Le Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) et l'Outre-mer
L'élaboration du livre V du CRPA consacré à son application outre-mer a été rendue particulièrement délicate en raison de la complexité de la répartition des compétences entre l'État et les collectivités à statut spécifique en matière de procédure administrative non contentieuse. Face à ces difficultés spécifiques, le choix a été fait d'introduire ou de reprendre un certain nombre d'innovations rédactionnelles, destinées à faciliter la compréhension du droit localement applicable ainsi que son actualisation.
Numéro : n°42
Date de publication : 22 octobre 2018
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français
Voir aussi
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[Article]
La codification dans les outre-mers : état des lieux
/ Matutano Edwin.
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Juillet 2022, n° 4. - 11 p.
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[Article]
Le Code des relations entre le public et l'administration et l'outre-mer
/ Gohin Olivier.
Droit administratif, Août 2016, n° n°8-9. - 11 p.
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[Article]
Code des relations entre le public et l'administration : Un code également innovant dans sa partie outre-mer
/ Roussel Florian.
Revue française de droit administratif, Janvier-février 2016, n° n°1. - 8 p.
-
[Article]
Le dialogue électronique dans le Code des relations entre le public et l'administration
/ Piette-Coudol Thierry.
Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 8 Février 2016, n° n°5. - 3 p.
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[Article]
Code des relations entre le public et l'administration : un code en cinq livres, facile à déchiffrer
/ Claverie Béatrice.
Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 8 Février 2016, n° n°5. - 7 p.
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