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• [Ouvrage] La représentation coutumière en droit constitutionnel canadien et français / Duverger Fannie. Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2025. - 688 p.
  
• [Article] L'emprunt du droit civil français par le droit civil coutumier kanak / Bouix Caroline. Comparative Law Journal of the Pacific - Journal de droit Comparé du Pacifique, 2024. - 18 p.
  
• [Article] La dérogation accordée outre-mer aux Padhue s'étend jusqu'à fin 2030 et incorpore Mayotte Hospimedia, 8 juillet 2024. - 2 p.
  
• [Article] L'exercice par les peuples autochtones des outre-mer de l'Union européenne de leur droit à l'autodétermination : la revendication - indépendantiste au Groenland, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française / Dormoy Daniel. Blog droit européen, Juin 2024 . - 8.p
  
• [Article] Adapter les règles de construction dans les DROM : un impératif de réalité enfin intégré ? Lextenso - Actu-Juridique, 4 mars 2024. - 5 p.
  
• [Article] Marine Calmet, présidente de Wild Legal, juriste pour Maïouri nature Guyane : "La bataille ne se gagnera pas par les armes mais par la politique" - Guyaweb, 2 avril 2024. - 3 p.
  
• [Ouvrage] La préférence locale en droit public français - / Carniama Mathieu. Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2023. - 544 p.
  
• [Article] Le droit des fonctions publiques des outre-mer / Calley Grégoire ; Froger Charles. Actualité juridique - Fonctions publiques, Février 2024. - 16 p.
  
• [Article] La continuité territoriale entre l'outre-mer et l'Hexagone : une notion à la recherche d'une qualification juridique précise / Matutano Edwin. Actualité juridique - Droit administratif, Février 2024. - 10 p.
  
• [Article] Loi immigration : « Il y a un principe qui veut que les règles plus sévères ne s'appliquent pas » France-Antilles Guyane, 6 février 2024. - 3 p.
  
• [Ouvrage] Guide juridique de la concession de services : la délégation de service public - Fédération des élus des entreprises publiques locales - EPL, Mars 2022. - 98 p.
  
• [Article] Biomasse : la filière guyanaise obtient une importante dérogation pour son approvisionnement Guyaweb, 14 janvier 2024. - 3 p.
  
• [Article] Entre décentralisation, autonomie et indépendance / Mélin-Soucramanien Ferdinand. Constructif, Juin 2023, n° 65. - 5 p.
  
• [Article] Dans l'Est, la Pirogue du droit crée des passerelles entre différents mondes Guyaweb, 24 novembre 2023. - 6 p.
  
• [Article] Immigration et asile : le droit français à l'épreuve du droit de l'Union / Christophe Pouly. Actualité juridique - Droit administratif, Mars 2023. - 11 p.
  
• [Article] Le « don d'enfant » en Polynésie française, d'un acte de complaisance à la vérité exclusive du lien biologique / Hien Letellier. Lextenso - Actu-Juridique, 10 novembre 2023. - 6 p.
  
• [Article] Le droit pénal face à l'adoption « fa'a'amu » / Méryl Recotillet. Dalloz actualité, 11 octobre 2023. - 4 p.
  
• [Article] Pour un espace caribéen de la connaissance - L'État de droit dans la Caraïbe insulaire / Deshayes Fred. France-Antilles Guadeloupe, 4 octobre 2023. - 1 p.
  
• [Article] Deux interdictions d'embarquer à l'aéroport cassées par la justice administrative Guyaweb, 21 septembre 2023. - 4 p.
  
• [Article] Précisions sur un type de document révélé par la réforme des retraites : les ‘'avis'' du Conseil d'État / Elysée Hator. Jus Politicum - Encyclopédie de droit politique, 22 avril 2023. - 6 p.
  
• [Article] Guadeloupe : l'alliance économique inter-municipale / Chicot Pierre-Yves. Pouvoirs locaux, Mai 2023. - 13 p.
  
• [Article] Jérôme Moreau, président de France Victimes : “Donner aux associations d'outre-mer davantage de moyens !” - / Francette Florimond. Interentreprises, 23 mai 2023. - 3 p.
  
