (Les), 3 août 2022. - 3 p.
  
• [Article] Variations sur un même thème ou la question du droit commun des collectivités territoriales à statut particulier / Ferreira Nelly. Actualité juridique - Collectivités territoriales, Juillet-Août 2022, n° 7-8. - 10 p.
  
• [Doc. parlementaire] Les outre-mer dans la Constitution - Tables rondes organisées par la délégation aux outre-mer du Sénat, le mercredi 29 juin 2022 / Mélin-Soucramanien Ferdinand ; Artano Stéphane ; Havard Léa ; Diémert Stéphane. France. Sénat, 29 juin 2022
  
• [Article] [Gros plan] Ferdinand Mélin-Soucramanien : "La réalité est plus complexe que Oui ou Non" / Gallien-Lamarche Jean-Alexis ; Mainguet Yann ; Mélin-Soucramanien Ferdinand. Nouvelles Calédoniennes (Les), 27 juin 2022. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie - Audition d'Alain Christnacht et Jean-François Merle, conseillers d'État honoraires, co-auteurs du rapport de la mission d'écoute et de conseil sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie par la Commission des lois du Sénat, le mercredi 15 juin 2022 / Christnacht Alain ; Merle Jean-François ; Buffet François-Noël. France. Sénat
  
• [Doc. parlementaire] Avenir institutionnel de la Nouvelle Calédonie - Audition de Géraldine Giraudeau, Etienne Cornut, Mathias Chauchat et Jean Courtial, conseiller d'Etat honoraire par la Commission des lois du Sénat, le mercredi 8 juin 2022 / Chauchat Mathias ; Cornut Etienne ; Courtial Jean ; Giraudeau Géraldine ; Artano Stéphane ; Bas Philippe ; Sueur Jean-Pierre. -Paris : France. Sénat, 8 juin 2022
  
• [Doc. parlementaire] Avenir institutionnel de la Nouvelle Calédonie - Audition de Ferdinand Mélin-Soucramanien par la Commission des lois du Sénat, le mardi 7 juin 2022 / Mélin-Soucramanien Ferdinand ; Artano Stéphane ; Bas Philippe ; Buffet François-Noël ; Sueur Jean-Pierre. -Paris : France. Sénat, 7 juin 2022
  
• [Article] Les spécificités du droit applicable en Nouvelle-Calédonie / Giraudeau Géraldine. Cahiers du CRINI, Décembre 2021, n° 2. - 9 p.
  
• [Rapport] L'accessibilité et l'intelligibilité du droit en Polynésie française / Thénault Michel ; Catta Élisabeth. France. Ministère des outre-mer, Mai 2020. - 68 p.
  
• [Article] Le régime de vaccination obligatoire en Polynésie française est-il légal ? / Skzryerbak Arnaud ; Calley Grégoire. Bulletin juridique des collectivités locales, Janvier 2022, n° 1. - 18 p.
  
• [Article] JurisClasseur Administratif : Fascicule 1442-10 : Contentieux constitutionnel de l'outre-mer [Mise à jour 30 Janvier 2022] / Verpeaux Michel. Jurisclasseur Administratif, 30 janvier 2022. - 93 p.
  
• [Article] 3ème référendum en Nouvelle-Calédonie : l'Accord de Nouméa est‑il vraiment caduc ? / Havard Léa. Jus Politicum - Encyclopédie de droit politique, 3 janvier 2022. - 11 p.
  
• [Article] La vaccination obligatoire en Nouvelle-Calédonie est-elle conforme à la Constitution ? Par Julien Bidoux Pérez / Bidoux Pérez Julien. Jus Politicum - Encyclopédie de droit politique, 12 novembre 2021. - 7 p.
  
• [Article] Manifestations des opposants à la vaccination obligatoire contre la covid-19 en Nouvelle-Calédonie : Interdire ou ne pas interdire pendant l'état d'urgence sanitaire ? / Froger Charles. Revue des droits et libertés fondamentaux, 2021. - 7 p.
  
• [Article] « Politique vaccinale et pass sanitaire, que dit le droit ? » / Froger Charles. Nouvelles Calédoniennes (Les), 6 octobre 2021. - 2 p.
  
