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La Polynésie française devant le Conseil constitutionnel (Décision n°2004-490 DC du 12 février 2004)

Auteurs : Luchaire François

Revue : Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger

Date de parution : Novembre - Décembre 2004

Nbre/N° de page : p. 1727-1737

ISBN : 00352578

Cote : A1559-QJ9

Mot-clé : POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; LOI ORGANIQUE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; LOI DU PAYS ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ARTICLE 74 ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; HAUT COMMISSAIRE ; DISCRIMINATION POSITIVE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; CONTROLE DE LEGALITE