• [Ouvrage] Lois usuelles : Décrets, ordonnances et avis du Conseil d'État / H F Rivière. -Paris : Librairie Plon, 1887. - 1307 p.
  
• [Ouvrage] Traité de législation coloniale Tome 1 + Suppléments 1-2-3 / Paul Dislère. -Paris : Paul Dupont éditeur, 1906. - 1048 p.
  
• [Article] La fonction publique en Nouvelle-Calédonie : un colosse aux pieds d'argile / Froger Charles. Actualité juridique - Fonctions publiques, 2023. - 12 p.
  
• [Article] Affaire du chlordécone : un non-lieu qui ne passe pas Alternatives économiques, Mars 2023, n° 432. - 2 p.
  
• [Ouvrage] Ci-gît l'amer : Guérir du ressentiment / Fleury Cynthia. Octobre 2020. - 325 p.
  
• [Article] L'abrogation d'un vieil article du code des douanes exploitée par les avocats de trafiquants / Saintourens Thomas. Monde (Le), 16 janvier 2023. - 1 p.
  
• [Article] Le rapporteur, un rôle primordial dans l'élaboration des textes de loi / Bordas Wally. Figaro (Le), 12 octobre 2022. - 2 p.
  
• [Ouvrage] Mayotte en France - Enjeux et tensions / Dir. Bonin Hubert. -Paris : Ed. Les Indes Savantes, décembre 2017. - 392 p.
  
• [Ouvrage] Mayotte - État des lieux, enjeux et perspectives : regards croisés sur le dernier-né des départements français / Dir. Hermet François ; Préf. Riviere Françoise. -Paris : L'Harmattan, Septembre 2022. - 244 p.
  
• [Rapport] Étude sur la situation des droits humains à l'eau et à l'assainissement dans les Outre-mer. Zoom sur Mayotte / Oddo Sophie. Coordination SUD, Janvier 2020. - 65 p.
  
• [Article] Le portrait - Sophie Elizéon, fraternelle / Bloch-Lainé Virginie. Libération, 6 juillet 2021. - 2 p.
  
• [Article] Le tourisme des Antilles françaises saisi par le droit économique / Liroy Axel. Université Côte d'Azur, 2020. - 606 p.
  
• [Article] La laïcité c'est quoi en droit ? / Weil Patrick. Dalloz actualité, 26 novembre 2020. - 5 p.
  
• [Article] L'exigence de sécurité juridique et l'ordre juridique français : « je t'aime, moi non plus... » / Cassard-Valembois Anne-Laure. Titre VII - Les cahiers du Conseil constitutionnel, Octobre 2020, n° 5. - 8 p.
  
• [Doc. parlementaire] L'écriture de la loi : Actes de colloque organisé par la commission des lois du Sénat et l'Association française de droit constitutionnel / Sueur Jean-Pierre. -Paris : France. Sénat, 12 juin 2014, n° 3. - 196 p.
  
• [Article] Regard sur le référé-liberté à l'occasion de la crise sanitaire / Broyelle Camille. Actualité juridique - Droit administratif, 6 juillet 2020, n° n° 24. - 5 p.
  
• [Article] Retraite et bonifications de service : à Mayotte, le dépaysement reste entier Actualité juridique - Fonctions publiques, Janvier 2020, n° n° 1. - 2 p.
  
• [Article] Pince-mi et pince-moi sont sur un bateau : s'ils ne tombent pas à l'eau, ils auront droit à une bonification de dépaysement Actualité juridique - Fonctions publiques, Janvier 2020, n° n° 1. - 2 p.
  
• [Article] Le changement de statut juridique d'un territoire emporte-t-il automatiquement des conséquences sur le droit à la bonification de dépaysement ? / Le Corre Mireille. Bulletin juridique des collectivités locales, Octobre 2019, n° n° 10/2019. - 6 p.
  
• [Article] La citoyenneté française en Guadeloupe de l'entre-deux-guerres à la départementalisation : du leurre au mirage / Touchelay Marie-Christine. Outre-mers : Revue d'histoire, 2e semestre 2019, n° n° 404-405. - 25 p.
  
