Radioscopie critique de la loi de départementalisation du 19 mars 1946. (Contrairement à la thèse soutenue par les indépendantistes, la décolonisation de La Réunion a bien été réalisée au plan juridique.Mais contrairement à la thèse des intégrationnistes, cette décolonisation n'a pas eu lieu à la date du 19 mars 1946)
Revue Juridique de l'Océan Indien
2023
112 p.
A1010366914-QJ9
DEPARTEMENTALISATION ; LOI ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE
Point de vue de Monsieur André Oraison, Professeur des Universités, Juriste et Politologue, sur la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française.
Url : https://droit-oi.univ-reunion.fr/fileadmin/Fichiers/droit-oi...
Numéro : 33
Date de publication : 2023
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français