Doc. parlementaire

Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le projet de loi de finances pour 2003, première lecture. Tome XVI : Outre-mer [258-16]

Auteurs : Beaugendre Joël (Présenté par)

Organisme : France. Assemblée nationale

Date de parution : 2002

Nbre/N° de page : 72 p.

Cote : P0208-FP1

Mot-clé : BUDGET 2003 ; POLITIQUE PUBLIQUE ; OUTRE MER ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; PASSEPORT MOBILITE ; MODERNISATION DE L'ETAT ; FINANCES LOCALES ; SITUATION FINANCIERE ; FISCALITE LOCALE ; DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION ; TAXE ; PRODUIT PETROLIER ; OCTROI DE MER ; FONDS STRUCTURELS ; COLLECTIVITE TERRITORIALE