• [Article] Vous avez dit démocratie ? L'extension des droits de citoyens en Océanie française. Enjeux, pratiques et limites. / Merle Isabelle. Outre-mers : Revue d'histoire, 2e semestre 2019, n° n° 404-405. - 24 p.
  
• [Article] Tribune : Reconnaître l'écocide au même rang que les crimes contre l'humanité Libération, 10 décembre 2019
  
• [Article] Illégalité d'un arrêté anti-mules en Guyane Actualité juridique - Droit administratif, 14 octobre 2019, n° n° 34/2019. - 2 p.
  
• [Article] Les marchés globaux de performance : heureuse confirmation d'une occasion saisie / Tenailleau François. Actualité juridique - Droit administratif, 23 septembre 2019, n° n° 31/2019. - 6 p.
  
• [Rapport] Guyane - Rapport de mission : « La carence institutionnelle dans l'établissement de l'état civil, vecteur d'atteintes à l'accès aux droits dans l'Ouest guyanais » France. Ligue des droits de l'Homme, 16 avril 2015. - 44 p.
  
• [Article] Le traité de Paris de 1763 et la nationalité française en Amérique / Baraton Edouard. Outre-mers : Revue d'histoire, 1er semestre 2019, n° n° 402-403. - 23 p.
  
• [Article] Gérer le domaine public maritime / Capdebos Clément. Gazette des communes des départements et des régions (La), 22 avril 2019, n° n° 16/2462. - 2 p.
  
• [Article] Dossier : Les énergies renouvelables en milieux aquatiques / Le Baut-Ferrarese Bernadette ; De Fontenelle Louis ; Gueguen-Hallouët Gaëlle ; Dezobry Guillaume. Revue Energie - Environnement - Infrastructures, Février 2019, n° n°2. - 29 p.
  
• [Rapport] Mission pour la simplification des normes applicables aux collectivites territoriales : Rapport / Lambert Alain ; Boulard Jean-Claude. France. Premier ministre, Septembre 2018. - 117 p.
  
• [Article] Normes : Alain Lambert appelle le Conseil d'État à la rescousse / De Montecler Marie-Christine. Dalloz actualité, 19 septembre 2018. - 2 p.
  
• [Article] Droit du sport : L'avocat mandataire sportif et les sportifs ultramarins / Michel-Gabriel Jim. Le Monnervillien, Février 2018, n° n°02 . - 6 p.
  
• [Article] Simplification des normes et efficacité réglementaire Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 22 Janvier 2018, n° n°3/2018. - 1 p.
  
• [Rapport] Avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) sur l'accès au droit et à la justice dans les outre-mer, essentiellement en Guyane et à Mayotte France. Commission nationale consultative des droits de l'homme, 22 juin 2017. - 38 p.
  
• [Article] “Légifrance a inquiété les éditeurs privés du droit” / Berthier Laure. Acteurs publics, 2 décembre 2016. - 3 p.
  
• [Article] L'émergence du « droit souple » dans l'environnement juridique des collectivités territoriales / Liguori Laurent. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 28 Novembre 2016, n° n°47. - 5 p.
  
• [Article] On nous a changé notre Journal officiel ! / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 7 mars 2016, n° n°9-10. - 2 p.
  
• [Ouvrage] Projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : commentaire article par article (Supplément au Code civil Dalloz 2016) / Dissaux Nicolas ; Jamin Christophe. -Paris : Ed. Dalloz, 2015. - 270 p.
  
• [Article] Vers une plus grande sensibilisation des exécutifs locaux au droit de l'Union européenne : l'implication des collectivités territoriales dans les procédures en manquement déclenchées par la Commission européenne / Berenz Philippe. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 3 p.
  
• [Article] L'accès au droit par internet. Les obligations posées par la convention européenne des droits de l'homme en matière de diffusion du droit / Turgis Sandrine. Actualité juridique - Droit administratif, 2 février 2015, n° n°3/2015. - p.142-149
  
• [Ouvrage] Etude annuelle 2013 du Conseil d'Etat : Le droit souple / Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , Août 2013. - 297 p.
  ISBN 978-2-11-009442-1
  
• [Question minist.] Question écrite : Outre-mer - Nouvelle-Calédonie - Baux. baux d'habitation. loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012. textes d'application. publication [n°26154] / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2 juillet 2013. - 1 p.
  
