Contenu dans

• [Dossier] Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte : travaux préparatoires France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 2001
  
• [Dossier] Droit civil - Statut personnel Novembre 1999
  

Voir aussi

• [Article] Les familles face au nouveau droit local à Mayotte. Continuité, adaptation et redéfinition des pratiques / Blanchy Sophie. Ethnologie française, Janvier-mars 2018, n° n°169. - 11 p.
  
• [Article] Que faire des cadis de la République ? Enquête sur la reconfiguration de l'institution cadiale à Mayotte / Hachimi Alaoui Myriam ; Lemercier Élise. Ethnologie française, Janvier-mars 2018, vol. vol. 169, n° n°1. - 11 p.
  
• [Article] Le croissant et la balance. De quelques spécificités du droit applicable à Mayotte au crépuscule de la justice cadiale / Binet Jean-René. Revue internationale de droit comparé, 2002, n° n°3. - p.787-809
  
• [Article] Adieu polygamie, répudiation, inégalités successorales...Ou la mort à petit feu du statut civil de droit local applicable à Mayotte et les délices de l'article 75 de la Constitution du 4 octobre 1958 / Guillaumont Olivier. Revue juridique et politique des états francophones, 2005, n° n°1. - p.97-114
  
• [Article] L'évolution statutaire à Mayotte : déterminants et changements / Damoiseau Nadège. Revue juridique et politique des états francophones, 2004, n° n°2. - p. 230-248
  
• [Article] Statuts personnels et Constitution / Guillaumont Olivier. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2001, n° n°2001-3. - 42 p.