Fascicule 472 : Terres australes et antarctiques françaises - Clipperton (Mise à jour 5 février 2016)
Jurisclasseur Collectivités territoriales
5 février 2016
28 p.
A6928-QJ9
TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; CLIPPERTON ; STATUT JURIDIQUE ; CONTENTIEUX ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; ILES EPARSES ; OCEAN INDIEN ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; MADAGASCAR ; MAURICE ; RELATIONS DIPLOMATIQUES ; LUTTE CONTRE LA PECHE ILLICITE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; ARTICLE 72 ; SOUVERAINETE NATIONALE ; RESERVE NATURELLE MARINE ; ASSISES DES OUTRE-MER ; COOPERATION
Numéro : 472
Date de publication : 5 février 2016
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français