• [Article] Sur la suppression du mot « race » dans le Code du travail... / Leborgne-Ingelaere Céline. Semaine Juridique Social (La), 4 Juin 2013, n° n°23. - 3 p.
  
• [Article] Retour à la programmation des codes / Koubi Geneviève. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 22 avril 2013, n° n°17. - 3 p.
  
• [Texte officiel] Circulaire n°5643/SG du 27 mars 2013 relative à la codification / Ayrault Jean-Marc. France. Premier ministre, 27 mars 2013. - 3 p.
  
• [Article] Urbanisme et immobilier : enjeux juridiques et économiques / Chauchat Mathias ; Toubhans Yoann. Cahiers du LARJE, Mars 2013, n° n°2013-1. - 49 p.
  
• [Ouvrage] L'écho des lois : Du parchemin à internet / Préf. Salas Denis ; Cottin Stéphane. -Paris : La Documentation française , Octobre 2012. - 157 p.
  ISBN 978-2-11-008697-6
  
• [Article] Droit : Lexpol : “l'essence même du service public” / Taputu Micaël. Les Nouvelles de Tahiti, 11 septembre 2012. - 1 p.
  
• [Ouvrage] La gestion de la documentation juridique / Cottin Stéphane. -Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, Janvier 2011. - 252 p.
  ISBN 978-2-275-03534-5
  
• [Rapport] Homo servilis : Contribution à l'étude de la condition juridique de l'esclave dans les colonies françaises (1635-1848) / Charlin Frédéric ; Dir. Mathieu Martial. -Grenoble : Université Pierre Mendès-France - Grenoble, 3 décembre 2009. - 506 p.
  
• [Rapport] L'esclavage des noirs : discours juridique et politique français de l'ancien régime à la Révolution (1685-1794) / Richard Jérémy ; Dir. Ganzin Michel ; Dir. Gasparini Eric. -Marseille : Université Paul Cézanne, Mars 2009. - 652 p.
  
• [Article] La décision du Conseil constitutionnel sur le droit local alsacien-mosellan : consécration ou restriction ? Les difficultés d'élaboration d'un cadre constitutionnel pour une territorialisation du droit. Note sous Conseil constitutionnel, 5 août 2011, décision n°2011-157 QPC, Société Somodia / Woehrling Jean-Marie. Revue française de droit administratif, Janvier-Février 2012, n° n°1/2012. - p.131-140
  
• [Article] Le contrôle du droit local alsacien-mosellan au regard des droits et libertés constitutionnellement garantis / Jennequin Anne. Actualité juridique - Droit administratif, 20 février 2012, n° n°6/2012. - p.331-336
  
• [Article] Les relations administration-citoyens dans la loi de simplification du droit / Becet Jean-Marie. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 27 juin 2011, n° n°26. - p. 14-17
  
• [Ouvrage] Conseil d'Etat : Rapport public 2011 : Volume 1 : Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives / Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , Avril 2011. - 398 p.
  ISBN 978-2-11-008581-8
  
• [Article] Dossier : La loi de simplification du droit / Delaunay Bénédicte ; Vier Charles-Louis ; Janicot Laetitia ; De Montecler Marie-Christine ; Jegouzo Yves. Actualité juridique - Droit administratif, 20 juin 2011, n° n°21/2011. - p.1180-1204
  
• [Article] Dossier : Droit et code des transports / Peylet Roland ; Delion François ; Lallet Alexandre ; Lambolez Fabienne ; Camguilhem Anne-Marie. Actualité juridique - Droit administratif, 25 avril 2011, n° n°15/2011. - p.825-842
  
• [Article] Le droit de l'esclavage à l'île Bourbon : un exemple d'"antidroit" / Benoiton Laurent. Revue Juridique de l'Océan Indien, Novembre 2010, n° N°11. - p.111-121
  
• [Ouvrage] Violences océaniennes / Dir. Angleviel Frédéric ; Préf. Deckker Paul de. -Paris : L'Harmattan, 2004. - 234 p.
  ISBN 2-7475-7072-X
  
• [Article] Le mot de la semaine : Délégifération. Les avatars d'une prétendue simplification / Molfessis Nicolas. Semaine juridique (La) - Edition générale, 4 octobre 2010, n° n°40. - p.1866
  
• [Ouvrage] La vie juridique des indigènes des îles Wallis / Rau Eric. -Paris : Domat-Montchrestien, 1935. - 104 p.
  
