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Entretien - Le droit du sol, quels enjeux ?

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Article
H

Parrot Karine

Recueil Dalloz

27 mars 2025

2 p.

N736-QJ7

MAYOTTE ; PROPOSITION DE LOI ; DROIT DES ETRANGERS ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; CITOYENNETE ; NATIONALITE ; NATIONALITE FRANCAISE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR

Le 6 février 2025, l'Assemblée nationale adoptait en première lecture une proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte >, tandis que le gouvernement, qui a engagé la procédure accélérée sur ce texte, semble vouloir relancer un débat plus large sur la place du « droit du sol ».

Url : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRO...

Numéro : 12

Date de publication : 27 mars 2025

Domaine : Questions juridiques - Libertés publiques (QJ7)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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