Question écrite : outre-mer - Scandale du chlordécone - Suites à donner au non-lieu [n°5816]
Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale
2 mai 2023
2 p.
QE589-AG0
CHLORDECONE ; PESTICIDE ; JUGEMENT ; VICTIME ; PROCEDURE PENALE ; POLLUTION ; INDEMNISATION
M. Elie Califer attire l'attention de Mme la Première ministre sur les suites politiques à donner au jugement rendu le 2 janvier 2023 par lequel le tribunal de grande instance de Paris a rendu une décision de non-lieu dans le scandale de l'empoisonnement au chlordécone.
Url : https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-5816QE.htm
Date de publication : 2 mai 2023
Domaine : Agriculture (AG0)
Niveau d'autorisation : Public
Type question : Question écrite
N° de la question : 5816
Date de la question : 21/02/2023
Auteur réponse : Ministère : Outre-mer
Localisation : Version numérique
Parlement : Assemblée nationale