Ferdinand Mélin-Soucramanien : « Le « bonheur des peuples » ne peut se faire contre leur gré »
Mélin-Soucramanien Ferdinand ; Mainguet Yann
25 au 31 octobre 2024
4 p.
N424-QJ9
NOUVELLE CALEDONIE ; CRISE ; STATUT JURIDIQUE ; AUTODETERMINATION ; AUTONOMIE LOCALE ; CITOYENNETE ; CORPS ELECTORAL ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; DECOLONISATION ; ACCORD DE NOUMEA
Alors qu'une « mission de concertation » conduite par les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat doit arriver en Nouvelle-Calédonie dans quelques semaines, Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur de droit public et fin connaisseur des textes calédoniens, envisage le cadre juridique de la future discussion et mentionne des pistes. Pour cet expert, le recours aux conventions citoyennes paraît indispensable.
Url : https://www.dnc.nc/ferdinand-melin-soucramanien-le-bonheur-d...
Numéro : 897
Date de publication : 25 au 31 octobre 2024
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Langue : français
En plus : Nouvelle-Calédonie : Gérard Larcher et Yaël Braun-Pivet se rendront sur l'archipel du 9 au 14 novembre 2024, Outre-mer la 1ère, 23 octobre 2024.
Lire aussi : Nouvelle-Calédonie : le Sénat adopte le report des élections provinciales, étape nécessaire à la recherche d'un accord, Public Sénat, 23 octobre 2024.
En complément : Consulter Demain en Nouvelle-Calédonie n°897 en ligne.