Doc. parlementaire

Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'outre-mer, le 8 juin 2000 [401]

Auteurs : France. Sénat. Commission des affaires économiques et du plan ; Huchon Jean

Editeur : France. Sénat

Date de parution : 2000

Nbre/N° de page : 32 p.

Cote : P0022-QJ9

Mot-clé : LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; RAPPORT PARLEMENTAIRE ; TRANSPORT ; PRODUIT ALIMENTAIRE ; CHAMBRE DE COMMERCE ; CATASTROPHE NATURELLE ; INDEMNISATION ; CYCLONE ; DISTRIBUTION ; DEFISCALISATION ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; SCHEMA D'AMENAGEMENT ; ENERGIE ; GESTION DE L'EAU ; MINE