• [Article] L'histoire kanak et la Nouvelle-Calédonie : le droit comme enjeu de civilisation / Lafargue Régis. Les Cahiers de la Justice, 2013, n° 2. - 22 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Mise en œuvre à Mayotte du décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 [n° 35421] / Kamardine Mansour. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 4 mai 2021. - 2 p.
  
• [Article] Quelle prise en charge pour les populations autochtones du Pacifique sous main de justice ? / Mouchenik Yoram ; Salaün Marie ; Demmer Christine ; Salomon Christine ; Vernaudon Jacques ; Païa Mirose. Cahier d'études pénitentiaire et criminologique, Mars 2021, n° 54. - 24 p.
  
• [Article] Projet de loi Mayotte : le Conseil économique, Social et environnemental de Mayotte (CESEM) rappelle les préambules pour que ça fonctionne / Perzo Anne. Le Journal de Mayotte, 4 juin 2021. - 4 p.
  
• [Article] Contribution du Département de Mayotte au projet de loi de Mayotte & proposition de loi d'habilitation pour les urgences locales Mayotte. Conseil Général, 20 mai 2021. - 27 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Application de la loi Badinter du 5 juillet 1985 en Polynésie française [n°34999] / Sanquer Nicole. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 23 mars 2021. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°9 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, session ordinaire de 2020-2021 : Audition commune avec la Délégation aux outre-mer du Sénat sur l'organisation institutionnelle des outre-mer en présence de MM. Stéphane Diémert et Ferdinand Mélin-Soucramanien, juristes spécialisés, Jeudi 18 mars 2021 / Serva Olivier ; Artano Stéphane ; Diémert Stéphane ; Mélin-Soucramanien Ferdinand. France. Assemblée nationale, 18 mars 2021, n° 9. - 3 p.
  
• [Article] La fonction publique en Nouvelle-Calédonie et le juge constitutionnel / Especel Gilles. L'Association Des Juristes en Droit des Outre-Mer, Avril 2021. - 3 p.
  
• [Article] Synthèse - Collectivités territoriales d'outre-mer (mise à jour 28 septembre 2020) / Béringer Hugues. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 28 Septembre 2020. - 44 p.
  
• [Article] JurisClasseur Administratif : Fascicule 130-65 Polynésie française (mise à jour 1er Janvier 2020) / Reymond-Kellal Romain. Jurisclasseur Administratif, Janvier 2020, n° Fasc.130-65. - 41 p.
  
• [Article] Une loi d'habilitation prise sur le fondement de l'article 38 de la Constitution, alors même qu'elle ne mentionnerait pas l'extension et l'adaptation des dispositions adoptées sur son fondement aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie, autorise-t-elle implicitement le gouvernement non seulement à adopter, sur le fondement de l'article 74-1 de la Constitution, les mesures entrant dans le champ de l'habilitation, mais aussi à les rendre applicables à ces collectivités ? / Villette Vincent ; Pastorel Jean-Paul. Bulletin juridique des collectivités locales, Janvier 2021, n° 1/2021. - 7 p.
  
• [Article] Quarantaine et isolement outre-mer : qui fait quoi en Polynésie française ? A propos des ordonnances TA Polynésie française 15 mai 2020, M.et Mme L., n° 2000310 et 16 mai 2020, Madame Sylviane G., n°2000321 / Calley Grégoire. Bulletin juridique des collectivités locales, Janvier 2021, n° 1/2021. - 9 p.
  
• [Article] Reconnaître pleinement la médecine traditionnelle et valoriser la pharmacopée kanak par une évolution du droit / David Victor ; Hnawia Edouard. Diasporiques, Janvier 2020, n° n° 48. - 5 p.
  
• [Article] L'adoption à la polynésienne à Tahiti : regards sur l'interaction du droit officiel et local / Asselin Anne-Julie. Les Cahiers du CIÉRA, Mars 2021, n° 18. - 28 p.
  
• [Article] Habitude et droit à l'île de La Réunion / Gastrin Emilie. Revue Juridique de l'Océan Indien, avril 2020, n° n° 27. - 13 p.
  
• [Article] Les lois du pays de Polynésie française face à l'épidémie de covid-19. Conseil d'Etat, 2 octobre 2020, n°441297 / Verpeaux Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 25 janvier 2021, n° 3. - 8 p.
  
