Projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer [n°496]
28 juillet 2008
72 p.
P0526-EG6
PROJET DE LOI ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; ZONE FRANCHE ; EXONERATION FISCALE ; DEFISCALISATION ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; CONTINUITE TERRITORIALE
Url : http://www.senat.fr/leg/pjl07-496.pdf
Numéro : n° 496
Date de publication : 28 juillet 2008
Domaine : Economie générale - Politique économique (EG6)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Nature du document : Projet de loi
Séance : 23/07/2008
Voir aussi
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[Doc. parlementaire]
Rapport fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer [n°232] [Tome 1 : Rapport ; Tome II : Tableau comparatif et annexes]
/ Massion Marc ; Doligé Eric.
-Paris : France. Sénat, 19 février 2009, vol. 2 tomes, n° n° 232. - 250 p. ; 88 p.
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[Discours]
Intervention de Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales, lors de la présentation de l'avant-projet de loi de programme pour le développement économique et la promotion de l'excellence outre-mer, au Conseil Economique et Social, le mardi 25 mars 2008.
/ Alliot-Marie Michèle.
France. Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, 25 mars 2008. - 4 p.
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