Droit du sol à Mayotte, le match retour de la loi immigration
Dinah Cohen ; Matthieu Deprieck
22 mars 2024
3 p.
N90-QJ7
MAYOTTE ; DROIT DES ETRANGERS ; DROIT D'ASILE ; IMMIGRATION ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; NATIONALITE FRANCAISE
La fin du droit du sol à Mayotte, promise par Gérald Darmanin, nécessite l'adoption d'un projet de loi et une révision de la constitution. La ministre déléguée aux Outre-mer, Marie Guévenoux veut aller vite, mais l'aile gauche de la majorité, traumatisée par le vote de la loi immigration, y est opposée. Le texte n'a pas encore trouvé place dans le calendrier parlementaire
Url : https://www.lopinion.fr/politique/droit-du-sol-a-mayotte-le-...
Date de publication : 22 mars 2024
Domaine : Questions juridiques - Libertés publiques (QJ7)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français