Des députés pour « un changement total du lien entre les outre-mer et l'Hexagone »
16 janvier 2025
N574-QJ9
OUTRE MER ; DROIT D'OUTRE MER ; ASSEMBLEE NATIONALE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; STATUT JURIDIQUE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE
La mission transpartisane sur l'avenir institutionnel des territoires ultramarins, dont les conclusions ont été publiées mercredi 15 janvier, alerte sur le risque d'une rupture irrémédiable de leurs liens avec la République.
Url : https://www.lemonde.fr/politique/article/2025/01/16/des-depu...
Date de publication : 16 janvier 2025
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français
-En plus : Outre-mer : un rapport parlementaire exhorte l’État à écouter les demandes d’évolution statutaire - Les Nouvelles Calédoniennes, 16 janvier 2025.