Doc. parlementaire

Pour une République territoriale : l'unité dans la diversité. 1/ Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information chargée de dresser le bilan de la décentralisation et de proposer les améliorations de nature à faciliter l'exercice des compétences locales

Auteurs : Mercier Michel (Présenté par)

Editeur : France. Sénat

Date de parution : 28 juin 2000

Nbre/N° de page : 614 p.

ISBN : 2111026786

Cote : P0001-AD1

Mot-clé : DECENTRALISATION ; POLITIQUE DEMOGRAPHIQUE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; FRANCE ; OUTRE MER ; FISCALITE LOCALE ; 35 HEURES ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DECONCENTRATION ; FINANCES LOCALES ; SURREMUNERATION ; INDEMNITE D'ELOIGNEMENT ; AGENT CONTRACTUEL ; COLLECTIVITE TERRITORIALE