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Question écrite : outre-mer - Scandale du chlordécone - Suites à donner au non-lieu [n°5816]

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Question minist.

M. Elie Califer attire l'attention de Mme la Première ministre sur les suites politiques à donner au jugement rendu le 2 janvier 2023 par lequel le tribunal de grande instance de Paris a rendu une décision de non-lieu dans le scandale de l'empoisonnement au chlordécone.

Url : https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-5816QE.htm

Date de publication : 2 mai 2023

Domaine : Agriculture (AG0)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 5816

Date de la question : 21/02/2023

Auteur réponse : Ministère : Outre-mer

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale

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