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Elément de réflexion sur la réforme du système fiscal et douanier à Mayotte. Document de synthèse dans la perspective de la venue à Mayotte d'une mission d'experts

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Rapport

Collectivité Territoriale de Mayotte

Mayotte. Collectivité territoriale

1997

n.p.

R0935-FP3

STATUT JURIDIQUE ; DEMOGRAPHIE ; SITUATION ECONOMIQUE ; SITUATION SOCIALE ; FISCALITE ; MAYOTTE ; DROITS DE DOUANE ; SYSTEME FISCAL ; ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE ; IMPOT ; IMPOT SUR LA FORTUNE ; REFORME FISCALE

Date de publication : Décembre 1997

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Mayotte

Localisation : Cave

Nature du document : Rapport

Collation : ann.

Langue : français

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