• [Ouvrage] Conseil d'Etat : Rapport public 2010 : Volume 1 : Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives / Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , Avril 2010. - 447 p.
  ISBN 978-2-11-008152-0
  
• [Ouvrage] Légifrance : connaître et utiliser le site -Paris : La Documentation française , Mars 2010. - 168 p.
  ISBN 978-2-11-008104-9
  
• [Article] [Dossier] Le principe de non-discrimination : Principe de non-discrimination et cristallisation des pensions / Katz David. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 2010, n° n°2. - p. 333-344
  
• [Article] [Dossier] Le principe de non-discrimination : La spécificité de non-discrimination en raison de l'âge / Houser Matthieu. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 2010, n° n°2. - p. 323-332
  
• [Article] [Dossier] Le principe de non-discrimination : Le principe d'égalité et de non-discrimination dans la jurisprudence du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation : analyse comparée dans le domaine de l'emploi / Cluzel-Métayer Lucie. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 2010, n° n°2. - p. 309-322
  
• [Article] [Dossier] Le principe de non-discrimination : La notion de non discrimination dans le droit français : un principe constitutionnel qui nous manque ? / Lemaire Félicien. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 2010, n° n°2. - p. 301-308
  
• [Article] L'ambivalence du traitement jurisprudentiel de la sécurité juridique / Nivard Carole. Droit administratif, Février 2010, n° n°2. - p.7-12
  
• [Article] La coexistence des droits dans un même espace économique : l'expérience de l'Océan indien / Seube Jean-Baptiste. Revue juridique et politique des états francophones, Juillet-Septembre 2009, n° n°3. - p.390-399
  
• [Article] Le principe de sécurité juridique et le principe de légalité : Développements récents / Chaltiel Florence. Actualité juridique - Droit administratif, 21 septembre 2009, n° n°30/2009. - p.1650-1655
  
• [Article] Genèse de l'accès au droit en Guyane / Lingibé Patrick. blada.com, 2001. - 12 p.
  
• [Ouvrage] Conseil d'Etat : Rapport public 2008 : Le contrat, mode d'action publique et de production de normes / Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , 2008. - 397 p.
  
• [Ouvrage] Vocabulaire juridique / Cornu Gérard. -Paris : Presses universitaires de France, 2007. - 986 p.
  ISBN 2130559863
  
• [Ouvrage] La vie juridique des indigènes des îles Wallis : thèse pour le doctorat en droit présentée et soutenue le 7 décembre 1935 / Rau Eric ; Comment. Lafargue Régis. -Paris : L'Harmattan, 2006. - 104 p.
  ISBN 978-2-296-02386-4
  
• [Ouvrage] Lexique des termes juridiques / Guillien Raymond ; Vincent Jean ; Guinchard Serge ; Montagnier Gabriel. -Paris : Ed. Dalloz, 2005. - 662 p.
  ISBN 2247060714
  
• [Article] Histoire et droit : rivalité ou complèmentarité ? / Cartier Emmanuel. Revue française de droit constitutionnel, Juillet 2006, n° n°67. - p.509-534
  
• [Article] Le droit mémoriel / Fraisseix Patrick. Revue française de droit constitutionnel, Juillet 2006, n° n°67. - p.483-508
  
• [Article] Constitution et pouvoirs publics : Sur la proposition de loi constitutionnelle "tendant à renforcer l'autorité de la loi" / Feldman Jean-Philippe. Recueil Dalloz, 10 février 2005, n° n°6. - p.399-402
  
• [Article] Tribune : Vive le JO / Maus Didier. Actualité juridique - Droit administratif, 14 février 2005, n° n°6. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2004-823 du 19 août 2004 portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna [n°108] / Gaymard Hervé. -Paris : France. Sénat, 2004, n° n°108. - 5 p.
  