• [Article] Les droits fonciers des peuples autochtones / Clavel Sandrine. Juillet 2020. - 17 p.
  
• [Article] L'état d'urgence sanitaire s'applique à la Nouvelle-Calédonie : Commentaire de la QPC n° 2020-869 QPC du 4 décembre 2020 / Chauchat Mathias. Université de Nouvelle-Calédonie. Laboratoire Recherches Juridiques et Economiques, 25 janvier 2021
  
• [Article] Les statuts des outre-mers français et les droits de l'immigration et de l'asile / Turpin Dominique. Revue française de droit administratif, Novembre-Décembre 2020, n° n° 6. - 19 p.
  
• [Article] La double habilitation à légiférer par ordonnance en outre-mer / Verpeaux Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 21 décembre 2020, n° n° 43/2020. - 21 décembre 2020
  
• [Article] Les mesures de l'état d'urgence sanitaire applicables en Nouvelle-Calédonie Nouvelles Calédoniennes (Les), 7 décembre 2020. - 1 p.
  
• [Article] Le Conseil d'État contrôle-t-il la procédure d'adoption des lois du pays ? / Domingo Laurent ; Diémert Stéphane ; Moyrand Alain. Bulletin juridique des collectivités locales, Octobre 2020, n° 10. - 8 p.
  
• [Article] Changer la politique : le concept de « pays associé » comme solution ?‪ / Al Wardi Semir. Journal de la société des océanistes, 2e semestre 2018, n° 147. - 12 p.
  
• [Article] La rémunération des ministres du culte catholique en Guyane est conforme à la Constitution.Note sous Cons. Const., 2 juin 2017, n° 2017-633 QPC, Collectivité territoriale de la Guyane (Rémunération des ministres du culte en Guyane) / Bouillon Henri. Revue de droit public approfondi, Décembre 2017, n° 5. - 7 p.
  
• [Rapport] Rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2018-2019 / Bianco Jean-Louis. Observatoire de la laïcité, Juillet 2019. - 572 p.
  
• [Article] L'application territorialisée du principe de laïcité : le cas très particulier de la rémunération publique des ministres du culte catholique en Guyane française. Actes du colloque du 28 mars 2018, Université Toulouse 1 Capitole / Sempastous Vincent. Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole , 2018
  
• [Article] La Polynésie française face à la covid-19. Conseil d'État, 22 juillet 2020, n° 440764 / Lallet Alexandre. Actualité juridique - Droit administratif, 2 novembre 2020, n° 36/2020. - 10 p.
  
• [Article] Voyage en terre (presque) inconnue : les Terres australes et antarctiques françaises / Doubovetzky Christophe. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Octobre-Décembre 2019, n° 4. - 12 p.
  
• [Article] L'ensemble des outre-mer concerné par une évolution institutionnelle optimisant les politiques publiques / Perzo Anne. Le Journal de Mayotte, 24 septembre 2020. - 2 p.
  
• [Article] Collectivités locales à statut particulier - La "loi du pays" adoptée le 8 novembre 2019 par l'assemblée de la Polynésie française portant modification de la "loi du pays" du 8 juillet 2019 relative à la promotion et à la protection de l'emploi local est-elle illégale ? / Lavigne Clémence. Bulletin juridique des collectivités locales, juin 2020, n° n° 6/2020. - 9 p
  
• [Article] Portée des habilitations à légiférer par ordonnance en outre-mer - Conseil d'État, n°436155, 15 juillet 2020 / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 27 juillet 2020, n° 26/2020. - 5 p.
  
• [Article] Incompatibilités électorales en Nouvelle-Calédonie Actualité juridique - Droit administratif, 3 août 2020, n° n° 27/2020. - 2 p.
  
• [Article] Promulgation des « lois du pays » polynésiennes et circonstances exceptionnelles / De Montecler Marie-Christine. Dalloz actualité, 29 juillet 2020. - 2 p.
  
• [Article] Les langues d'outre-mer : des langues de France ? Approche juridique. / Bertile Véronique. Glottopol, Juillet 2020, n° n° 34. - 16 p.
  
• [Article] Expertise. Covid-19 et autonomie en Polynésie : Quelques leçons pour l'avenir ? / Lallemant-Moe Hervé Raimana. Outremers360, 25 mai 2020. - 3 p.
  
