Doc. parlementaire

Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2001. Tome VIII : Outre-mer. Territoires d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie [2628-8]

Auteurs : Caullet Jean-Yves (Présenté par) ; France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis

Organisme : France. Assemblée nationale

Date de parution : 2000

Nbre/N° de page : 80 p.

ISBN : 2111150592

Cote : P0071-FP1

Mot-clé : OUTRE MER ; BUDGET 2001 ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; WALLIS ET FUTUNA ; AIDE DE L'ETAT ; AIDE DE L'UNION EUROPEENNE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; SITUATION ECONOMIQUE ; AGENT PUBLIC ; CONTRAT DE PLAN ; CONTRAT DE DEVELOPPEMENT ; FINANCES LOCALES ; COMMUNE