Alors que le processus référendaire prévu par l'Accord de Nouméa du 5 mai 1998 s'est achevé et que les discussions sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie sont en cours, la teneur de l'autonomie juridique de ce territoire ultramarin n'est pas toujours perçue à sa juste mesure par un regard porté depuis l'hexagone. La fonction publique permet d'illustrer ce champ des possibles mais également de pointer du doigt l'extraordinaire complexité normative qui peut en résulter

Url : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFP/CHRON/2023/0048

Date de publication : 2023

Domaine : Questions juridiques - Droit public (QJ4)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français