• [Ouvrage] Réforme de l'Etat : simplifier le droit -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2003. - 475 p.
  ISBN 211075673X
  
• [Ouvrage] Traité de droit français des religions / Messner Françis ; Prélot Pierre-Henri ; Woehrling Jean-Marie ; Riassetto Isabelle. -Paris : Litec, 2003. - 1289 p.
  ISBN 2711135144
  
• [Ouvrage] L'influence internationale du droit français / Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , 2001. - 153 p.
  ISBN 11524561
  
• [Ouvrage] Le territoire d'outre-mer des Terres Australes et Antarctiques Françaises : aspects de droit interne et aspects de droit international / Manouvel Mita ; Préf. Charpentier Jean-Pierre. Montchrestien, 2000. - 219 p.
  ISBN 27076012332
  
• [Ouvrage] Minhâdj at-tâlibîn : le guide des zélés croyants Vol. III / Van Den Berg L. W. C.. Mayotte. Imprimerie du Gouvernement, 1884. - 564 p.
  
• [Ouvrage] Minhâdj at-tâlibîn : le guide des zélés croyants Vol. II / Van Den Berg L. W. C.. Mayotte. Imprimerie du Gouvernement, 1883. - 498 p.
  
• [Ouvrage] Minhâdj at-tâlibîn : le guide des zélés croyants Vol. I / Van Den Berg L. W. C.. Mayotte. Imprimerie du Gouvernement, 1882. - 474 p.
  
• [Article] Commentaires sur le premier code des lois de Huahine : E Ture No Huahine (1822-1823) / Raybaud Corinne. Revue juridique polynésienne, 2001, n° n° 7. - p. 767-802
  
• [Ouvrage] Circulaire du 2 janvier 1993 relative aux règles d'élaboration, de signature et de publication des textes au Journal officiel et à la mise en oeuvre de procédures particulières incombant au Premier ministre / France. Secrétariat général du gouvernement. -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1993. - 114 p.
  ISBN 2110734167
  
• [Ouvrage] Vocabulaire juridique / Cornu Gérard. -Paris : Presses universitaires de France, 2001. - 925 p.
  ISBN 2130506011
  
• [Ouvrage] Droit des assurances / Lambert-Faivre Yvonne. -Paris : Ed. Dalloz, Septembre 2001. - 876 p.
  ISBN 2247043402
  
• [Ouvrage] Le droit et les minorités / Koubi Geneviève ; Fenet Alain ; Schulte-Tenckhoff Isabelle. -Bruxelles : Bruylant, 2000. - 661 p.
  ISBN 2802713884
  
• [Ouvrage] Savoir rédiger un texte normatif : loi, décret, arrêté, circulaire... / Bergeal Catherine. -Nancy, Paris : Berger-Levrault, 2001. - 279 p.
  ISBN 2701313791
  
• [Ouvrage] Savoir rédiger un texte normatif : loi, décret, arrêté, circulaire... / Bergeal Catherine. -Paris : Berger-Levrault, 2000. - 263 p.
  ISBN 2701313201
  
• [Ouvrage] La norme internationale en droit français. Etude adoptée par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le 29 juin 2000 / Conseil d'Etat. Section du rapport et des études. -Paris : La Documentation française , 2000. - 190 p.
  ISBN 2110046503
  
• [Ouvrage] Régime législatif, réglementaire et coutumier de la Nouvelle-Calédonie / Orfila Gérard. -Paris : L'Harmattan, 2000. - 159 p.
  ISBN 2738491553
  
• [Rapport] Du droit et des libertés sur l'internet : la corégulation, contribution française pour une régulation mondiale. Rapport au Premier ministre / Paul Christian. -Paris : 2000. - 158 p.
  
• [Ouvrage] La Polynésie française / Direction des affaires politiques administratives et financières de l'outre-mer. -Paris : France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 1998. - 290 p.
  
• [Ouvrage] L'avènement de l'autonomie politique en Polynésie française. Diplôme d'études approfondies "Sociétés et cultures dans le Pacifique insulaire : dynamiques et mutations". Séminaire d'anthropologie juridique et politique de l'Océanie. / Moyrand Alain. -Papeete : Université française du Pacifique, 1997. - 102 p.
  
