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Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Guyane - mines et carrière. orpaillage clandestin. lutte et prévention [n°95698]

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Question minist.

M. Gabriel Serville interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la coopération des forces armées françaises et brésiliennes en matière de lutte contre l'orpaillage illégal.

Url : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-95698QE.htm

Date de publication : 31 mai 2016

Domaine : Questions juridiques - Ordre public (QJ8)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 95698

Date de la question : 10/05/2016

Auteur réponse : Ministère : Affaires étrangères

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale

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