• [Article] JurisClasseur Environnement et Développement durable : Fasc. 4750 : Collectivités d'outre-mer et environnement [mise à jour : 2 Octobre 2019] / Naim-Gesbert Eric ; Sauvageot Frédéric ; Stahl Lucile. JurisClasseur Environnement et Développement durable, 2 Octobre 2019. - 74 p.
  
• [Article] JurisClasseur Civil Code, Fascicule 40, Application de la loi en Polynésie française / Moyrand Alain. Jurisclasseur Civil Code, 18 Décembre 2019. - 70 p.
  
• [Article] Juger ailleurs, juger autrement. Les magistrats dans les colonies : un autre apprentissage des normes juridiques ? / Renucci Florence. Les Cahiers de la Justice, 2016, n° 4. - 12 p.
  
• [Article] Recours contre les sanctions prises par une fédération sportive agréée en Nouvelle-Calédonie. Conseil d'Etat, 9 octobre 2019, n°421367 / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 21 octobre 2019, n° 35. - 2 p.
  
• [Article] Impossibilité de déférer une « Loi du Pays » après promulgation. Conseil d'Etat, 10e et 9e chambres réunies, 13 mars 2019, n°426435 Recueil Lebon, 2019. - 3 p.
  
• [Article] Prescription des indus de rémunération des fonctionnaires de l'Etat exerçant sur le territoire calédonien. Cour administrative d'appel de Paris, 5 mars 2019, n°18PA00446 - - / Froger Charles. Actualité juridique - Droit administratif, 23 décembre 2019, n° 44. - 4 p.
  
• [Article] Mayotte et pratique notariale / Kuhn Céline ; Popineau Christophe. Semaine juridique (La) - Notariale et Immobilière, 6 décembre 2019, n° 49. - 8 p.
  
• [Article] Urbanisme et procédure administrative contentieuse en Nouvelle-Calédonie : De la préemption de compétence de l'Etat / Froger Charles. Actualité juridique - Droit administratif, 18 novembre 2019, n° 39
  
• [Article] Rédiger la loi pour les Outre-mer : Un talent constamment remis en question, l'exemple de Saint-Martin / Matutano Edwin. Outremers360, 13 novembre 2019. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation,du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin [n°94] / Sueur Jean-Pierre. France. Sénat, 30 octobre 2019, n° 94. - 37 p.
  
• [Fiche] Bibliographie : Polynésie française Septembre 2019. - 64 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Adaptation de la loi sur la vie chère à Wallis-et-Futuna [n°15284] / Brial Sylvain. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 5 mars 2019
  
• [Article] Synthèse - Collectivités territoriales d'outre-mer / Béringer Hugues. LexisNexis, 10 Juillet 2019. - 43 p.
  
• [Article] La contribution des collectivités régionales régies par l'article 73 de la Constitution à la politique d'éducation nationale In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 34, 2014. Éducation, formation, recherche. Quelle place pour les collectivités territoriales ? / Chicot Pierre-Yves. Ed. Le Moniteur, 2014. - 17 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (1907 rectifié) [n°2029] / Kamardine Mansour. -Paris : France. Assemblée nationale, 12 juin 2019, n° n°2029. - 93 p.
  
• [Article] « De l'application des règles de procédure administrative contentieuse et du droit de l'urbanisme en Nouvelle Calédonie ». CE, Avis, 13 février 2019, n° 422283 Seban & Associés;Lettre d'actualités juridiques, Mai 2019, n° n°96. - 1 p.
  
• [Article] Synthèse - Collectivités territoriales d'outre-mer / Béringer Hugues. LexisNexis, 14 juin 2018. - 42 p.
  
• [Article] Tribune de Michel Magras, Sénateur de Saint-Barthélemy : L'impossible homogénéité des outre-mer / Magras Michel. Revue du Trombinoscope, Mars 2019. - 1 p.
  
• [Ouvrage] La coutume kanak dans le pluralisme juridique calédonien / Cornut Etienne ; Deumier Pascale. Université de Nouvelle-Calédonie. Laboratoire Recherches Juridiques et Economiques, Octobre 2018. - 560 p.
  