• [Ouvrage] La Nouvelle-Calédonie et le droit. Regards sur l'application du droit privé en Nouvelle-Calédonie / Orfila Gérard. -Paris : L'Harmattan, 1 mai 1998. - 307 p.
  ISBN 2738466761
  
• [Ouvrage] Traité de la condition des indigènes en droit privé : colonies et pays de protectorat et pays sous mandat / Solus Henry ; Préf. Girault Arthur. -Paris : Librairie du Recueil Sirey, 1927. - 590 p.
  
• [Ouvrage] Lexique des termes juridiques / Guillien Raymond ; Vincent Jean ; Guinchard Serge ; Montagnier Gabriel. -Paris : Ed. Dalloz, 1999. - 561 p.
  ISBN 224703487
  
• [Ouvrage] Droit d'outre-mer / Rolland Louis ; Lampué Pierre. -Paris : Ed. Dalloz, 1959. - 459 p.
  
• [Ouvrage] Précis de droit des pays d'outre-mer (Territoires, départements, Etats associés) / Rolland Louis ; Lampué Pierre. -Paris : Ed. Dalloz, 1949. - 625 p.
  
• [Ouvrage] Droit de l'environnement / Prieur Michel. -Paris : Ed. Dalloz, Mai 1991. - 775 p.
  ISBN 2247011918
  
• [Ouvrage] Le droit du littoral : domaine public maritime, loi littoral, ports maritimes / Coulombie Henri ; Redon Jean-Pierre. -Paris : Litec, 1992. - 416 p.
  ISBN 2711121585
  
• [Ouvrage] Anthropologie juridique / Rouland Norbert. -Paris : Presses universitaires de France, 1988. - 496 p.
  ISBN 2130421318
  
• [Ouvrage] Mélanges en l'honneur de Guy Braibant / L'Etat de droit. -Paris : Ed. Dalloz, 1996. - 817 p.
  ISBN 2247021956
  
• [Ouvrage] Introduction générale au droit / Frison-Roche Marie-Anne. -Paris : Ed. Dalloz, 1996. - 288 p.
  ISBN 2247021646
  
• [Ouvrage] Introduction à l'étude du droit / Ricci Jean-Claude. -Paris : Ed. Hachette, 1993. - 158 p.
  ISBN 2010213572
  
• [Ouvrage] Introduction générale au droit / Terré François. -Paris : Ed. Dalloz, 1998. - 592 p.
  ISBN 2247031064
  
• [Ouvrage] Traité de droit administratif. Tome 5 : la fonction publique / Laubadère André de ; Gaudemet Yves. -Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1998. - 211 p.
  ISBN 2275017658
  
• [Ouvrage] La codification / Dir. Beignier Bernard. -Paris : Ed. Dalloz, 1996. - 224 p.
  ISBN 2247025226
  
• [Ouvrage] Circulaire du 30 janvier 1997 relative aux règles d'élaboration, de signature et de publication des textes au Journal officiel et à la mise en oeuvre de procédures particulières incombant au Premier ministre / France. Secrétariat général du gouvernement. -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1997. - VI-157 p.
  ISBN 2110742372
  
• [Ouvrage] Savoir rédiger un texte normatif : loi, décret, arrêté, circulaire... / Bergeal Catherine. -Paris : Berger-Levrault, 1997. - 214 p.
  ISBN 2701312361
  
• [Ouvrage] Droit des assurances / Lambert-Faivre Yvonne. -Paris : Ed. Dalloz, 1998. - 140 p.
  ISBN 2247032133
  
• [Dossier] Loi n° 82-127 du 04/02/82 autorisant le Gouvernenent, par application de l'article 38 de la Constitution, à promouvoir les réformes nécessitées par la situation en Nouvelle-Calédonie\ordonnances n°82-877, 82-878, 82-879, 82-880, 82-1115, 82-1116 1982
  
• [Article] Modernisation du droit mahorais et coutumes locales : la nécessité d'un équilibre pour le Maintien d'une cohésion sociale / Hamidou Abou. Revue juridique et politique indépendance et coopération, 1996, n° n° 3. - p. 253-259