Voir aussi

• [Article] L'application territorialisée du principe de laïcité : le cas très particulier de la rémunération publique des ministres du culte catholique en Guyane française. Actes du colloque du 28 mars 2018, Université Toulouse 1 Capitole / Sempastous Vincent. Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole , 2018
  
• [Rapport] Rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2017-2018 / Bianco Jean-Louis. Observatoire de la laïcité, Avril 2018. - 573 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : religions et cultes - Laïcité sur l'ensemble des territoires de la République [n°3811] / Battistel Marie-Noëlle. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 10 juillet 2018. - 2 p.
  
• [Article] La constitutionnalisation du droit local d'Alsace-Moselle et la question prioritaire de constitutionnalité / Gueydan Céline. Revue française de droit constitutionnel, Décembre 2013, n° n°96. - p. 857-878
  
• [Article] Dossier : Aspects de la laïcité - Le "mystère" de la laïcité française / Morange Jean. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Mai-Juin 2013, n° n°3. - p. 507-531
  
• [Article] La laïcité, le droit local et le constituant / Macaya Ariana. Semaine juridique (La) - Edition générale, 8 avril 2013, n° n°15. - 2 p.
  
• [Article] La décision du Conseil constitutionnel sur le droit local alsacien-mosellan : consécration ou restriction ? Les difficultés d'élaboration d'un cadre constitutionnel pour une territorialisation du droit. Note sous Conseil constitutionnel, 5 août 2011, décision n°2011-157 QPC, Société Somodia / Woehrling Jean-Marie. Revue française de droit administratif, Janvier-Février 2012, n° n°1/2012. - p.131-140
  
• [Article] Le contrôle du droit local alsacien-mosellan au regard des droits et libertés constitutionnellement garantis / Jennequin Anne. Actualité juridique - Droit administratif, 20 février 2012, n° n°6/2012. - p.331-336
  
• [Article] La fin du droit local d'Alsace-Moselle ? / Peljak Dominique. Actualité juridique - Droit administratif, 21 novembre 2011, n° n°39/2011. - p.2211-2218