Entretien - Le droit du sol, quels enjeux ?
27 mars 2025
2 p.
N736-QJ7
MAYOTTE ; PROPOSITION DE LOI ; DROIT DES ETRANGERS ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; CITOYENNETE ; NATIONALITE ; NATIONALITE FRANCAISE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR
Le 6 février 2025, l'Assemblée nationale adoptait en première lecture une proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte >, tandis que le gouvernement, qui a engagé la procédure accélérée sur ce texte, semble vouloir relancer un débat plus large sur la place du « droit du sol ».
Url : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRO...
Numéro : 12
Date de publication : 27 mars 2025
Domaine : Questions juridiques - Libertés publiques (QJ7)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français