• [Article] Brèves de jurisprudence : collectivités territoriales à statut particulier. Polynésie française - Principes fondamentaux de la sécurité sociale (art. 140 de la loi organique du 27 février 2004) - Organisation du recours des organismes sociaux contre les tiers responsables. Bulletin juridique des collectivités locales, Février 2019, n° n° 2/2019. - 1 p.
  
• [Article] Réforme du Code du travail : l'assurance chômage refait parler d'elle / Ollivier Luc. Tahiti Pacifique. Bimensuel d'information & de culture, 5 avril 2019, n° n° 404. - 6 p.
  
• [Ouvrage] L'accés aux droits des étrangers en Guyane. Etat des lieux des parcours, réglementations et dispositifs / Baranger Justine. Centre de ressources politique de la ville de Guyane, Mai 2017. - 139 p.
  
• [Article] Actes administratifs - La loi du pays promulguée n'est plus illégale / Erstein Lucienne. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 25 mars 2019, n° n°12. - 1 p.
  
• [Article] Impossibilité de déférer une « loi du pays » après promulgation Actualité juridique - Droit administratif, 25 mars 2019, n° n° 11. - 2 p.
  
• [Article] JurisClasseur Administratif : Fascicule 130-10 : Droit des outre-mer. Définitions. Principes. Orientation (mise à jour 29 novembre 2018) / Christnacht Alain ; Caille Pierre-Olivier. Jurisclasseur Administratif, 29 novembre 2018. - 49 p.
  
• [Article] Délai pour déférer au Conseil d'Etat une loi du pays. Conseil d'Etat, 7 novembre 2018, n°420284 - Actualité juridique - Droit administratif, 11 mars 2019, n° n°9. - 3 p.
  
• [Article] Loi du 27 décembre 2018 visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer / Prétot Sophie. Actualité Juridique Famille, Février 2019, n° n°2. - 2 p.
  
• [Article] Préférence locale et accès aux emplois des administrations calédoniennes / Calley Grégoire. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Novembre-décembre 2018, n° n°6. - 19 p.
  
• [Article] Dossier : Regards d'outre-mer / Lingibé Patrick ; Falxa Joana ; Senna Éric ; Pottier Philippe ; Léna Maud. AJ Pénal, Février 2019, n° n°2. - 21 p.
  
• [Article] Du conseil consultatif au grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges. Décret n° 2018-273 du 13 avril 2018 relatif au grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges / Denizot Aude. Revue trimestrielle de droit civil, Juillet-septembre 2018, n° n°3/2018. - 1 p.
  
• [Article] La réforme du droit de la nationalité à Mayotte / Lepoutre Jules. Actualité juridique - Droit administratif, 11 février 2019, n° n°5/2019. - 3 p.
  
• [Article] Deux propositions de loi pour la régionalisation de Mayotte. / Boscher Samuel. France Mayotte matin, 30 janvier 2019, n° n°1917. - 7 p.
  
• [Rapport] Rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2017-2018 / Bianco Jean-Louis. Observatoire de la laïcité, Avril 2018. - 573 p.
  
• [Article] Entretien avec le professeur Jean-Yves Faberon : « Le consensus fédéral : unis dans la diversité » / Faberon Jean-Yves. Nouvelles Calédoniennes (Les), 21 janvier 2019. - 1p.
  
• [Article] Outre-mer : sortie des indivisions successorales de longue durée / Botrel Elisabeth. Dalloz actualité, 18 janvier 2019. - 3 p.
  
• [Article] Fiches d'orientation : Collectivité d'outre-mer Dalloz, Septembre 2018. - 3 p.
  
• [Article] Fiches d'orientation : Loi du pays Dalloz, Février 2018. - 3 p.
  
• [Article] Les défis présents et à venir des plans de prévention des risques naturels polynésiens / Stahl Lucile. Études caribéennes, Décembre 2018, n° n°41. - 22 p.
  
• [Article] Application outre-mer du Code de la commande publique / Clamour Guylain. Revue Contrats et Marchés publics, Janvier 2019, n° n°1. - 14 p.
  
• [Article] Le droit à l'épreuve des réalités de l'outre-mer. Pour la reconnaissance d'un droit différencié ou girondisé / Lingibé Patrick. Semaine juridique (La) - Edition générale, 26 Novembre 2018, n° n°48. - 6 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Mise en œuvre de la partie réglementaire du code du travail à Mayotte [n°11930] / Kamardine Mansour. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 13 novembre 2018. - 1 p.
  
