La Convention du travail maritime 2006 (MLC 2006) entrée en vigueur en août 2013, enregistre aujourd'hui 101 ratifications, représentant 96,6 % de la jauge brute de la flotte de commerce mondiale. Il s'agit d'une convention consolidée et innovante, de portée universelle. Une procédure d'amendement simplifiée, permettant sa mise à jour régulière, a été reprise des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI). En mai 2022, ce travail d'actualisation se poursuit et pas moins de huit séries d'amendements tirant les leçons de l'expérience de la pandémie de Covid-19 viennent d'être adoptées. Par contre, le plafonnement espéré de la durée maximale d'embarquement à onze mois n'a pas été retenu.

Url : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2023/0006

Numéro : 1

Date de publication : Janvier 2023

Domaine : Travail - Types de travail (TR7)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français