0

Des députés pour « un changement total du lien entre les outre-mer et l'Hexagone »

Paniers
Article
H

Guibert Nathalie

Monde (Le)

16 janvier 2025

N574-QJ9

OUTRE MER ; DROIT D'OUTRE MER ; ASSEMBLEE NATIONALE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; STATUT JURIDIQUE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE

La mission transpartisane sur l'avenir institutionnel des territoires ultramarins, dont les conclusions ont été publiées mercredi 15 janvier, alerte sur le risque d'une rupture irrémédiable de leurs liens avec la République.

Url : https://www.lemonde.fr/politique/article/2025/01/16/des-depu...

Date de publication : 16 janvier 2025

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

Paniers

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0