Le blocage du réseau social TikTok en Nouvelle-Calédonie était justifié - Ordonnance rendue par le Conseil d'État le 24 mai 2024 n° 494320
Actualité juridique - Droit administratif
3 juin 2024
9 p.
N229-QJ8
NOUVELLE CALEDONIE ; ETAT D'URGENCE ; INSECURITE ; VIOLENCE ; TECHNOLOGIE NOUVELLE ; CONSEIL D'ETAT ; LIBERTE D'EXPRESSION ; RESEAU SOCIAL ; LIBERTES PUBLIQUES
Le blocage du réseau social « TikTok » en Nouvelle-Calédonie est maintenu. L'atteinte limitée et temporaire aux droits et libertés fondamentaux ne justifie pas l'intervention du juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative.
- TikTok en Nouvelle-Calédonie : le blocage du réseau social n'est pas suspendu - Conseil d'État, 23 mai 2024
- TikTok bloqué en Nouvelle-Calédonie : quelles bases juridiques pour cette mesure inédite ?, Public Sénat, 16 mai 2024
- L'interdiction de TikTok en Nouvelle-Calédonie : utile et légitime ?, Emission Un monde connecté, France culture, 20 mai 2024 [Audio]
Url : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/JURIS/2024/0850
Numéro : 20
Date de publication : 3 juin 2024
Domaine : Questions juridiques - Ordre public (QJ8)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français