Voir aussi

• [Article] Le Sénat appelle à étendre le pouvoir de dérogation aux normes des préfets / Scordia Bastien. Acteurs publics, 13 février 2025. - 3 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer [n°774] / Gosselin Philippe ; Rimane Davy. France. Assemblée nationale, 15 janvier 2025, n° 774. - 370 p.
  
• [Article] Les pistes (prudentes) des inspections pour faciliter le pouvoir de dérogation aux normes des préfets / Scordia Bastien. Acteurs publics, 8 octobre 2024. - 3 p.
  
• [Article] Le droit en débats - Réforme constitutionnelle et changements institutionnels en outre-mer : quelle voie emprunter ? / Lingibé Patrick. Dalloz actualité, 23 novembre 2023. - 7 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur l'évolution institutionnelle des outre-mer [n°361] / Artano Stéphane ; Jacques Micheline. France. Sénat, 16 février 2023, n° 361. - 285 p.
  
• [Article] Simplification en vue du pouvoir de dérogation aux normes des préfets / Scordia Bastien. Acteurs publics, 9 juin 2023. - 2 p.
  
• [Article] Entretien - Décentralisation. La différenciation, vers la fin de l'Etat unitaire ? / Menguy Brigitte ; Zignani Gabriel. Gazette des communes des départements et des régions (La), 3 au 9 mai 2021, n° 17/2563. - 3 p.
  
• [Article] Tribune libre de Sonia Chane-Kune, Docteure en géographie politique, Collaboratrice parlementaire d'Huguette Bello de 1997 à 2020 : Métisser le Droit ? / Chane-Kune Sonia. Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 15 mars 2021
  
• [Article] Projet de loi 4D : quels enjeux pour quelle politique ? / Pauliat Hélène. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 8 mars 2021, n° 10-11. - 3 p.
  
• [Article] Dévolution d'un droit de dérogation des préfets aux normes réglementaires. De l'expérimentation à la pérennisation / Bricault Jean-Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 27 juillet 2020, n° 26/2020. - 6 p.
  
• [Article] Les enjeux de l'asymétrie normative au niveau local / Travers Marion. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 9 décembre 2019, n° 49. - 7 p.
  
• [Article] L'encadrement de la faculté reconnue aux préfets de déroger à titre expérimental aux normes réglementaires22621 / Boda Jean-Sébastien. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 9 décembre 2019, n° 49. - 4 p.
  
• [Article] L'expérimentation, une bonne méthode à mieux encadrer / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 7 octobre 2019, n° 33/2019. - 1 p.