• [Article] Droit coutumier et loi républicaine dans une collectivité d'outre‑mer française (Wallis‑et‑Futuna) / Douaire-Marsaudon Françoise. Ethnologie française, Janvier-mars 2018, n° n°169. - 13 p.
  
• [Article] Coutume et citoyenneté, des colonies aux collectivités d'outre‑mer. Le point de vue du droit / Urban Yerri. Ethnologie française, Janvier-mars 2018, n° n°169. - 11 p.
  
• [Article] Introduction.Cultures à la barre : Regards croisés sur la justice civile outre‑mer / Gagné Natacha ; Guyon Stéphanie ; Trépied Benoît. Ethnologie française, Janvier-mars 2018, n° n°169. - 13 p.
  
• [Article] Les Marrons et le droit en Guyane française de 1836 à la «francisation», Chapitre d'ouvrage : Jean Moomou & APFOM. Sociétés marronnes des Amériques. Mémoires, patrimoines, identités et histoire du XVIIe au XXe siècles, Ibis Rouge éditions, p. 427-436, 2015 / Urban Yerri. Ed. Ibis rouge, 2015. - 8 p.
  
• [Article] Le droit français en version amérindienne / Le Tallec Michel. France-Antilles Guyane, 3 et 4 novembre 2018, n° n°9057. - 1 p.
  
• [Article] Aide juridique en circulaire / Laporte Christian. Procédures, Novembre 2018, n° n°11. - 11 p.
  
• [Article] Le Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) et l'Outre-mer / Roussel Florian. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 22 octobre 2018, n° n°42. - 4 p.
  
• [Article] Procédure de licenciement disciplinaire d'un officier de la marine marchande en droit polynésien / Carré Stéphane. Semaine Juridique Social (La), 23 octobre 2018, n° n°42. - 3 p.
  
• [Article] Droit du travail : Quelles sont les règles d'application des conventions et des accords collectifs à Mayotte depuis le 1er janvier 2018 ? France Mayotte matin, 10 octobre 2018, n° n°1854. - 2 p.
  
• [Article] La Guadeloupe de demain. Tribune : Évolution institutionnelle : la Guadeloupe toujours scotchée ? / Etna Max. France-Antilles Guadeloupe, 16 octobre 2018, n° n°14605. - 1 p.
  
• [Article] Le Code des relations entre le public et l'administration et l'outre-mer / Gohin Olivier. Droit administratif, Août 2016, n° n°8-9. - 11 p.
  
• [Article] Droit du sol adapté à Mayotte : un morcellement de la République ? / Proust Raphaël ; Trippenbach Ivanne . L'Opinion, 1er octobre 2018. - 2 p.
  
• [Article] Qui peut être membre de l'Autorité polynésienne de la concurrence ? Conseil d'Etat, 26 Juillet 2018, n°420112 / Erstein Lucienne. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 10 Septembre 2018, n° n°36. - 1 p.
  
• [Article] Congés coutumiers : la loi votée en deuxième lecture / Frédière Philippe. Nouvelles Calédoniennes (Les), 4 mai 2018, n° n°14213. - 1 p.
  
• [Article] Veille et éclairage juridiques / Bidaud-Garon Christine. Cahiers du LARJE, Juillet 2017, n° n°2017-2. - 62 p.
  
• [Article] Trajectoires post-coloniales de l'assimilation / Guyon Stéphanie. Politix, 2016, vol. Volume 116, n° n°4. - 21 p.
  
• [Ouvrage] Droit foncier en Polynésie française. Bref examen critique et propositions de réformes / Sage Yves Louis. Comparative Law Journal of the Pacific - Journal de droit Comparé du Pacifique, 2013. - 254 p.
  
• [Article] Légalité sous conditions ultramarines du décret sur le divorce par consentement mutuel et notarié. Conseil d'Etat 6e et 5e chambres réunies, 14 juin 2018, n°408261 / Touzeil-Divina Mathieu. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 25 Juin 2018, n° n°25. - 13 p.
  
