L'application outre-mer des textes nationaux
Article
22 avril 1999
p.12-15
9992170
A0947-QJ9
DROIT D'OUTRE MER ; REGIME LEGISLATIF ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; APPLICATION DU DROIT ; CONSULTATION DES ASSEMBLEES LOCALES ; LOI ORGANIQUE ; LOI DE SOUVERAINETE ; CONSULTATION DES EXECUTIFS LOCAUX ; MENTION EXPRESSE
Numéro : n°80
Date de publication : 22 avril 1999
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique ; Cave : Dossier D0165-QJ9
Langue : français
Contenu dans
-
[Dossier]
Droit d'outre-mer, application de la loi (jurisprudences et commentaires)
France. Ministère de l'outre-mer, 2002
Voir aussi
-
[Article]
Le régime législatif des nouveaux départements d'outre-mer
/ Gervais André.
Recueil Penant, 1948, n° n° 559. - p.69-78
-
[Article]
L'application des lois et règlements en Nouvelle-Calédonie
/ Vivier Jean-Loup.
Revue juridique et politique indépendance et coopération, Mai - Août 1999, n° n°2. - p. 212-214
0
|
DocumentsArticle - Discours - Doc. parlementaire - Dossier - Fiche - Multimédia - Ouvrage - Question minist. - Question parl. - Rapport - Revue - Texte officiel - Webpage |
|