• [Article] Dispositions particulières à une collectivité d'outre-mer ou à la Nouvelle-Calédonie : extension du domaine de la consultation / Roubin Jérémy. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Avril-juin 2017, n° n°2. - 3 p.
  
• [Article] Le salariat du clergé catholique jugé compatible avec l'interdiction constitutionnelle de salarier les cultes : le paradoxe guyanais. Conseil constitutionnel, 2 juin 2017, n° 2017-633-QPC / Dieu Frédéric. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Juillet-septembre 2017, n° n°3. - 4 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur les débats institutionnels dans les outre-mer [n°1171] / Serva Olivier. France. Assemblée nationale, 18 juillet 2018, n° n°1171. - 65 p.
  
• [Article] Le "73-5" pour les nuls / Garcia Lukas. Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 29 juin 2018, n° n°22415. - 1 p.
  
• [Article] Tribune de Wilfrid Bertile : "La Réunion et la réforme constitutionnelle : une réforme pour rien ?" / Bertile Wilfrid. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 27 juin 2018. - 1 p.
  
• [Article] Tribune de Patrick Weil, Historien et politologue, directeur de recherche au CNRS : "La situation mahoraise ne doit pas servir de prétexte pour porter atteinte à l'indivisibilité de la République" / Weil Patrick. Monde (Le), 25 juin 2018. - 2 p.
  
• [Article] “Divise pas nou”: La tribune de Nathalie Bassire et Nadia Ramassamy “en faveur de la stabilité institutionnelle de La Réunion” / Bassire Nathalie ; Ramassamy Nadia. Outremers360, 23 juin 2018. - 1 p.
  
• [Article] Essain sismique en cours. Quelles sont les règles parasismiques applicables à Mayotte afin de protéger tous les bâtiments neufs ou anciens? / Boscher Samuel. France Mayotte matin, 24 mai 2018, n° n°1774. - 3 p.
  
• [Article] Magistrats non professionnels dans les collectivités d'outre-mer : la fin d'une pratique coloniale. Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 avril 2018, n°17-86.237 / Azoulay Warren. Dalloz actualité, 11 mai 2018. - 3 p.
  
• [Article] Réforme constitutionnelle : « Les Outre-mer ont été un modèle pour la République », explique Véronique Bertile / Bertile Véronique. Outremers360, 10 mai 2018. - 2 p.
  
• [Article] Libre opinion d'André Oraison, Professeur des Universités, Juriste et Politologue : Nouvelle supplique pour la suppression de l'alinéa 5 de l'article 73 de la Constitution / Oraison André. Témoignages, 7 mai 2018, n° n°18991. - 2 p.
  
• [Article] Tribune de Nadia Ramassamy, Députée de La Réunion : "Les bonnes raisons de garder l'amendement Virapoullé" / Ramassamy Nadia. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 30 avril 2018 et 2 mai 2018, n° n°13667. - 2 p.
  
• [Article] Dossier spécial : Le devenir institutionnel et statutaire des collectivités d'outre-mer / Mélin-Soucramanien Ferdinand ; Philibert Jean-Pierre ; Lallemant-Moe Hervé Raimana ; Kaulanjan Axelle. Le Monnervillien, Février 2018, n° n°02. - 29 p.
  
• [Article] JurisClasseur Travail Traité : Fascicule 90-20, Outre-mer, Nouvelle-Calédonie (mise à jour 15 février 2015) / Meyer Nadège. JurisClasseur Travail Traité, 15 février 2015, n° Fasc. 90-20. - 82 p.
  
• [Article] JurisClasseur Travail Traité : Fascicule 90-10, Outre-mer, Polynésie Française / Meyer Nadège. JurisClasseur Travail Traité, 15 Janvier 2015, n° Fasc. 90-10. - 72 p.
  
• [Article] JurisClasseur Travail Traité : Fascicule 90-1 : Outre-mer, Présentation générale (Mise à jour 15 Janvier 2018) / Meyer Nadège. JurisClasseur Travail Traité, 15 janvier 2018, n° Fasc. 90-1 . - 5 p.
  
• [Article] JurisClasseur Environnement et Développement durable : Fasc. 3735 : Bois et forêts outre-mer / Liagre Jacques. JurisClasseur Environnement et Développement durable, 8 Février 2016, n° n°Fasc. 3735. - 14 p.